Créer sa marque de cosmétiques à Bruxelles : les bonnes pratiques

Savons artisanaux, crèmes naturelles ou maquillage sur mesure… Vous rêvez de transformer votre passion pour les cosmétiques en véritable projet d’entreprise ? À Bruxelles, créer une marque exige rigueur et préparation : réglementation, sécurité, étiquetage, tests et notification européenne font partie des étapes incontournables. Ce guide rassemble tout ce qu’il faut savoir pour concrétiser votre projet dans le respect des obligations légales.

Qu'entend-on par 'produit cosmétique'? 

Un produit cosmétique est tout produit qui permet de remplir une (ou plusieurs) de ces actions sur le corps :

• le nettoyer (ex. le savon)
• le protéger (ex. la crème solaire)
• en prendre soin et le garder en bonne condition (ex. la crème de jour, le dentifrice, …)
• en éliminer les mauvaises odeurs (ex. un déodorant)
• le parfumer
• en changer l'apparence (ex. coloration des cheveux, mascara, …)

Quelles sont les réglementations applicables en Belgique?

Les produits cosmétiques sont encadrés par un cadre juridique européen harmonisé, complété par des dispositions nationales spécifiques. 

• le Règlement européen (CE) n°1223/2009 qui constitue le texte de référence en matière de produits cosmétiques au sein de l’Union européenne. Il fixe notamment les règles relatives à la sécurité des produits, à la composition, aux substances interdites ou soumises à restriction, à l’étiquetage, à l’évaluation de la sécurité, ainsi qu’aux obligations de la personne responsable.
• l’Arrêté royal du 17 juillet 2012. Ce texte précise, au niveau belge, les modalités d’application du règlement européen. Il encadre en particulier : les obligations de la personne responsable vis-à-vis des autorités belges, les contrôles, les mesures de surveillance du marché et les sanctions applicables.

Évolution réglementaire récente : les microplastiques

Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/2055, pris dans le cadre du règlement REACH, l’utilisation de microplastiques ajoutés intentionnellement est interdite ou soumise à des interdictions progressives selon le type de produit cosmétique.
Certaines applications, telles que les paillettes libres ou les microbilles exfoliantes, sont déjà interdites, tandis que d’autres font l’objet de périodes transitoires.

En Belgique, l’autorité compétente est le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

De quoi tenir compte lors de la fabrication d'un produit cosmétique en Belgique ?

La production (ou fabrication) désigne l’ensemble des étapes où la formule cosmétique est réalisée : pesée des ingrédients, mélange, transformation, contrôles de process, jusqu’à l’obtention du produit semi-fini ou fini. 

Trois canaux sont possibles en théorie :

• fabriquer soi-même ses produits,
• les faire fabriquer par un tiers (façonnier)
• ou encore les importer d'un pays hors EU.

Le Règlement européen n°1223/2009 prévoit :

• une liste de composants interdits (annexe II) ;
• une liste de substances assorties de restrictions (annexe III) ;
• les listes des colorants, conservateurs et filtres UV autorisés (annexes IV à VI).

Cadre opérationnel : obligations légales, lieu de fabrication et éthique

• Déclaration d'activité : Tout fabricant ou importateur établi en Belgique doit informer le SPF Santé publique de ses activités avant de commencer (déclaration d'établissement). Cette information doit être actualisée tous les deux ans.
• La production doit impérativement respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication (norme ISO 22716).
• ⚠️ Notez : la fabrication en cuisine domestique est fortement déconseillée. Il est très difficile d'y garantir l'étanchéité sanitaire et la traçabilité exigées par la loi. La plupart des entrepreneurs sollicitent un laboratoire spécialisé.
• Rappel: l’expérimentation animale à des fins cosmétiques est strictement interdite dans l’Union européenne. Cette interdiction s’applique tant aux produits cosmétiques finis qu’aux ingrédients utilisés dans leur composition.

Que vous externalisiez ou non certaines étapes, la répartition des responsabilités doit être clairement définie dans le Dossier d’Information Produit (DIP).

Quelles sont les obligations d’étiquetage et de conditionnement ?

Le conditionnement correspond aux opérations de transfert du produit dans l'emballage définitif destiné au consommateur (pots, flacons, tubes, etc.) et comprend l’étiquetage.

Mentions obligatoires sur l’emballage

• le nom et l’adresse de la personne responsable ;
• le contenu nominal (quantité) ;
• la durabilité minimale : « à utiliser de préférence avant fin… » pour les produits dont la durée de vie est inférieure à 30 mois ;
• la durée d’utilisation après ouverture (en mois), pour les produits dont la durabilité dépasse 30 mois ;
• le numéro de lot de fabrication ;
• la fonction du produit (sauf si elle ressort clairement de sa présentation) ;
• les précautions particulières d’emploi ;
• la liste des ingrédients selon leur dénomination commune européenne (INCI), référencée dans la base de données CosIng. Attention, la liste des allergènes devant être mentionnés a été élargie de 26 à plus de 80 substances.

Exigences linguistiques

L’étiquette doit être compréhensible pour le consommateur et être rédigée dans toutes les langues de la région où le produit est en vente (autrement dit en français et/ou en néerlandais et/ou en allemand).

