Démarrer une entreprise en tant qu'étranger (hors UE)
Bruxelles, capitale de l’Europe, est aussi une ville multiculturelle : pas moins de 180 nationalités y sont représentées. En 2021, la région comptait 279000 résidents originaires des pays de l’UE et 153000 personnes de nationalité hors UE. Un vrai creuset de savoirs et de savoir-faire ! Cependant, si l’accès au marché du travail et de l’entrepreneuriat est aisé pour les Européens, il n’en est pas forcément de même pour les autres. Petit tour d’horizon des solutions et des organisations qui sont là pour aider ceux qui le souhaitent.
Lancer sa propre activité
Si vous avez une activité qui génère du revenu en Belgique, ces revenus doivent être obligatoirement déclarés à l’Etat. Il y a plusieurs solutions pour lancer sa propre activité, avec des statuts différents et donc des formalités et prérequis différents.
Se lancer comme indépendant
Un ressortissant hors UE qui désire s'installer comme indépendant et qui n’a pas le droit au séjour illimité doit, sauf exceptions, demander une carte professionnelle. Le dossier de demande devra présenter le projet et sa plus-value pour la région. N’hésitez pas à travailler avec une structure d’accompagnement (voir en bas de cet article) pour vous aider à préparer le projet.
Pour ceux qui résident en Région de Bruxelles-Capitale ou en Wallonie et se lancent en personne physique, ou pour ceux qui créent une société ayant son siège social dans ces deux régions, il est nécessaire de prouver les compétences professionnelles si elles sont d’application. Une expérience pratique ou un diplôme acquis hors Belgique peuvent être utilisés pour les prouver.
Prenez contact avec un guichet d’entreprises avant toute autre démarche afin de vérifier si vos diplômes ou votre expérience sont valorisables et pour savoir quels documents vous devrez fournir.
Certains diplômes sont automatiquement acceptés, on peut les retrouver sur la base de données Diplo. Pour les autres, une équivalence pourra être demandée. Attention, cette demande d’équivalence n’est pas gratuite et peut prendre énormément de temps pour un résultat qui peut être (souvent) négatif.
Pour l’expérience, il y a lieu d’apporter une double preuve de la pratique : par exemple un extrait de registre du commerce et un document social attestant de la pratique d’indépendant (émanant de l’équivalent d’une Caisse d’assurances sociales).
À défaut de diplôme reconnu ou d’expérience valorisable, il sera possible de passer un examen au Jury central. Ces examens théoriques se déroulent, au choix, en français, néerlandais ou allemand. Des formations préparent à ces examens (ici ou ici).
Exercer son activité via une entreprise partagée
Une autre option consiste à travailler via une entreprise qui va servir d’intermédiaire entre le porteur de projet et son/ses clients. Le porteur de projet va donc devenir salarié de cet intermédiaire qui va transformer les rentrées de ses clients en CDD successifs. Ce système permet d’éviter les écueils de la carte professionnelle et des accès à la gestion et donc de démarrer une activité plus rapidement et facilement. Il nécessite cependant bien d’avoir un permis de travail.
Certaines activités, soit « protégées » (comme les médecins, les architectes, les comptables…) soit nécessitant un engagement à long terme (comme la signature d’un bail commercial) ne sont pas possibles en entreprise partagée.
Plusieurs intermédiaires existent, parmi ceux-ci la Smart offre la gamme d’activités la plus large. Parmi les autres on compte par exemple www.tentoo.be, www.amplo.be, …
La coopérative d’activités permet quant à elle de tester son activité durant 18 mois tout en conservant son statut de chercheur d’emploi, et donc sans nécessiter la carte professionnelle et l’accès à la gestion. Un coaching est proposé pour mettre en place son activité. À Bruxelles, cette possibilité est offerte par JobYourself.
Créer son activité sous forme d’ASBL (Association Sans But Lucratif)
Quand le but de l’entreprise n’est pas l’enrichissement personnel mais bien un but désintéressé d’amélioration de la société, il est possible d’exercer son activité sous forme d’ASBL. On retrouve ainsi de nombreuses ASBL dans le domaine social, dans la culture, dans les loisirs, etc.
Il faut au minimum deux personnes pour fonder une ASBL. Ces deux personnes s’accordent sur les statuts et ces derniers sont publiés au Moniteur belge. Il n’est pas possible d’être salarié en tant qu’administrateur d’une ASBL, par, c’est admis pour des tâches bien précises autres que la gestion quotidienne de l’association (par exemple : donner des cours, tenir la galerie d’art, etc.). Dans ce cas, comme on ne prend pas le statut d’indépendant, il n’est pas nécessaire de disposer de la carte professionnelle ni des accès à la profession. Par contre il faut bien disposer d’un permis de travail.
Exercer en Belgique avec son entreprise étrangère
1. En créant une filiale
La filiale est une société de droit national (société qui adoptera une forme juridique de droit belge) fondée et contrôlée par une ou plusieurs sociétés belges ou étrangères. La filiale a ses propres actions et son propre conseil d’administration.
La filiale a une personnalité juridique distincte de la société mère, à la différence d’une succursale.
L’administrateur devra avoir la carte professionnelle (et l’accès à la gestion si le siège social est à Bruxelles ou en Wallonie).
2. En créant une succursale
La succursale constitue en un prolongement, en Belgique, de la société étrangère. Elle est créée lorsque cette dernière décide d’accomplir régulièrement, sur notre territoire, des actes rentrant dans le cadre de son activité commerciale.
