Transport de marchandises ou de voyageurs : tout savoir pour que cela roule !

Vous aimez conduire ? L’activité de chauffeur vous attire ? Vous rêvez d’en faire un métier et de vous lancer en tant qu’indépendant dans un métier de la route, à titre principal ou complémentaire ? Qu’il s’agisse de transporter des marchandises à bord d’un poids lourd ou de véhiculer des passagers au volant d’un taxi à Bruxelles, vous trouverez dans cet article toutes les explications et les sites à consulter pour les métiers du secteur.

Le transport de marchandises

Celui qui se lance dans le secteur du transport de marchandises sur la voie publique est soumis à une série de règles européennes et belges lorsque le véhicule – souvent un camion – est chargé de plus de 500kg.

Les règles et les démarches administratives pour se lancer dans cette activité sont expliquées étape par étape sur le site fédéral du SPF Mobilité et Transports.

1. Le transporteur doit disposer de l’accès à la profession de transporteur. 

Pour l’obtenir, il faut réunir 4 conditions :

• Réussir l’examen de capacité professionnelle organisé par l’organisme officiel agréé ITLB (l’Institut Transport routier et Logistique Belgique) pour obtenir le certificat de « capacité professionnelle » délivré par le SPF Mobilité et Transports. L’entreprise doit nommer un « gestionnaire des transports » qui dirige les activités.
• Disposer en Belgique d’un siège d’établissement réel et effectif d’où l’activité de transport est dirigée et gérée administrativement et techniquement.
• L’entreprise et le gestionnaire de transport doivent prouver qu’ils ont un passé routier dénué d’infractions graves. Cela s’appelle la condition d’honorabilité.
• Prouver des capacités financières, notamment disposer d’un cautionnement solidaire de 9000 EUR pour le 1er véhicule (et 5000 EUR pour les suivants).

L’accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement européen (CE) n°1071/2009 et par la loi belge du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d’exécution.

2. Le transporteur doit disposer d'une licence de transport

Toute personne physique ou toute société qui souhaite exercer la profession de transporteur doit solliciter une licence de transport c’est-à-dire, une licence originale (à conserver au siège de l’entreprise) et une ou plusieurs licences-copies pour chaque véhicule (camion, camionnette, tracteur,…) utilisé pour des transports rémunérés pour compte d’autrui.

Si elle répond aux conditions requises, l’entreprise reçoit une licence nationale (qui permet d'effectuer des transports rémunérés de choses exclusivement sur le territoire belge). soit une licence communautaire (qui permet d’effectuer, sur tout le territoire de l’Union européenne ainsi que sur le territoire de la Suisse, de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et du Royaume-Uni).

3. Dans certains cas, le transporteur doit disposer d'une attestation de conducteur.

Une entreprise devra mettre à disposition de son conducteur une attestation de conducteur, lorsque le véhicule est couvert par une licence de transport communautaire.  La copie de l’attestation qui est délivrée en même temps que l’original, doit être conservée au siège de l’entreprise.

L’attestation est délivrée au nom de l’entreprise et pour un conducteur déterminé.  Elle ne peut donc être transférée à un tiers (entreprise ou conducteur). La durée de validité de l’attestation est de maximum un an.

4. L'intermédiaire de transport

S’il y a un intermédiaire de transport, un donneur d'ordre, un chargeur, un commissionnaire de transport ou commissionnaire-expéditeur, des responsabilités spécifiques leur reviennent. Les définitions de ces rôles et les responsabilités prévues sont détaillées sur le site du SPF.

Prêtez également attention aux assurances obligatoires ou utiles dans votre domaine. A côté des fédérations (FEBETRA propose par exemple un plan d’assurance sur mesure), adressez-vous à un courtier en assurances pour vous assurer contre les risques liés à la profession.

Contacts utiles :

Il existe en Belgique pas moins de 3 fédérations professionnelles actives dans le transport de marchandises (l’idée d’une fusion a déjà été lancée mais n’est pas (encore) concrétisée).

• FEBETRA : Fédération Royale Belge des Transporteurs et des prestataires de services logistiques
  • info@febetra.be
  • 02/421.51.80
• UPTR : Union professionnelle du Transport et de la Logistique
  • info@uptr.be
  • 04/361.40.90 
• TLV : Transport en Logistiek Vlaanderen
  •  info@tlv.be
  • 09/210 82 10
• Le SPF Mobilité et Transports
  • Transport de marchandises pour compte de tiers
    • Marchandises.route@mobilit.fgov.be
    • + 32 (0)2 277 48 52 (entre 13h et 16h)
  • Autorisations de transport extra-communautaire (hors de l'Union européenne)
    • route.international@mobilit.fgov.be
    • +32 (0)2 277 48 53 ou +32 (0)2 277 36 63 (entre 13h et 16h)
  • Attestations de conducteur
    • route.international@mobilit.fgov.be
    • +32 (0)2 277 48 53 (entre 13h et 16h)

Le transport de personnes

Des changements récents

Il y a eu une réforme des services de taxis fin octobre 2022. Vous trouverez les détails des changements opérés dans la Circulaire Réforme taxis.

