Préparer son permis d’urbanisme : placement d’une enseigne

Qu’est-ce qu’une enseigne ?

Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce, à l’exclusion des mentions profitant à des tiers, telles que l’indication d’une marque ou de leurs produits.

Quelles règles dois-je respecter ?

Il y a deux niveaux de règles à respecter :

• les règles régionales via le Règlement Régional d’Urbanisme (Titre VI : enseigne)
• les règles au niveau communal (RCU, RCUZ, PPAS). Renseignez-vous au guichet urbanisme de votre commune.

De manière générale, votre enseigne devra :

• respecter le volume des bâtiments ;
• être entretenue ;
• être constituée de matériaux durables ;
• être en harmonie avec la construction sur laquelle elle est apposée ;
• être enlevée lorsque l’activité à laquelle elle se rapporte cesse.

Des zones différentes

Les prescriptions à respecter sont différentes en fonction de la zone dans laquelle se situe votre entreprise. Le RRU prévoit 4 zones sur le territoire régional, dans lesquelles les prescriptions vont du plus restrictif au plus souple :

• la zone interdite ;
• la zone restreinte ;
• la zone générale ;
• la zone élargie.

À titre d’exemple, vous pourrez vous permettre de placer une enseigne plus grande si votre entreprise se situe en zone élargie.

Pour savoir dans quelle zone votre entreprise se situe, vous pouvez consulter le site Brugis (cliquez en haut à gauche sur la petite mappe-monde et sélectionnez Bruxelles Urbanisme Patrimoine

Faut-il un permis d’urbanisme ? 

OUI si l’enseigne (3 cas à retenir) :

• est placée en “zone interdite” au RRU ;
• se situe sur ou à proximité d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ;
• déroge aux prescriptions d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en vigueur. 

Si le permis est délivré, il sera octroyé pour maximum 9 ans. Pensez donc à le renouveler à temps.

Préparer concrètement votre demande de permis pour l’enseigne

Le but de nos explications ci-dessous est de vous permettre de déposer un dossier d'enseigne "commerciale " bien préparé.

1ère étape

Surfez sur les pages urbanisme de la commune où s’installera votre entreprise pour voir comment obtenir des renseignements (permanence ou rendez-vous), les anciens permis, ….

2ème étape

Allez toujours au service urbanisme de la commune pour :

• consulter les permis d’urbanisme délivrés pour le bien et prendre copie du plan de façade du permis d’urbanisme le plus récent montrant les façades. Attention, il faut souvent l’accord écrit du propriétaire.

• se renseigner sur les règlements urbanistiques de la commune.

• demander quels sont les frais de dossier et comment les payer.

• demander le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque document.

3ème étape

Un bon conseil: muni(e) de votre projet d’enseigne/montage-photo couleur et d’un plan de la façade, prenez rendez-vous à la commune pour avoir un premier avis éclairé.

4ème étape

Complétez les documents ci-dessous pour préparer votre dossier:

• Formulaire de demande  (l’Annexe 1). Imprimez le document et compléter seulement les cadres I, II, III, IV, V, X, XI et XIV.  Voici un exemple de formulaire complété pour placer une enseigne.

• Note explicative : Cette note que vous rédigerez a pour but de décrire l’objet de la demande de permis et donne des informations précises sur le projet ; couleur, taille, accroches, éclairage,  …. Elle doit être réalisée sur un document à part. Vous pouvez ajouter ou enlever des titres. Voici un exemple d’une note explicative remplie pour une enseigne.

• Plan de réalisation :  il faut 4 plans à savoir :
  • la situation existante de la façade (élévation)
  • la situation projetée de la façade (élévation) 
  • la situation existante de la façade (coupe)

  • la situation projetée de la façade (coupe).

    Attention, respectez impérativement l’échelle de 1/50^ème et indiquez la forme de l’enseigne, le graphisme, les dimensions (longueur/largeur/hauteur), les matériaux, les couleurs, le système de fixation et, le cas échéant, le système d'éclairage.
    Idéalement, utilisez les plans de la façade obtenus à la commune et dessinez le projet d’enseigne à la bonne échelle. Une photo collée sur le plan ne sera pas acceptée, mais vous pouvez mettre de la couleur sur le plan. Voir un exemple de plan de réalisation (plan de la façade (élévation) : avant et après – plan de la façade (coupe) avant et après).

• 4 photos couleurs :

  • Faites-en une de la façade entière (du trottoir jusqu’aux nuages).
  • Faites-en une du rez-de-chaussée vue de l’extérieur.
  • Faites, si nécessaire, une photo de la façade avec un montage-photo incluant la future enseigne.

  • Faites une photo au choix.

• Imprimez en couleur le plan de localisation de votre commerce : voici un exemple à 1/2000^ème. Inspirez-vous de l'exemple. N'oubliez pas vos coordonnées, l’adresse du bien, la date et votre signature. Utilisez les outils suivants pour extraire la carte : www.brugis.irisnet.be. 

• Renseignements relatifs au titre de propriété : demandez-le au SPF Finance- FINANCE TOWER, Boulevard Jardin du Botanique 50- 1000 Bruxelles.
  Sur place : ouverture du lundi au vendredi de 9h à 11h45.
  Par mail en s’adressant à la bonne zone :

  • rzsj.bureau.bruxelles1@minfin.fed.be (Etterbeek, St-Josse-Ten-Noode, 1000 Bxl Pentagone)
  • rzsj.bureau.bruxelles2@minfin.fed.be (Anderlecht, Forest, Uccle, St. Gilles, Watermael-Boitsfort)
  • rzsj.bureau.bruxelles3@minfin.fed.be (1000 Bxl-13e division (zone du canal), Laeken, Neder-Over-Heembeek, Haren, Evere, Koekelberg, Ganshoren, Berchem, St. Agathe, Jette, Schaerbeek)

  • rzsj.bureau.bruxelles5@minfin.fed.be (Auderghem, Ixelles, Molenbeek, Woluwe St. Pierre, Woluwe St. Lambert)

• Photo montage  : réalisez un photo montage, en couleur, permettant de visualiser la future enseigne sur le bien et dans l'environnement proche.

• Pour avoir des conseils esthétiques pour votre enseigne et sur l’image de votre commerce, il est possible de solliciter Mr. Thibaut Surin, expert en aménagement de commerce au sein de l’agence hub.brussels : tsurin@hub.brussels.