Aides, réductions et primes à l’embauche
Votre entreprise cherche à recruter un ou plusieurs collaborateurs mais votre budget est serré ? Grâce aux plans d’embauche, il est possible de recruter des candidats de qualité tout en recevant des aides substantielles permettant notamment de diminuer le coût salarial pour l’entreprise ou de former les personnes recrutées à ses besoins spécifiques.
Aides suivant le secteur
a) Horeca
Flexi-job
Les flexi-jobs sont notamment applicables dans les secteurs suivants : horeca, grand magasin, commerce de détail alimentaire, coiffure et les soins de beauté, boulangerie et pâtisserie, travail intérimaire, industrie hôtelière, cinéma, sport, etc. La liste exhaustive des secteurs visés est disponible sur le site du SPF Emploi.
En tant qu'employeur, vous ne payez qu’une cotisation patronale de 28% et pas de cotisation personnelle ONSS. Les travailleurs reçoivent un salaire qui n'est pas taxé à l’impôt des personnes physiques : leur salaire brut est leur salaire net. Ceci est valable tant que le travailleur ne gagne pas plus de 12 000 € sur un an (ce plafond ne vaut pas pas pour les flexi-pensionnés)
Les flexi-jobs sont applicables aux personnes qui ont déjà un emploi (minimum un 4/5e) ou qui sont pensionnées.
Prime Horeca
Les employeurs du secteur horeca bénéficient d’une réduction de cotisations ONSS de 500 € (travailleur de +26 ans) ou 800 € (travailleur de -26 ans) par travailleur et par trimestre.
Cette réduction est applicable pour 5 travailleurs (fixes et à temps-plein) maximum par trimestre et par employeur. L’employeur peut choisir chaque trimestre pour quels travailleurs il souhaite appliquer la réduction
La réduction s’applique de manière illimitée dans le temps.
Prime frais de secrétariat social
Les employeurs du secteur horeca bénéficient d’une intervention financière pour l’affiliation auprès d’un secrétariat social.
L’intervention est de 10 € par ETP complet par trimestre.
b) Socio-culturel et sportif
Article 17
Les travailleurs engagés pour 25 jours par an maximum par un employeur actif dans le secteur soci-culturel et sportif bénéficient de cotisations sociales avantageuses.
En effet, l’employeur ne paye pas de cotisations sociales pour les travailleurs entrant dans les conditions de l’article 17.
c) Commerce de détail, événementiel, immobilier, industrie alimentaire, etc
Flexi-job
voir ci-dessus
Aides suivant le profil du (futur) travailleur
a) Etudiant
Job d’étudiant
Les étudiants bénéficient d'un régime de cotisations sociales avantageux (5,42% du salaire brut à charge de l’employeur et 2,71% à charge de l’étudiant). Ils peuvent travailler sous ce statut avantageux jusqu’à 600 heures par an (en Région de Bruxelles-Capitale).
Les étudiants sont payés à l'heure et non à la journée, ce qui offre plus de flexibilité à l’employeur et à l’étudiant.
b) Stagiaire
Formation en alternance
La formation en alternance permet aux jeunes de moins de 25 ans de se former en entreprise tout en suivant des cours théorique le reste de la semaine.
Le jeune perçoit de la part de l’entreprise une indemnité forfaitaire mensuelle (entre 352 € et 1 137 € dépendant de l’école et de l’année de formation).
En tant qu’employeur, il vous faudra faire reconnaitre votre entreprise comme entreprise de formation ainsi que nommer un tuteur responsable de la formation du stagiaire. A cette fin vous pouvez bénéficier de la prime tuteur annuelle d’Actiris de 1 750 € par tuteur pour tout stage de minimum six mois.
Stage First
Le Stage First vous permet d’accueillir au sein de votre entreprise un demandeur d’emploi de moins de 30 ans peu qualifié. Le stage First donne ainsi aux demandeurs d’emploi, l’opportunité de se forger une première expérience et d’apprendre ou de se perfectionner dans un domaine de compétences.
Pour l’entreprise, c’est l’occasion pendant 3 à 6 mois de former un jeune à ses besoins spécifiques pour un montant mensuel de 500 euros bruts (soumis à 11,11% de précompte professionnel).
Formation professionnelle individuelle en entreprise (FPIE)
La FPIE permet à l’entreprise de former elle-même ses futures recrues. Pour cela, un plan formation doit être approuvé par Bruxelles-Formation avant la signature du contrat de travail.
Durant la formation, l’employeur ne verse pas de salaire ni de cotisations sociales mais uniquement une indemnité de formation directement au stagiaire.
La durée d’un FPIE est de 4 semaines à 6 mois. A l’issue de la période de formation, l’entreprise a l’obligation d’engager le stagiaire pour une période au moins équivalente à celle de son stage.