Voici en condensé les changements apportés et les principales règles à savoir (dont quelques points sont détaillés dans les titres suivants) :

• la réforme a unifie le secteur des taxis et crée un statut commun pour les taxis de station (‘taxis classiques’) et les taxis de rue (anciennement appelés limousines / LVC) ;
• Un nombre maximum de taxis est prévu pour chaque catégorie, avec une liste d’attente ;
• Les intermédiaires de réservation pour dispatcher les courses doivent désormais disposer d’un agrément, ce qui n’était pas le cas avant ;
• Plateforme de gestion en ligne : tous les professionnels du secteur du transport de personnes à Bruxelles doivent utiliser une nouvelle plateforme pour la gestion de leurs dossiers et démarches administratives. Elle concerne exploitants de taxis, de transports réguliers spécialisés (TRS), de mobilité partagée (freefloating/cyclopartage), et chauffeurs et candidats-chauffeurs. Explications dans cette vidéo ;
• L’accès à la profession de chauffeur de taxi a été revu et simplifié. Voir ci-dessous ;
• Le certificat de capacité est délivré pour une durée indéterminée et une remise à niveau doit être faite tous les 5 ans ;
• Les sociétés exploitantes de taxis doivent communiquer les noms des chauffeurs à l’Administration ;
• Les véhicules utilisés peuvent avoir maximum 7 ans (ou 8 ans pour les véhicules PMR et zéro émission) ;
• Toute communication de ou vers l’Administration se fera uniquement par voie électronique. Toute demande envoyée par un autre moyen sera irrecevable. Vous pouvez communiquer votre adresse mail à taxi@sprb.brussels ;
• Les exploitants de services de taxis sont redevables d’une taxe annuelle et indivisible de 600 € par vignette d’identification. Les titulaires d'un agrément d'intermédiaire de réservation sont redevables d’une taxe de 20 euros par véhicule enregistré (montants indexables annuellement).

Les chauffeurs de taxis

La procédure pour devenir chauffeur de taxi a été simplifiée. Vous trouverez la procédure sur le site du SPF Mobilité et Transports.

Il faut disposer d’un certificat de capacité pour devenir chauffeur de taxi dont vous trouverez les détails en vidéo et sur la page détaillée sur Bruxelles Mobilité.

Pour demander le certificat de capacité, il faudra fournir les documents suivants :

• Un extrait de casier judiciaire (la condition de moralité a été allégée) ;
• Un document attestant de la maîtrise minimale du français et/ou du néerlandais, qui doit atteindre au moins le niveau A2 ;
• Une copie du permis de conduire B obtenu depuis au moins 2 ans (auparavant c’était 3 ans) ;
• Une attestation d’aptitude médicale ;
• Une photo d’identité ;
• Pour les ressortissant.e.s d’un pays hors UE, le document autorisant le travail en Belgique ;
• Une preuve de paiement de la redevance (75 EUR).

La demande de certificat de capacité doit être introduite via la plateforme régionale (communauté citoyenne).

Il faut également passer et réussir les tests de sélection ou bien pouvoir justifier de deux ans d’expérience durant les cinq années précédant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (donc entre le 21/10/2017 et le 20/10/2022) en tant que chauffeur dans le cadre d’un service de location de voitures avec chauffeur.

Le certificat de capacité à une durée indéterminée, mais une remise à niveau périodique est obligatoire tous les 5 ans et doit se faire d’initiative. Cette vidéo explique comment procéder. Il faudra fournir à l’Administration (taxi@sprb.brussels ) les documents suivants :  un nouvel extrait du casier judiciaire, un nouveau certificat d’aptitude médicale et la preuve de l’autorisation de travail en Belgique si la personne est ressortissante d’un pays hors UE.

Restez au courant : Bruxelles Mobilité envoie tous les mois une lettre d'info à tous les chauffeurs de taxi à Bruxelles. Si vous souhaitez la recevoir aussi, inscrivez-vous ici.

Textes en vigueur pour les services de taxi :

1. L’ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis
2. L’arrêté du 6 octobre 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis(PDF) (1.34 Mo)
3. L’arrêté du 6 octobre 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables

Les exploitants de sociétés de taxis

Pour travailler à Bruxelles (charger et décharger un client sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale), un taxi doit être en possession d’une autorisation qui permet d’exploiter un ou plusieurs véhicules en fonction du nombre de vignette(s) autorisée(s).

