Comment se lancer dans une profession libérale en tant qu’indépendant ?

Les professions libérales jouent un rôle crucial dans divers secteurs et englobent un large éventail d'activités, allant des avocats aux médecins, des architectes aux psychologues, et bien plus encore.  Mais qu'entend-on réellement par "profession libérale" et quelles sont les étapes nécessaires et spécifiques pour exercer conformément aux exigences légales dans ces domaines? 

Qu’est-ce qu’une profession libérale ?

Il n’existe pas de définition officielle d’une profession libérale. Cependant, il est généralement admis qu’un indépendant qui exerce une profession libérale fournit essentiellement des services ou des biens qui ne peuvent se définir comme un acte de commerce ou une activité artisanale.

Ce sont des professionnels  qui exercent leur activité de façon indépendante et qui mettent leurs compétences intellectuelles et techniques spécialisées au service de leurs clients, souvent dans des domaines complexes.

En Belgique, plusieurs professions libérales sont hautement réglementées, ce qui signifie qu'elles sont soumises à des exigences légales spécifiques en matière de qualification, d'inscription à des ordres professionnels ou à des associations, ainsi qu’à un code de déontologie.

On peut répartir les professions libérales en quatre piliers : 

• les professions juridiques, 
• les professions du chiffre, 
• les professions de la santé 
• les professions techniques.

Selon la Fédération des professions libérales, les indépendants exerçant une profession libérale partagent plusieurs caractéristiques :

• Le service consiste principalement en une prestation intellectuelle.
• Il faut avoir suivi une formation spécifique préalable pour exercer la profession.
• La formation permanente constitue une partie importante de la profession.
• Le titulaire d’une profession libérale assume une responsabilité personnelle.
• Le professionnel agit de manière indépendante et dans l'intérêt de son client ou patient, ainsi que dans l'intérêt de la société.
• La personne qui exerce est souvent liée par un code de déontologie et affilié à une organisation professionnelle qui contrôle la qualité et le professionnalisme.

Les principales professions libérales réglementées en Belgique

Avocats : les avocats sont des professionnels du droit qui représentent et conseillent leurs clients dans divers domaines juridiques tels que le droit civil, le droit commercial, le droit pénal, etc. Ils sont membres du barreau et doivent respecter le code déontologique de leur ordre professionnel.

A l’obtention du diplôme en droit, débute le stage avec une prestation de serment devant la Cour d’appel. L’avocat stagiaire est inscrit sur une liste et est officiellement avocat. Pendant son stage, son statut sera celui d'avocat(e) indépendant(e).

Médecins : les médecins sont des professionnels de la santé qualifiés pour diagnostiquer, traiter et prévenir les maladies et les affections médicales. Ils sont régis par l'Ordre des médecins et doivent respecter les normes éthiques et professionnelles strictes.

Pour exercer une profession médicale en Belgique, l’obtention d’un visa d’autorisation d’exercer délivré par le SPF Santé sur base du diplôme est obligatoire.  L’étape suivante sera d’être inscrit à l’Ordre des médecins de votre province. Enfin, il vous faudra introduire une demande d’agrément officiel à la Direction de l'agrément des prestataires de soins de santé pour finalement obtenir le numéro INAMI.

Notaires : les notaires sont des professionnels du droit spécialisés dans la rédaction et la certification de documents juridiques tels que les contrats, les testaments, les actes de vente immobilière, etc. Ils sont nommés par le gouvernement et exercent des fonctions officielles. Dès lors que votre stage commence à l’issue de vos études, vous devez introduire une demande d’inscription au tableau des stagiaires auprès de la Chambre nationale. Pendant votre stage, vous travaillez directement sous le statut de notaire indépendant.

Experts-comptables : les experts-comptables fournissent des services de tenue de livres, d'audit, de conseil fiscal et financier aux entreprises et aux particuliers. Ils sont réglementés par l’ITAA (« Institute for Tax Advisors & Accountants ») et doivent respecter les normes comptables et déontologiques.

L’agrément officiel de l’institut professionnel, l’ITAA, obtenu sur examen d’admission est obligatoire pour démarrer les 3 années de stage.

Architectes : les architectes sont des professionnels spécialisés dans la conception et la planification de bâtiments et d'espaces urbains. Ils doivent être inscrits à l'Ordre des architectes et respecter les règles de déontologie et de sécurité liées à leur profession. Comme dans les professions précédentes, la carrière d’architecte démarre par un stage sous le statut d’indépendant.

Psychologues : Les psychologues sont des professionnels de la santé mentale qui étudient le comportement humain et fournissent des services de conseil, de thérapie et d'évaluation psychologique. Ils doivent être enregistrés auprès de la Commission des psychologues et respecter le code de déontologie de leur profession.

