Exporter au Royaume-Uni revient désormais à exporter en dehors de l’Union européenne. Il est donc nécessaire d’obtenir un numéro EORI européen si vous souhaitez vendre vos produits sur le marché britannique. Les informations pratiques étant énoncées dans notre guide à l’export sur le sujet, cet article répondra à la question suivante : quand est-il nécessaire d’obtenir un numéro EORI britannique ?
Quand faut-il un numéro EORI britannique ?
La réponse à cette question dépendra de l’Incoterm® utilisé. Celui-ci détermine le moment où la responsabilité de la marchandise est transférée du vendeur à l’acheteur. Il détermine donc la partie responsable du transport et des formalités douanières.
Si vous vous désignez responsable de l’importation de vos produits sur le sol britannique, il faudra en principe vous identifier à la TVA sur place et obtenir un numéro EORI britannique qui commence par les lettres « GB ». C’est le cas si vous choisissez l’Incoterm® DDP, qui implique que vous soyez responsable de la marchandise jusqu’à sa livraison au lieu convenu avec l’acheteur. C’est le cas également si vous exportez des biens dont la valeur est inférieure ou égale à 135 GBP vers un particulier. À noter qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir un numéro EORI britannique pour exporter en Irlande du Nord, qui fait toujours partie du marché unique.
Si la responsabilité d’importation incombe à votre client, seul le numéro EORI européen vous sera nécessaire.
Comment pouvez-vous demander un numéro EORI britannique ?
La demande d’un numéro EORI britannique doit être introduite sur le site du gouvernement britannique. Vous y trouverez énoncée toute la procédure à suivre.
Le délai d’obtention de ce numéro peut varier de quelques heures à 5 jours ouvrables maximum.
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