Activités foraines

L'exercice et l'organisation d'activités foraines sont soumis à une réglementation spécifique à Bruxelles. En voici les contours et les conditions pour obtenir un emplacement sur une fête foraine et pouvoir y exploiter une attraction ou un établissement de gastronomie foraine. 

Pourquoi une règlementation spécifique ? 

Avec le développement des activités de loisirs et des parcs d'attractions, les exigences de la clientèle des fêtes foraines ont évolué.

Pour pouvoir répondre à cette évolution, les exploitants forains ont dû consentir des investissements importants dans des attractions toujours plus sophistiquées et par conséquent, toujours plus chères. Pourtant, leur situation est restée inchangée. Ils étaient confrontés à des divergences en matière de réglementations et de règlements communaux relatifs à l'accès aux fêtes foraines, qui ne leur offraient aucune garantie sur le plan de l'obtention de leur espace, de sa conservation et de sa cession au terme de l'activité.

Qu'apporte la réglementation spécifique aux exploitants forains? 

• Un socle de dispositions générales pour tous les règlements communaux, ainsi que des droits minimaux ; ces droits leur offrent des garanties sur l'obtention, la conservation et la cession de leur espace et par conséquent, une meilleure garantie professionnelle et la possibilité d'établir un plan de carrière.
• Une plus grande stabilité, caractérisée par la souplesse nécessaire pour les communes, qui peuvent gérer les fêtes foraines de façon à pouvoir les renouveler dans leur intérêt.
• Une plus grande sécurité pour le consommateur à travers un meilleur contrôle des attractions foraines.

Faut-il une autorisation d'exploitant forain ? 

Non. Depuis le 1^er avril 2024, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation régionale en tant que forain à Bruxelles.

Vous devez cependant respecter certaines conditions pour obtenir un emplacement sur une fête foraine et pouvoir y exploiter une attraction ou un établissement de gastronomie foraine.  Le respect de ces conditions est vérifié par la commune concernée.

Quelles sont les règles à respecter pour les activités de forains ?

Tout exploitant forain à Bruxelles doit être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises et remplir les conditions suivantes :

• Disposer d’un titre d’identité
• Prouver que l’entreprise est couverte par une assurance incendie et d’une assurance responsabilité civile.

Pour les attractions à propulsion de personnes actionnée par une source d'énergie non humaine, des éléments complémentaires doivent être remis à la commune à différents moments.

• Au moment de la demande d’un emplacement forain → les documents relatifs à l’analyse de risques, aux mesures préventives et aux inspections de l’attraction.
• Avant d’ouvrir les attractions au public → un document attestant que l'inspection de mise en place de l'attraction a été réalisée.
• Durant l’exploitation des attractions, l'exploitant doit pouvoir à tout moment →
  • Démontrer qu'une analyse du risque a été effectuée ;
  • Présenter les résultats de cette analyse du risque et les mesures préventives fixées sur cette base ;
  • Démontrer que les inspections de mise en place, les inspections d'entretien et la vérification périodique ont été effectuées correctement.

Pour les établissements de gastronomie foraine, avec ou sans service à table, les exploitants doivent prouver que l’établissement et les personnes qui y sont occupées disposent des documents sanitaires requis.

Quelles sont les règles relatives aux emplacements ?

Voici une série de dispositions générales pour tous les règlements communaux en région de Bruxelles-Capitale concernant l’attribution des emplacements forains :

• Les emplacements sont attribués aux entreprises qui sont inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
• Les emplacements peuvent être occupés par les personnes physiques qui exercent l’activité foraine ou ambulante de gastronomie foraine pour le compte de l’entreprise ;
• Les emplacements et leur spécialisation sont consignés sur un plan consultable par toute personne qui y a un intérêt. Ce plan distingue les emplacements avec abonnement de ceux octroyés pour la durée de la foire ;
• La règle générale est l'abonnement, les emplacements pour la durée de la foire sont l'exception et visent à assurer le renouvellement de la foire ;
• Les abonnements s'obtiennent après trois années consécutives d'occupation d'un emplacement situé en zone d'abonnement ;
• Les abonnements ont une durée de cinq ans et sont renouvelables par tacite reconduction ;
• Les forains peuvent suspendre leur abonnement en cas d'incapacité physique temporaire, de cas de force majeure ou encore de chevauchement de dates de foires ;
• Les forains peuvent renoncer à leur abonnement en cas d'incapacité physique définitive ou de force majeure ;
• Les forains peuvent enfin céder leurs abonnements avec leur attraction ou leur établissement lorsqu'ils les revendent ou cessent leur activité.
• Les emplacements sont octroyés après avis de vacance et comparaison des candidatures ;
• Les critères de comparaison sont : le genre d'attraction, les spécifications techniques, l'attractivité, l'expérience, la compétence et le sérieux du candidat ;
• Le prix des emplacements est fixé à l'avance.