La licence de boucher-charcutier

La licence de boucher-charcutier est une autorisation dont vous avez besoin lorsque vous souhaitez exploiter une boucherie ou une charcuterie. Cette licence est exigée pour la vente, la mise en vente et la découpe à visée commerciale de viande de boucherie fraîche, préparée ou conservée.

Conditions

• Le responsable professionnel doit fournir la preuve de ses capacités professionnelles, que ce soit par :
  • un diplôme délivré par un établissement d'enseignement professionnel ;
  • une preuve d'apprentissage ;
  • une expérience professionnelle de trois ans à temps plein ou de quatre ans à temps partiel, certifiée par une attestation délivrée par l'Office national de sécurité sociale ou par une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ou par tout autre document probant.
     
• En plus d'un permis de boucher-charcutier, les non-ressortissants d'un pays de l'Union européenne, à l'exception de ceux bénéficiant d'une dispense, doivent également disposer d’une carte professionnelle pour ressortissants étrangers.

Durée de validité

Cette licence reste valable tant que toutes les conditions sont remplies. En cas de modification relative au responsable ou à l'exploitant, à la forme juridique de l'exploitation ou à son adresse, une nouvelle licence doit être demandée.

Autres formalités à remplir ultérieurement

• Obtenir l'autorisation de l’Inspection des denrées alimentaires du SPF Affaires sociales, Santé publique et Environnement ;
• S'inscrire par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise agréé auprès de la Banque-Carrefour des entreprises ;
• Satisfaire aux obligations en matière de TVA ;
• S'affilier auprès d'une caisse d'assurances sociales et d'une mutualité.

Quand ?

Il convient d'être en possession d'une licence de boucher-charcutier avant le début de l'activité.

Comment 

Vous devez envoyer les documents suivants à Bruxelles Economie et Emploi :

• le formulaire de demande de licence de boucher-charcutier complété,
• la preuve des capacités professionnelles du responsable professionnel (diplôme, certificat d'apprentissage ou preuve de l'expérience professionnelle),
• le cas échéant, les statuts de la société,
• le cas échéant, l‘original de la licence de boucher-charcutier déjà accordée pour le commerce  concerné, ou une attestation  sur l'honneur, en cas de perte ou de vol de cette licence.