Les documents d'exportation: specificités propres au Royaume-Uni

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et la signature de l’Accord de Commerce et de Coopération, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers. Si l’accord de libre-échange permet aux deux entités de bénéficier de tarifs douaniers préférentiels, il met un terme à la libre circulation des biens, des services et des personnes. Les formalités douanières sont ainsi rétablies. 
Il faudra donc non seulement préparer tous les documents nécessaires à l’exportation vers un pays tiers pour exporter au Royaume-Uni, mais également vous plier aux normes locales.

Consultez notre guide « Les Documents » pour prendre connaissances de l’ensemble des documents à prévoir lorsque vous exportez vers un pays tiers.

Ci-dessous, vous trouverez quelques spécificités à prendre en compte à l’importation et à l’exportation de marchandises en provenance et vers le Royaume-Uni.

Déclaration de douane

Côté UE, la déclaration se fait via le Document Administratif Unique. Côté britannique, la déclaration douanière se fait au moyen d’un logiciel qui soumet les déclarations en ligne. Le site web du gouvernement britannique présente une liste de développeurs proposant ce service.

Par ailleurs une « Entry Summary Declaration » vous sera demandée à l’importation de l’autre côté de la Manche à partir du 31 octobre 2024 pour toute marchandise en provenance de l’UE vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). La déclaration comportera des informations sur la sécurité et la sûreté de vos marchandises. D’ici là, toute marchandise pour laquelle une telle déclaration n’était pas nécessaire avant le 1er janvier 2021 pourra passer la frontière sans cette formalité.  

N'hésitez surtout pas à externaliser ces démarches auprès de représentants en douane.

Licences et certificats

Vérifiez si votre marchandise est soumise à une quelconque restriction ou nécessite une autorisation spécifique pour arriver sur le sol britannique ou, inversement, avant d’atteindre l’UE.

La base de données TARIC, mise à disposition des entreprises par la Commission européenne, vous aidera à déterminer si des mesures particulières doivent être prises ou non pour le produit en question.

Veuillez noter que la certification des produits exportés sur le sol britannique devra être réalisée par des organismes britanniques.

Voici la liste de produits pour lesquels une licence ou un certificat d’exportation sera sans doute nécessaire :

• Les animaux et produits d’origine animale
• Les plantes et produits à base de plantes
• Les produits alimentaires considérés comme à haut risque
• Les médicaments
• Certains produits industriels et des substances chimiques
• Du matériel de guerre, armes et munitions
• Etc.

La liste complète se trouve sur le site du gouvernement britannique.

Pour les entreprises qui exportaient vers le Royaume-Uni avant le Brexit, vérifiez si les autorisations obtenues sont toujours valables.

Carnet ATA

Le Carnet ATA vous sera utile en cas d’importation ou exportation temporaire de biens non périssables dans l’un des pays membres de l’ATA. Il est valable dans plus de 70 pays pour une durée d’1 an. Le Royaume-Uni en fait partie. Dans le cas d’une exportation temporaire sur le sol britannique, le carnet devra être rédigé en anglais.

Pour plus d’informations, nous vous orientons vers le guide « Les documents d'exportation » ou sur le site de la Fédération des Chambres de Commerce de Belgique.