Investir maintenant pour diminuer sa facture d’énergie de demain !

Réaliser un audit énergétique

La première étape est de faire un bilan sur sa consommation énergétique. Quels sont les points faibles de votre installation ou de votre outillage ? Quels seraient les investissements qui auraient le plus d’impact ? Des petits gestes simples aux travaux plus conséquents, l’audit vous permet de lister les mesures à prendre, de chiffrer l’impact des investissements éventuels et de les prioriser. Ce travail est d’autant plus utile que les meilleures solutions sont parfois contre-intuitives, et on voit trop souvent des entreprises investir dans des systèmes qui n’étaient pas les plus appropriés pour elles.

Pack énergie

Le Pack Énergie est un coaching énergétique gratuit proposé, à l’initiative de Bruxelles Environnement, par l'UCM, pour les petites et moyennes entreprises jusqu’à 250 ETP, et par Bruxeo pour le secteur à profit social (non-marchand).

L’audit s’intéresse à toutes les thématiques : gestion énergétique, monitoring, chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, énergies renouvelables, isolation et enveloppe du bâtiment, équipements gros consommateurs, production de froid, ventilation. Le diagnostic réalisé permet de mettre en place un plan d’action, qui peut comporter des investissements mais aussi des actions de sensibilisation et de formation du personnel.

Qui contacter ?

• UCM : info.energie@ucm.be - T +32 (0)2 743 83 93 - Le Pack Énergie
  Secteur marchand < 250 ETP (PME/TPE, Indépendants, Commerces, Franchisés, Professions libérales, artisans, petite industrie, Coopératives, …)
• BRUXEO : energie@bruxeo.be -  T +32 (0)2 210 53 03 - Les services de Bruxeo
  Secteur à profit social (Santé, Handicap, Crèches, Education, Culture, AAJ, ISP,…)

La Prime énergie consultance

Vous pouvez aussi décider de faire appel à un consultant pour réaliser l’audit énergétique et diminuer l’empreinte énergétique de votre entreprise. Dans ce cas, vous pourrez peut-être bénéficier de cette prime qui couvre 70% des frais du consultant.

Elle s’adresse aux micro- et petites entreprises disposant d’au moins une unité d’établissement à Bruxelles au 31 décembre 2022. Seules les entreprises actives dans certains secteurs (déterminés par l’IBSA) peuvent en bénéficier. Le consultant, quant à lui, devra être spécialisé dans le domaine concerné.

L’aide consiste en une prime de 70 % du montant de la mission de consultance externe, avec un plafond de 15.000€. La prime doit être demandée le 11 juillet 2023 au plus tard et ne peut concerner que des factures postérieures au 1er septembre 2022.
Pour lire l’ensemble des conditions, vérifier si votre secteur est admis et avoir accès au formulaire :

Renolution

Une prime pour audit énergétique existe également dans la panoplie des aides Rénolution. La prime est disponible pour tous les bâtiments implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime. Le demandeur peut être une personne morale.

L’audit doit être réalisé :

• Pour le bâtiment dans son ensemble.
• En respectant le cahier minimal des charges correspondant au type de bâtiment audité (maison unifamiliale, bâtiment non résidentiel ou logement collectif) . Tout écart vis-à-vis de ce cahier des charges devra être dûment justifié.
• Par un·e chargé·e d’études qui respecte les 2 conditions suivantes :
  • Être un auditeur·trice énergétique agréé par Bruxelles Environnement, ou être un ingénieur·e et/ou architecte disposant d’une expertise reconnue dans la conception énergétique d’immeubles et dans l’analyse des efficacités énergétiques des installations, équipements ou activités équivalentes ;
  • Être indépendant·e de l’entreprise et des sociétés chargées de fournir les équipements ou d’effectuer les travaux ou investissements découlant des résultats de l’audit.

Le montant de la prime peut couvrir au maximum 90% du montant facturé des travaux éligibles et sera de 3000€ maximum.
Toutes les conditions sur le site de renolution.brussels.