Pour demander une autorisation, et donc des vignettes, veuillez compléter ce formulaire.

L'autorisation ne peut être délivrée qu'à une personne physique. Celle-ci est nominative et n’appartient donc pas à la société. Les exploitants de sociétés de taxis doivent communiquer à l’Administration l’identité des chauffeurs, et ce avant l’entrée en vigueur de son contrat.

Il ne peut être délivré qu'une seule autorisation par exploitant. L’autorisation est donnée pour une durée (renouvelable) de 7 ans. Plus d’informations sur le site de Bruxelles Mobilité dans l’onglet « Exploitants taxis ».

Pour être considéré comme chauffeur de taxi indépendant, il faut être soit le titulaire de l’autorisation, soit le gérant ou administrateur (= mandataire) de la société qui dispose de l’autorisation. Les autres chauffeurs seront présumés être des chauffeurs salariés.

Par conséquent, il n’est pas possible d’être chauffeur de taxi sous le statut d’associé actif d’une société disposant de l’autorisation. Cette personne n’étant pas le gérant ou l’administrateur, elle ne peut être chauffeur de taxi indépendant. En cas de situation irrégulière il y aura une requalification vers le statut de salarié et la société devra payer les cotisations personnelles non payées au SPF Sécurité sociale.

Un associé actif de la société qui souhaite être chauffeur doit donc soit disposer d’un contrat de travail salarié, soit être nommé administrateur de la société.

Les transports réguliers spécialisés (TRS)

Les écoles, homes, centres commerciaux ou autres qui souhaitent mettre en place un service de transport régulier ou occasionnel en autobus ou autocar (navettes, ramassages scolaires, …) doivent demander une autorisation à Bruxelles Mobilité.

Les informations et formulaires pour chaque type de transport spécialisé se trouve ici.

Les taxis PRM

De plus en plus de véhicules sont aménagés pour pouvoir transporter des personnes à mobilité réduite. Il existe une liste des taxis dits ‘PMR’ reprenant les spécificités du véhicule (comme par exemple la possibilité d’y faire entrer un fauteuil roulant). Plus d'informations sur le site du SPF Mobilité.

Les personnes à mobilité réduites peuvent demander des chèques-taxi qui leur permet de payer une course à prix réduit. Autres d'informations sur le site du SPF Mobilité. 

Bruxelles Economie et Emploi intervient dans l’achat d’un véhicule adapté à certaines conditions.

Les bus et autocar

Informations sur le site du SPF Mobilité et Transports.

Contact au SPF Mobilité et Transports: David Van Humbeek au +32 2 277 38 15 ou par email voyageurs.route@mobilit.fgov.be.

Contacts utiles

• Statut d’indépendant : Consultez ici les Démarches administratives pour devenir indépendant. N’oubliez pas qu’il est recommandé de se faire accompagner avant de prendre ce statut. Contactez-nous: on vous informe et on vous oriente gratuitement. Consultez également notre outil « Qui peut m’aider ? ».
• Bruxelles Mobilité est disponible par téléphone via un numéro gratuit: 0800 94 001 ou au numéro direct 02/204 18 53.
• La direction des taxis de Bruxelles Mobilité dispose d’un guichet physique pour l’accueil et la gestion des dossiers. Les guichets sont accessibles au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à12h, et le jeudi de 13h30 à 15h30. Adresse : CCN - Rue du progrès 80/1 - 1035 Bruxelles
• Le site du SPF Mobilité regorge d’informations utiles au secteur du transport routier : la sécurité routière, l’immatriculation, le droit des passagers, temps de conduite et de repos, etc
• GTL-taxi: Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur. Ce Groupement est une organisation professionnelle créée en 1964. Le GTL-taxis est composé de représentants des différentes régions du pays et regroupe les exploitants indépendants aussi bien que les entreprises occupant du personnel salarié. Son but est de promouvoir le secteur taxis et voitures de location avec chauffeur et de protéger les intérêts de la profession. Le site reprend toutes les règlementations fédérales et régionales applicables. Contacts ici.
• SIEP : Vous trouverez sur ce site des explications sur plusieurs métiers liés au secteur du transport routier – comme indépendant ou salarié - et qui complètent cet article (Ambulancier, chauffeur de voiture particulière, voiturier, conducteur de camion de déneigement, ..). Voici le lien direct vers la page Transport routier.
• Bruxelles Economie et Emploi  intervient via une prime pour l’achat de véhicules ayant des spécificités, et notamment ceux qui sont accessibles en fauteuil roulant. Consultez la page suivante et l’onglet  « conditions spécifiques pour l’achat de matériel roulant » pour vérifier ce qui est possible dans votre situation.