Vous vous lancez comme esthéticien.ne ou pédicure indépendant.e ? Vous voulez ouvrir un salon d’esthétique ou de massage ? Ou encore, votre activité se limite uniquement au soin des ongles de vos client.e.s ? Ce petit guide des autorisations est fait pour vous !
L’accès à la profession
Les métiers liés aux soins des personnes requièrent des compétences professionnelles spécifiques supplémentaires. C’est ce que l’on appelle l’accès à la profession. Cet accès sera différent en fonction de vos projets. On identifie un accès à la profession pour les métiers de :
- Pédicure. Activité par laquelle on entend les soins des pieds :
- destinés uniquement à maintenir ou à améliorer l'aspect esthétique de l'être humain.
- quand les soins ne nécessitent pas d'intervention ni de prescription d'un médecin ou d'un titulaire d'une profession paramédicale visée dans l'arrêté royal n°78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
- Masseur.euse. Activité par laquelle on entend :
- le massage du corps humain destiné à maintenir ou à améliorer l'aspect esthétique de l'être humain ;
- le massage cosmétique ;
- le massage habituellement appliqué dans un salon de beauté au sens normal du terme.
- Esthéticien.ne. Activité par laquelle on entend les soins du corps humain destinés à :
- maintenir l'aspect esthétique de l'être humain ;
- améliorer l'aspect esthétique de l'être humain.
Ces soins comportent également l'épilation et le maquillage semi-permanent.
Toutefois, certaines pratiques d’esthétique ne sont pas soumises à un accès à la profession, elles font partie de la liste des exceptions. Pour ces activités uniquement, un accès à la profession ne vous sera pas demandé. Il s’agit de :
- l'application des tatouages permanents et la modification ou l'enlèvement de ceux-ci;
- le piercing;
- la décoration, l'allongement ou le modelage des ongles;
- la pose d'ongles artificiels;
- le grimage;
- les soins de la chevelure;
- les soins de techniques dentaires;
- les soins des pieds;
- le massage de type relaxant (exemple Shiatsu).
Les démarches liées au local
Deux options se présentent à vous :
- soit vous acquérez votre propre local (achat ou location) ;
- soit vous prestez vos services dans un salon qui dispose déjà de toutes les autorisations nécessaires comme par exemple l’affectation du local, l’attestation SIAMU pour un établissement de plus de 100m2 ouvert au public, la diffusion de la musique (contrat avec la SABAM) ou encore un contrat de ramassage des déchets.
Une troisième option est possible mais uniquement pour les pédicures qui sont assimilées aux secteurs paramédicales :
- vous avez également la possibilité de vous intégrer dans une maison ou un centre médical.
L’affectation du local
Dans le premier cas, le meilleur conseil que nous puissions vous donner, c’est de ne jamais s’engager en signant un bail commercial ni une offre de vente sans avoir d’abord vérifié l’affectation du local au service urbanisme de la commune concernée. En signant le bail commercial d’un local dont l’affectation ne correspond pas à votre activité, vous perdrez de l’argent puisque vous serez contraint.e de régler votre loyer même si vous ne pouvez pas ouvrir boutique ! Généralement, une demande de régularisation de l’affectation du local passe par un permis d’urbanisme qui peut prendre plusieurs mois. Quant aux refus, ils sont rares mais mieux vaut rester vigilant.
Si votre (futur) local se situe dans une zone commerçante, l’intitulé de l’affectation de votre local doit être « commerce de services ». Tout autre intitulé, y compris « commerce de biens », nécessitera de rentrer une demande de permis d’urbanisme auprès de la commune.
Si votre (futur) local se situe en-dehors d’une zone commerçante, vous pourrez exercer votre activité au sein d’un local dont l’affectation est autant « commerce de services » que « commerce de biens ». Un permis d’urbanisme ne sera pas nécessaire en cas d’intitulé « commerce de biens ».
Pour savoir si votre (futur) local se trouve dans une zone commerçante, vous pouvez utiliser l’outil suivant : Brugis (Couches > Bruxelles Urbanisme et Patrimoine > Enseignes > Liserés du noyau commercial. Les zones commerçantes sont en bleu).
Attention ! Ces informations sont de première ligne. Avant toute décision, il importe que vous consultiez le service urbanisme de la commune où se situe votre (futur) local pour vous assurer du cas de figure dans lequel vous vous trouvez.
Et mon domicile ?
D’un point de vue urbanistique, ces activités ne sont pas considérées comme des professions libérales. Il est donc peu probable que la commune vous permette d’exercer votre activité chez vous puisque seules les « professions libérales » et les entreprises de services intellectuels en ont la possibilité.
Une exception est possible : les activités de pédicure exercées par un.e entrepreneur.e titulaire d’un diplôme d’une profession paramédicale. Y compris dans ce cas de figure, il est plus prudent de consulter préventivement le service urbanisme de la commune, car les interprétations varient.
Accompagnement
D’autres démarches sont-elles nécessaires ? Oui, une série de démarches sont communes à tout entrepreneur.e, quel que soit le secteur d’activité. C’est le cas par exemple :
- du choix entre le statut de l’indépendant en personne physique et de la société,
- les démarches d’inscription,
- le recours, si besoin, à un crédit ou à un subside,
- déterminer le coût de vos facturations pour que vous puissiez entrer dans vos frais et dégager un bénéfice,
- etc.
C’est pour cette raison que nous vous recommandons vivement de prendre contact avec une structure d’accompagnement. Cette dernière vous accompagne dans toutes les phases de développement de votre projet. Votre conseiller.e sera votre point de repère et vous soutiendra à chaque étape. Ces structures d’accompagnement sont identifiables grâce à notre wizzard « Qui peut m’aider ? » facile d’utilisation grâce à ses recherches par besoin ! Sachez déjà que RCOOP est une coopérative d’entrepreneurs qui est justement axée sur les métiers de la coiffure, de l’esthétique, du soin et du service à la personne. Ils accompagnent donc les candidats qui souhaitent se lancer. Mais si vous avez besoin d’un besoin d’un coup de pouce pour vous y retrouver parmi toutes ces structures, n’hésitez pas à demander conseils auprès de nos conseillers.
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