Allégations

Les allégations relatives aux propriétés du produit doivent être justifiées conformément au Règlement européen n°655/2013 et au document technique de la Commission européenne.

Qui peut être la “personne responsable” d’un produit cosmétique ?

Seuls les cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale établie dans l’Union européenne est désignée comme personne responsable peuvent être mis sur le marché européen.

Cette personne garantit la conformité réglementaire de chaque produit commercialisé. Elle doit pouvoir répondre de la sécurité du produit, notamment en cas de plainte contre des effets indésirables imprévus ou de présence d’ingrédients interdits.

Elle peut être :

• le fabricant,
• l’importateur,
• le distributeur,
• ou une autre personne mandatée.

Si vous sous-traitez la fabrication, vous demeurez en principe la Personne Responsable au sens de la réglementation cosmétique. Vous devez dès lors vous assurer du sérieux, de la conformité et de la qualité de vos partenaires.

Quel dossier technique faut-il constituer pour un cosmétique ?

Chaque produit cosmétique doit disposer d’un dossier technique conforme aux articles 10 et 11 du Règlement 1223/2009.
Il se compose de deux parties : le rapport sur la sécurité et le Dossier d’Information Produit (DIP).

Rapport sur la sécurité

L’évaluation de la sécurité du produit (qualité des matières premières, composition, effets, etc.) doit être réalisée par une personne qualifiée - externe ou interne à l’entreprise - et titulaire d’un diplôme universitaire reconnu (pharmacologie, toxicologie, médecine ou discipline équivalente).
Cette personne analyse la formule et signe un rapport certifiant que le produit est sans danger. Cette personne engage donc sa responsabilité sur la fiabilité du produit. Elle peut exercer en Belgique ou dans un autre État membre de l’UE.

Le rapport est défini à l’article 10 et à l’annexe I du Règlement 1223/2009. Les modalités d'application de l'annexe I sont précisées dans la décision d'exécution de la Commission.

💡 Vous pouvez solliciter des aides régionales pour financer cette évaluation : 

• la prime Lancement d’entreprise si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise ;
• la prime Consultance de Bruxelles Économie et Emploi si vous êtes déjà indépendant.

Contenu du Dossier d’Information Produit (DIP)

Le DIP comprend :

• la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication ;
• les tests de stabilité, de compatibilité contenant-contenu et microbiologiques (sauf pour les huiles pures, à justifier) ;
• les preuves objectives et tests d’efficacité correspondant aux allégations du produit (ex. : “hydratant”, “nourrissant”)

• Les données relatives aux tests sur les animaux (prouvant leur absence).

Comment notifier son produit cosmétique dans la base CPNP ?

Avant la mise en vente, chaque produit doit être enregistré sur le portail européen:  Cosmetic Products Notification Portal (CPNP). Pour pouvoir enregistrer cette notification dans la base de données, vous devez d’abord vous enregistrer personnellement.

• Cette démarche est gratuite mais obligatoire.
• Le SPF Santé publique et le Centre Antipoisons y ont accès pour intervenir en cas d'urgence médicale.
• Attention, chaque mélange d’ingrédients (même si chaque ingrédient pris séparément est déjà autorisé officiellement) doit être considéré comme un nouveau produit cosmétique et doit être enregistré individuellement sur la base européenne CPNP. C’est toujours la formule finale du produit qui doit être évaluée et enregistrée. 

Que faire en cas d’effets indésirables liés à un produit cosmétique ?

Si un utilisateur signale un effet indésirable grave (allergie sévère, brûlure), la Personne Responsable doit le notifier sans délai aux autorités via les formulaires disponibles sur le site de la Commission européenne.

Où trouver de l’aide et des contacts utiles à Bruxelles ?

Accompagnement et aides

Pour l’accompagnement à la création de votre business plan et de votre plan financier, consultez notre wizard “Qui peut m’aider ?” pour identifier les structures d’accompagnement disponibles à Bruxelles (dont les Guichets d’Économie Locale). Le service Hub.info peut également vous orienter.

SPF Santé publique

• Recommandations du SPF Santé sur les cosmétiques
• Folder cosmétiques
• Flyer cosmétiques
• Cellule Cosmétiques : +32 (0)2 524 97 97 | apf.inspec@sante.belgique.be

Fédération Belgian Cosmetics

• Les acteurs du secteur cosmétique en Belgique
• Procédure complète de lancement d’un produit cosmétique
• Répertoire d’organisations de soutien et d’aides réglementaires.

Association DETIC

• Guide sur l’éthique en matière de publicité des cosmétiques
• Répertoire d’initiatives sectorielles.

En résumé

Créer une marque de cosmétiques en Belgique requiert :

1. de connaître la réglementation (Règlement 1223/2009 et Arrêté royal de 2012) ;
2. de sécuriser la fabrication et l’étiquetage ;
3. de désigner une personne responsable dans l’UE ;
4. de constituer un dossier technique complet (rapport de sécurité + DIP) ;
5. de notifier le produit dans la base CPNP avant sa mise sur le marché.

Avec un accompagnement professionnel et le respect des obligations légales, vous pouvez lancer votre marque de cosmétiques en toute conformité.