Le numéro EORI: comment et pourquoi l'obtenir?

Obtenir un numéro EORI est une étape obligatoire pour toute entreprise désirant exporter ses produits en dehors de l’Union européenne ou importer des biens dans le but de les commercialiser au sein du marché européen. Vous trouverez dans ce guide toutes les informations pratiques à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un numéro EORI et pourquoi en ai-je besoin ?

Le mot EORI signifie "Economic Operators Registration and Identification" (enregistrement et identification des opérateurs économiques). Toute entreprise ou personne souhaitant réaliser une exportation (et/ou importation) doit être en possession d'un numéro EORI. Il s'agit, en d’autres termes, d'un numéro d'identification unique sur le territoire douanier de l’Union européenne utilisé dans toutes vos procédures douanières et lorsque vous communiquez avec les autorités douanières.

Il n’est donc pas possible d’exporter sans numéro EORI, ou avec le numéro d’un tiers. Le numéro EORI doit être celui du déclarant et devra figurer sur la déclaration d’exportation.

Comment puis-je demander un numéro EORI ?

La demande d’obtention d’un numéro EORI doit être faite auprès des autorités douanières de l'État membre dans lequel vous êtes établi, en l’occurrence, la Belgique. Si vous disposez d’un siège social en Belgique, vous pouvez demander un numéro EORI en utilisant le formulaire Demande/BE/EORI/A3. Il est important de communiquer votre numéro de TVA ou votre numéro BCE et d'indiquer ces informations sur le formulaire.

Votre numéro TVA sera dès lors automatiquement lié à votre numéro EORI.

La procédure de demande et la réception du numéro EORI sont gratuites.

À noter que votre numéro sera reconnu par toutes les autorités douanières de tous les États membres de l’Union européenne.

Combien de temps cela prend-il d’obtenir un numéro EORI ?

En général, l’obtention du numéro EORI est assez rapide. Dans la mesure où votre dossier est complet, cela ne prend généralement pas plus de deux jours, en fonction de la charge administrative de la cellule EORI de l’administration belge.

Comment vérifier la validité de votre numéro EORI ?

Le numéro EORI, comme nombre de données légales d’entreprises, est une donnée publique qu’il est tout à fait possible de vérifier dans la base de données EORI en ligne. Il vous suffit d’y renseigner votre numéro d’entreprise (ou numéro de TVA) sans espace ni ponctuation.

Est-ce que le numéro EORI est valable infiniment?

Si une entreprise conserve, en principe, son numéro EORI, celui-ci peut en revanche expirer. En effet, le numéro EORI est intrinsèquement lié à l’activité professionnelle de l’opérateur qui le possède. En conséquence, lorsqu’un opérateur met un terme à son activité professionnelle, le numéro EORI perd sa validité.

De même, l’autorité douanière peut décider de supprimer un numéro EORI. En règle générale, cette suppression intervient dans les mêmes conditions que celles susmentionnées. En effet, une entreprise dont l’activité ne nécessite plus d’avoir affaire aux douanes européennes peut voir son numéro EORI supprimé. La douane procède à la suppression en cas de faillite de l’entreprise, par exemple.

Cependant, un opérateur économique dont le numéro EORI a été supprimé peut, en reprenant son activité, demander la réattribution d’un numéro EORI. Dans ce cas, ce dernier devra procéder à une nouvelle demande d’immatriculation auprès des services douaniers compétents. Ces derniers pourront procéder à la réattribution de l’identifiant.

Pour finir, les opérateurs peuvent eux-mêmes demander à se retirer de la base de données EORI de la douane. Ce retrait équivaut à la suppression du numéro EORI. 

Tout savoir sur le EORI?

Pour plus d’informations concernant l’obtention d’un numéro EORI, n’hésitez pas à vous rendre sur la page du SPF Finance ou à consulter leur FAQ.