Sécurité des produits et des services
Réglementation générale
Différents textes de loi sont destinés à la protection de la sécurité des consommateurs. Ainsi, la réglementation générale stipule que seuls des produits et des services sûrs peuvent être commercialisés. Cela signifie que lorsqu'un produit ou un service est mis sur le marché, il ne peut entraîner un risque dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. En tant que producteur ou distributeur, vous êtes responsable des conséquences éventuelles des manquements de votre produit ou de votre service.
Si vous savez qu’un produit ou un service que vous avez mis sur le marché comporte un risque pour le consommateur, vous devez immédiatement en informer le Guichet central.
Le SPF Économie surveille le marché belge et veille à ce que les produits et les services répondent aux exigences de sécurité.
S’il considère qu’un produit est dangereux, les mesures nécessaires sont prises en fonction de la situation. En cas de besoin, il peut, par exemple, arrêter la vente ou demander au fabricant de rappeler le produit incriminé.
Penser aux alternatives
Afin de limiter les risques pour votre personnel, le consommateur et l’environnement, la substitution de produits dangereux par des alternatives plus saines doit être privilégiée quand cela est possible. Ces alternatives peuvent être des variantes -des substances dangereuses, - des techniques de production ou -des concepts de produit. Une démarche de management environnemental est la première étape pour identifier les activités à impact négatif. Faites appel aux facilitateurs pour bénéficier d’un accompagnement gratuit dans cette optique.
Réglementation sur la sécurité des produits et des services
En plus de la réglementation générale sur la sécurité des produits et des services, il existe aussi des réglementations spécifiques, comme celles concernant les jouets, les aires de jeux, les machines, etc.
Certains produits peuvent tomber sous différents groupes de produits et doivent donc satisfaire aux différentes réglementations.
Nous vous conseillons de consulter le site du SPF Economie qui détaille tous les produits concernés.
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