Investir dans une installation ou du matériel plus performants

L’audit énergétique a montré que pour optimiser votre installation vous devez réaliser des travaux ou investir dans du nouveau matériel ? Il existe des aides pour vous soutenir !

Primes et incitants fiscaux

1. La prime énergie investissements

Cette prime s’adresse aux micro-, petites, moyennes et grandes entreprises disposant d’au moins une unité d’établissement à Bruxelles au 31 décembre 2022.  Seules les entreprises actives dans certains secteurs (déterminés par l’IBSA) peuvent en bénéficier.

L’investissement doit porter sur un montant total de 2.000€ HTVA au minimum (avec des factures atteignant chacune au moins un montant de 500 HTVA) et concerne :

• le renouvellement des installations d’éclairage au moyen d’ampoules LED ;
• la gestion temporelle ou présentielle des luminaires ;
• une ventilation avec récupération de chaleur ;
• des portes à fermeture automatique entre un bâtiment, chauffé ou refroidi à l'aide d'un ou de plusieurs systèmes de chauffage ou de climatisation, et les espaces extérieurs ;
• le remplacement d’une machine ou d’un équipement professionnel directement lié à l’activité principale par une machine ou un équipement doté d’une meilleure performance énergétique dont notamment four professionnel, frigo professionnel, frigo avec présentoir fermable.

Vous pourrez télécharger sur ce site le tableau des produits professionnels pris en charge en fonction de la classe énergétique. Les équipements non-soumis à l’écoscore peuvent également faire l’objet d’un investissement à condition de toujours respecter le lien direct avec l’activité principale et d’être attestés par le fournisseur ou l’installateur comme démontrant un gain significatif d’énergie.

La prime couvre 50% des frais HTVA des investissements admis. Le plafond, par bénéficiaire, est de 50.000€ et une seule prime peut être demandée par unité d’établissement. La prime doit être demandée le 11 juillet 2023 au plus tard et ne peut concerner que des factures postérieures au 1er septembre 2022.
Cliquez ici pour lire l’ensemble des conditions, vérifier si votre secteur est admis et avoir accès au formulaire.

2. Renolution

Sur le site www.renolution.brussels, qui reprend tous les accompagnements et les soutiens financiers pour la rénovation des bâtiments, pas moins de 42 primes sont disponibles pour les professionnels tant pour des travaux de rénovation que des travaux économiseurs d’énergie.

Il existe des primes pour tout type de bâtiment : logements unifamiliaux, immeubles à appartements, bureaux, commerces, écoles, industries… Et pour des profils de demandeur professionnel variés : personne morale propriétaire ou locataire, syndics, gestionnaires de bâtiments… 

Consultez le site renolution.brussels et retrouvez la prime qu'il vous faut en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser entre autres :

• Chauffage et chauffe-eau
• Toiture (incluant l'isolation)
• Façade (incluant l'isolation)
• Sols et plancher (incluant l'isolation)
• Portes et fenêtres
• Audit énergétique
• Ventilation mécanique
• etc

Une même prime pour les mêmes travaux ne peut être demandée qu’une seule fois tous les 10 ans. Sauf exception mentionnée dans la page de la prime concernée, toutes les Primes RENOLUTION sont cumulables entre elles si vous en respectez les conditions techniques et administratives.

Le montant maximum octroyé pour les bâtiments non résidentiels (ex : bureaux, écoles, etc.) est de 200.000 €. Une fois ce plafond atteint, aucune prime ne peut être octroyée pour une durée de 10 ans après la décision d'octroi de la dernière demande.

Vous devez introduire votre demande de Primes RENOLUTION après les travaux, au maximum dans un délai de douze mois après la date de facture de solde.
Toutes les informations et les conditions sur www.renolution.brussels.

Déductions fiscales

Les autorités fédérales accordent aux entreprises un avantage fiscal lorsqu’elles investissent dans les économies d’énergie. Il s’agit d’une déduction sur les bénéfices acquis pendant la période d’investissement. Sa quotité déductible est fixée à 13,5% de la valeur totale de l’investissement ou proportionnellement à l’économie d’énergie engendrée par celui-ci.