Dans le cas où vous proposez uniquement des traitements psychothérapeutiques, vous n’êtes pas assujetti à la TVA. Si vous exercez également des activités médicales non thérapeutiques, comme des services de psychologie du travail, vous êtes assujetti à la TVA pour ces activités. Dans le cas où vous exercerez ces différentes activités, vous serez considéré comme assujetti-mixte.

Ces professions libérales réglementées en Belgique ne sont qu'une sélection parmi d'autres. Outre les kinésithérapeutes, les infirmiers, les vétérinaires et les dentistes, on peut aussi inclure les experts en automobile, les géomètres-experts, les réviseurs d’entreprise ou les agents immobiliers.

Comment débuter dans une profession libérale ?

Nous l’avons vu précédemment, chaque profession libérale a ses spécificités en terme d’agréments. Votre démarrage nécessite donc une approche légèrement différente de celle d'un entrepreneur indépendant.  Avant de démarrer, il est conseillé de s’adresser à un guichet d’entreprise agréé afin de vérifier si votre activité requiert des conditions spécifiques.

Assurez-vous d'avoir les qualifications requises pour exercer la profession libérale que vous avez choisie. Cela peut inclure l'obtention d'un diplôme universitaire, d'une certification professionnelle ou d'une formation spécifique. La plupart des professions libérales en Belgique sont réglementées et nécessitent une inscription à un ordre professionnel ou une association spécifique, c’est une étape sine qua non.

Une fois ces autorisations obtenues, voici les étapes clés pour commencer à exercer votre profession libérale :

Le choix de la forme juridique

Vous devrez faire le choix de la forme juridique pour votre entreprise, par exemple, personne physique ou société pour les choix les plus courants. Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients.

Le statut d’entreprise individuelle, ou personne physique, est le plus fréquent de par sa simplicité : formalités administratives réduites, pas de rédaction des statuts ni de capital initial, comptabilité simplifiée, faibles coûts de constitution et de fonctionnement.

Ce statut permet de se lancer rapidement, tout en ayant la possibilité d’embaucher des salariés ou de se faire assister par un conjoint aidant si besoin.

Par contre, votre responsabilité personnelle est engagée sous ce statut et votre patrimoine privé peut être impacté en cas de difficultés. Enfin, la fiscalité peut se révéler moins avantageuse que pour les sociétés, si votre profession génère des revenus importants.

Le choix pourra dès lors se porter vers la création d’une société, même si l’exercice d’une profession libérale est une activité non commerciale. Il faudra prendre en compte des frais de création et de fonctionnement plus onéreux mais cette forme juridique aura l’avantage de vous protéger personnellement, vous fera bénéficier d’une fiscalité plus favorable ou permettra une association et/ou transferts de parts.

Le numéro d’entreprise

L’obtention d’un numéro d’entreprise est une étape obligatoire. La Banque-Carrefour des Entreprises enregistre aussi tous les indépendants et les sociétés exerçant des professions libérales et intellectuelles. Votre entreprise doit en effet obligatoirement être enregistrée et vous recevez donc aussi votre propre numéro d’entreprise via un guichet d’entreprise agréé.

Quid de la TVA ? 

Certaines professions libérales telles que les agents immobiliers ont besoin d'un numéro de TVA, d’autres comme les professions médicales sont exemptées.  Demandez à votre guichet d’entreprise si cela s’applique à votre activité et si vous devez être assujetti à la TVA.

Les cotisations sociales

Dans le cadre d'une profession libérale, vous devez aussi être en règle de sécurité sociale. En tant qu'indépendant, vous devez verser chaque trimestre des cotisations sociales à une caisse d'assurance sociale. Veillez donc à vous affilier à une caisse de votre choix avant de commencer vos activités. Dans la pratique, il s'agit souvent de la même organisation que le guichet d'entreprises. Vous pourrez dès lors prétendre à certains droits tels que la pension et les allocations familiales.

La caisse d’assurance maladie

Une fois inscrit, vous bénéficiez de l'assurance maladie, tout comme les salariés, et vous pouvez donc compter sur un soutien en cas de problème de santé. Sous certaines conditions, vous avez également droit à une indemnité en cas d'incapacité de travail.

Les assurances professionnelles

Dans le cas d’une profession libérale, il est conseillé, voir obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle afin de couvrir les risques liés à votre activité.

Les obligations comptables et fiscales

Il est fortement recommandé de s’entourer d’un comptable afin de s’assurer du respect des obligations fiscales et comptables, selon votre forme juridique.