En tant que nouvel employeur, vous pouvez compter sur les avantages ONSS ou d'autres mesures d'accompagnement lors du recrutement de collaborateurs issus de groupes-cibles spécifiques. Il s'agit concrètement de jeunes travailleurs, de travailleurs âgés, de collaborateurs fixes en horeca et de chômeurs de longue durée.
Réduction groupe-cible « premiers engagements »
Depuis 2016, tout employeur pouvait bénéficier d’une dispense totale des cotisations ONSS de base pour l’engagement de son tout premier collaborateur, et ce pour une durée illimitée. Depuis le 1er janvier 2022, cet avantage est limité à un forfait maximum de 4 000 euros par trimestre, y compris pour les réductions en cours appliquées avant 2022. L’employeur peut néanmoins toujours bénéficier de cet avantage pour une durée indéterminée. Il n’y a donc toujours pas de limitation dans le temps.
Les réductions d’application pour l’engagement du deuxième au sixième collaborateur restent inchangées.
De plus, la nouvelle loi ajoute des nouveautés :
- une définition de la notion d’unité technique d’exploitation
- l’exclusion des collaborateurs.trices flexi-jobs et de travailleur.euse.s occasionnel.le.s dans l’horeca
- nouvelles règles de comptage du rang et d’application de la réduction
Pour plus d’information, consultez le site du SPF Sécurité sociale ou notre outil Subsides. Nous vous conseillons également de prendre contact avec votre secrétariat social.
Réduction groupe-cible pour les travailleurs fixes horeca
Si vous travaillez en tant qu'entrepreneur horeca avec une caisse enregistreuse enregistrée et que vous enregistrez les présences de tous vos collaborateurs, vous avez droit à une réduction sur les cotisations ONSS pour un maximum de 5 salariés à temps plein.
Ces réductions peuvent s’appliquer à 5 travailleurs maximum par trimestre par employeur (=entité juridique) et ce, même si l'employeur occupe du personnel dans plusieurs unités d'établissement.
L'employeur bénéficie d'une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale de base à concurrence de :
- 500 euros par trimestre et par travailleur
- 800 euros par trimestre et par travailleur si le travailleur est âgé de moins de 26 ans à la fin du trimestre
et ce, pendant un nombre illimité de trimestres.
Réduction groupe-cible « jeunes travailleurs »
Cette réduction groupe-cible est orientée vers l'engagement de jeunes travailleurs moyennement qualifiés, moins qualifiés et très peu qualifiés.
En Région de Bruxelles-Capitale, Actiris vous aide à recruter un jeune travailleur. Il bénéficie d’une allocation de travail que vous pouvez déduire du salaire net. Il s'agit de :
- 350 euros pour les 6 premiers mois suivant l'embauche
- 800 euros pour les 12 mois suivants
- 350 euros pour les 12 derniers mois
Conditions :
Il doit s'agir du recrutement d'un jeune bruxellois de moins de 30 ans. Ce jeune doit être peu qualifié et avoir été demandeur d'emploi inactif durant au moins 1 journée. En outre, vous devez conclure un contrat de travail (au minimum à mi-temps) d'au moins 6 mois.
Réduction groupe-cible « travailleurs âgés »
Vous pouvez également bénéficier d'une réduction ONSS pour les personnes de plus de 57 ans. Vous n'avez aucune formalité à remplir vous-même pour bénéficier de cette réduction. Si votre collaborateur remplit les conditions, la réduction vous est automatiquement accordée.
Avantage : une réduction de 1.000 euros par trimestre sur les cotisations ONSS.
Plus de détails sur les conditions de cette mesure, sont repris dans la section Subsides de ce site ou consultez le site d'Actiris.
Réduction groupe-cible « demandeurs d'emploi de longue durée »
Grâce à Activa Bruxelles, vous pouvez déduire du salaire net une allocation de travail pendant 30 mois si vous embauchez un demandeur d'emploi de longue durée.
Le montant (sur la base d’un contrat à temps plein) :
- 350 euros par mois pendant les 6 premiers mois ;
- 800 euros par mois pour les 12 mois suivants ;
- 350 euros par mois pour les 12 derniers mois.
Les infos détaillées sur cette mesure sont reprises dans la section Subsides de ce site ou consultez le site d'Actiris.
Conclusion
Si vous recrutez certains groupes-cibles, vous pouvez bénéficier de réductions ou allocations substantielles. Vérifiez donc toujours au préalable si vous y avez droit. Vous économiserez ainsi (temporairement) sur vos coûts de main-d'œuvre.
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