La Région délivre une attestation établissant que les investissements font bien partie de l’une des 12 catégories d’investissements éligibles. Ceux-ci concernent :

Pour les bâtiments existants de plus de 5 ans ou les systèmes existants de plus de 3 ans :

• la limitation des déperditions d’énergie dans les bâtiments ou dans les serres (catégorie 1);
• la limitation des pertes d’énergie par l’isolation d’appareils, conduites, vannes et gaines de transport ou par le recouvrement des bains de liquide chaud ou froid (catégorie 2);
• la limitation des pertes d’énergie dans les fours (catégorie 3);
• la limitation des pertes par ventilation dans les bâtiments (catégorie 4);
• la récupération de chaleur résiduelle de systèmes (catégorie 5);
• l’utilisation de l’énergie de détente libérée par des processus de production ou par la détente de fluides comprimés pour leur transport (catégorie 6);
• le renouvellement ou l’adaptation d’appareils de combustion, de chauffage, de climatisation ou d’éclairage (catégorie 8);
• les procédés industriels de production (catégorie 9) ;

Pour les systèmes neufs qu’ils soient implantés dans un bâtiment neuf ou existant :

• les appareils de production combinée de force et de chaleur ( cogénération ) (catégorie 7);
• la production et l’utilisation d’énergie par conversion chimique,thermochimique ou biochimique de la biomasse et des déchets (catégorie 10); la production d’énergie à partir des sources d’énergie renouvelables (catégorie 11);
• le transport par chemin de fer ou par navigation (catégorie 12).

La demande d’attestation doit être introduite avant la fin des 3 mois suivant la date de la clôture de l’exercice fiscal de l’année de l’investissement.
Plus d’informations sur le site de Bruxelles Environnement.

Financements

Les primes sont une aide précieuse mais il vous faudra toujours d’abord financer les investissements. Finance.brussels a prévu un produit particulièrement avantageux pour vous éviter mettre à mal votre trésorerie.

le Prêt ENERGY&RENO

Le financement ENERGY&RENO s’adresse aux indépendants et petites entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Isolation, vitrages performants, ventilation, installation de panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, autant de travaux de rénovation ayant un impact positif.

ENERGY&RENO n’exige aucune garantie des entreprises financées. Le financement est assorti d’un accompagnement durant toute la durée du prêt. Il vous permet d’emprunter un montant compris entre 10.000€ et 150.000€ pour une durée de maximum 7 ans. Le prêt prévoit la possibilité d’une franchise en capital qui pourrait atteindre 24 mois.

Aucun apport personnel n’est exigé. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100% des investissements.

Le taux d’intérêt de ce prêt destiné à financer la transition énergétique des petites entreprises bruxelloises s’élève à 2%.
Toutes les informations et les conditions sur le site de finance.brussels.

Conclusion

Vous le constatez, les meilleures conditions sont réunies pour investir et rendre votre entreprise plus résistante face aux variations des coûts de l’énergie, n’hésitez donc pas à faire appel à ces dispositifs. La diversité des aides peut faire un peu peur mais, dans les faits, selon vos caractéristiques (taille de l’entreprise, secteur d’activité, type d’investissement, montant de l’investissement), le choix sera assez naturel.

Si vous avez déjà investi, plusieurs de ces aides sont rétroactives. Vérifiez de suite si vous êtes dans les conditions pour introduire un dossier !

Vous pouvez tout à fait cumuler les différents incitants : un audit du Pack énergie, un prêt Energy&Reno, une Prime énergie investissements pour le remplacement de fours, une prime Renolution pour l’isolation du toit… Attention cependant qu’une même dépense ne peut être subsidiée qu’une seule fois.

Et pour ceux qui ont souffert d’une augmentation des dépenses d’énergie entre 2021 et 2022, pensez à vérifier si vous êtes dans les conditions pour demander la Prime énergie compensatoire, qui peut vous permettre de récupérer jusqu’à 30% de la différence entre les deux années. Vous avez jusqu’au 15 novembre 2023 pour en faire la demande !

N’hésitez pas à appeler le n° 1819 pour des précisions et consultez notre FAQ pour trouver encore plus d’infos.