Si vous voulez recruter un travailleur d'une autre nationalité, il y a de fortes chances que cette personne ait besoin d'un permis. Ce que vous devez savoir.
Qui doit demander un permis?
- L’employeur en Belgique qui souhaite engager un ressortissant non-européen dans son entreprise.
- L’employeur situé à l’étranger qui demande à l’un de ses travailleurs d’effectuer des prestations en Belgique.
- Les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler en Belgique comme salarié.
Quelles personnes sont dispensées?
Certains ressortissants étrangers n’ont pas besoin de permis pour travailler en Belgique :
1) Les ressortissants étrangers qui se trouvent dans une situation particulière de séjour
Un travailleur qui n'est pas belge n'a pas besoin d'un permis s’il :
- a la nationalité d'un État membre de l'UE
- est de nationalité norvégienne, suisse, islandaise ou liechtensteinoise
- relève d'une catégorie exceptionnelle, comme les réfugiés reconnus.
2) Certains ressortissants étrangers qui viennent travailler temporairement en Belgique
Dans ces cas, la dispense est généralement limitée à trois mois.
Dans tous les autres cas, vous devez demander une autorisation avant d’occuper le travailleur en Belgique.
Comment introduire une demande ?
C’est généralement l’employeur ou son mandataire qui doit demander l’autorisation. En effet, le demandeur doit être une personne physique résidant régulièrement en Belgique.
Un employeur localisé à l’étranger, dont un employé vient temporairement travailler en Belgique, doit faire appel à un mandataire.
Le type d'autorisation à demander dépend de la situation du (candidat-)travailleur. Comme c'est liste est relativement longue, nous vous conseillons vivement de suivre les instructions sur le site de Bruxelles Economie et Emploi. Pour chaque "situation", vous obtenez un aperçu clair des autorisations nécessaires.
En fonction de la durée de la durée du séjour en Belgique, il se peut que vous avez besoin d'un permis de travail (valable maximum de 90 jours) ou d'un permis unique (valable maximum un an). Un permis unique atteste du droit à séjourner et à travailler en Belgique.
Vous devez remplir le formulaire de demande, le dater et le signer avant que la personne ne commence à travailler dans notre pays. Votre demande doit être adressée à Bruxelles Economie et Emploi.
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