La succursale n’a pas de personnalité juridique. Elle n’a donc pas d’action, pas d’assemblée générale, pas d’organe de gestion,… autre que ceux de la société étrangère dont elle fait partie. Cependant, la succursale est dotée d’une direction distincte jouissant d’une certaine autonomie.
Un représentant légal de la société étrangère doit être nommé à sa direction. L’acte de nomination doit définir dans quelle mesure il est habilité à engager, dans le cadre des activités de la succursale, la société étrangère. Lorsqu’une succursale contracte, c’est en fait la société mère qui s’engage.
3. En créant une simple unité d’établissement
Contrairement à la succursale, il n’y a aucune direction distincte. En Belgique, personne n’a le pouvoir d’engager cette société : il n’y a pas de représentant légal. La direction est maintenue dans son entièreté au sein de la société étrangère.
L’Unité d’établissement est définie, comme pour une société belge, comme un lieu d’activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel elle est exercée (magasin, bureau, entrepôt).
La société devra donc répondre aux mêmes conditions que toutes les entreprises belges en matière d’inscription Banque carrefour des entreprises, capacités entrepreneuriales et autres autorisations.
Plus de détails dans notre guide : Entreprise étrangère : quelles options pour s'installer à Bruxelles?
Se faire aider
a) Accueil
Des organismes ont mis en place des parcours d’accueil, d’accompagnement et de mentorat pour les primo-arrivants.
- L’ASBL VIA, bureau d’accueil pour primo-arrivants (BAPA) qui dispose de deux implantations (Schaerbeek et Molenbeek), propose plusieurs types d’accompagnement, comme un accompagnement individuel, une orientation socioprofessionnelle, des formations à la citoyenneté et des cours de français au public primo-arrivant. Elle a mis également en place le programme d’accompagnement PEPA qui a pour ambition de faciliter les démarches d’autocréation d’emploi pour les Primo Arrivants, en proposant des séances d’information collectives, et des accompagnements individuels.
- L’ASBL CONVIVIAL vise à favoriser l’insertion des réfugiés et des primo-arrivants en Belgique dans une dynamique d’écoute et d’engagement réciproque. L’ASBL organise un parcours d’accueil mais prodigue aussi des conseils de guidance socioprofessionnelle.
- Duo for a job est une ASBL qui met en contact des jeunes chercheurs d’emploi issus de l’immigration avec des bénévoles de plus de 50 ans, expérimentés, du même secteur professionnel, afin que ces dernières les accompagnent dans leur recherche d’emploi ou leur projet entrepreneurial.
- Team4job offre un programme de mentorat de 6 mois qui met en relation un chercheur d’emploi (mentee) avec une personne professionnellement active (mentor) pour dynamiser sa recherche d’emploi ou le développement de son projet. Ensemble, ils forment un binôme et se rencontrent au minimum deux fois par mois sur le lieu professionnel du mentor.
- Le service d’accueil général du Ciré est un service gratuit qui informe et oriente les personnes sur les services et actions du Ciré ainsi que sur les procédures de séjour et d’asile et les droits des personnes étrangères et sur l’accompagnement social et juridique adéquat. L’objectif du service est aussi de contribuer à l’intégration des personnes étrangères sur le marché du travail belge, dans le respect de leurs droits et de leur projet socioprofessionnel. Pour ce faire, il informe et accompagne les personnes dans leurs démarches d’équivalences de diplômes et dans la valorisation d’acquis plus informels.
- BON (Inburgering Brussel) organise des parcours d’intégration dans 20 langues différentes, mais donne aussi des conseils, des accompagnements et organise une foule d’activités.
b) Accompagenement pour la création
Plusieurs structures peuvent accompagner gratuitement les candidats entrepreneurs pour mettre en place leur projet d’entreprise, entre autres :
- les guichets d'économie locale (GEL) ont pour mission d’accompagner gratuitement toute personne désireuse de créer ou de développer sa propre activité à Bruxelles en l’aidant dans ses démarches entrepreneuriales.
- Iles
- Microstart
- Credal
- Job Yourself
Pour ceux qui désirent créer une ASBL, les structures suivantes peuvent aider :
D’autres acteurs publics et privés proposent encore des services du même type, n’hésitez pas à contacter hub.info ou à consulter notre outil « Qui peut m’aider » pour en savoir plus !
Et après ?
Avant de commencer à exercer, vous devez encore remplir une série d’autres formalités. Entre autres :
- Enregistrer votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises et obtenir un numéro d'entreprise auprès d’un guichet d’entreprises de votre choix ;
- Vous affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ;
- Inscrire votre entreprise à la TVA si applicable à votre situation.
Vous voulez en savoir plus sur ces formalités ? Retrouvez nos autres guides:
- Le premier sur les principales obligations liées au démarrage d’une activité d’indépendant en personne physique ;
- Le second reprend les premiers pas liés à la création d’une société en Région de Bruxelles-Capitale.
Vous avez des questions sur la thématique de la sécurité sociale des étrangers ? Le site coming2Belgium vous informe de forme détaillée.
Vous avez encore des interrogations concernant la carte professionnelle, vous pouvez à tout moment prendre contact avec Bruxelles Économie et Emploi.
Pour les questions liées à l’accès au territoire et le statut d’expatrié, le site commissioner.brussels vous donne toutes les renseignements nécessaires. Sans oublier, le site de l’Office des étrangers.
hub.info reste également à votre disposition pour vous guider dans toutes étapes de la vie de votre entreprise, par téléphone au 1819 ou par formulaire.
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