Stage d’immersion professionnelle
Le stage formalisé via une convention d’immersion professionnelle (CIP) permet à un demandeur d’emploi de découvrir un secteur professionnel.
Le plan de formation doit être validé par Bruxelles Formation.
L’indemnité versée par l’employeur au stagiaire varie, selon l’âge du stagiaire, entre 849 € et 1035 €.
Le stage doit durer entre 1 et 6 mois.
c) Personne ayant déjà un emploi
Flexi-job
voir ci-dessus
d) Bénéficiaire du CPAS
Emploi d’insertion (ex-article 60)
Un « Emploi d’Insertion » (anciennement dénommé "Article 60") permet à une personne bénéficiaire du CPAS de trouver un emploi.
Concrètement, une convention de travail est signée entre le bénéficiaire du CPAS et le CPAS (qui est l’employeur juridique). Le bénéficiaire est placé dans une entreprise.
L’entreprise contribue financièrement que pour une partie du salaire du travailleur.
Afin d’introduire une demande en tant qu’entreprise, vous devez contacter l’un des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.
e) Demandeur d’emploi longue durée
Prime activa.brussels
La prime activa.brussels vise les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans inscrits chez Actiris depuis au moins 312 jours sur les 18 derniers mois. Le demandeur d’emploi doit être en possession de l’attestation « activa.brussels ».
L’employeur peut déduire une allocation du salaire net du travailleur. Le salaire reste donc identique pour le travailleur : une part venant de l'employeur, l'autre étant versée au travailleur par son organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
L’allocation s’élève à un montant total de 15 900 € sur 30 mois (pour un temps plein).
L'employeur doit offrir minimum un mi-temps en CDI ou un CDD de plus de 6 mois.
En complément de l’allocation octroyée dans le cadre de la prime activa.brussels, l’employeur peut bénéficier d’une prime incitant à la formation destinée à compenser les coûts de formation de ce nouveau travailleur.
f) Moins de 30 ans
Formation en alternance
voir ci-dessus
Stage First
voir ci-dessus
Prime activa.brussels Plus
Cette prime est applicable pour l’engagement d’un demandeur d’emploi de moins de 30 ans n’ayant pas le certificat de l’enseignement secondaire supérieur. Le demandeur d’emploi doit être en possession de l’attestation « activa.brussels Plus ».
L’employeur peut déduire une allocation du salaire net du travailleur. Le salaire reste donc identique pour le travailleur : une part venant de l'employeur, l'autre, est versée au travailleur par son organisme de paiement.
L’allocation s’élève à un montant total de 23 400 € sur 36 mois (pour un temps plein).
L'employeur doit offrir minimum un mi-temps en CDI ou un CDD de plus de 6 mois.
En complément de l’allocation octroyée dans le cadre de la prime activa.brussels Plus, l’employeur peut bénéficier d’une prime incitant à la formation destinée à compenser les coûts de formation de ce nouveau travailleur.
g) Plus de 57 ans
Prime activa.brussels Plus
Cette prime est applicable pour l’engagement d’un demandeur d’emploi âgé de plus de 57 ans. Le demandeur d’emploi doit être en possession de l’attestation « activa.brussels Plus ».
L’employeur peut déduire une allocation du salaire net du travailleur. Le salaire reste donc identique pour le travailleur : une part venant de l'employeur, l'autre étant au travailleur par son organisme de paiement (syndicat ou capac).
L’allocation s’élève à un montant total de 23 400 € sur 36 mois (pour un temps plein).
L'employeur doit offrir minimum un mi-temps en CDI ou un CDD de plus de 6 mois.
En complément de l’allocation octroyée dans le cadre de la prime activa.brussels Plus, l’employeur peut bénéficier d’une prime incitant à la formation destinée à compenser les coûts de formation de ce nouveau travailleur.
Réduction ONSS « travailleurs âgés »
A partir de 61 ans (et jusqu’à 65 ans), les travailleurs ouvrent le droit à une réduction de 1 000 € par trimestre sur les cotisations patronales (ONSS). La réduction s’applique au travailleur dont le revenus est plafonné à 8 000 € par trimestre (revenus 2024).
Il n’y a aucune formalité particulière, la réduction est en principe appliquée automatiquement lors de la déclaration ONSS.
Flexi-job pour les pensionnés
ci-dessus
h) En situation de handicap
Prime handicap
C’est une prime destinée aux employeurs engageant un demandeur d’emploi en situation d’handicap. Le demandeur d’emploi doit être en possession de l’attestation « activa.brussels aptitude réduite ».
Le montant de la prime est de 5 000 € par travailleur. Cette prime vise à couvrir les dépenses nécessaire à l’inclusion du travailleur (aménagement du poste de travail, formation sur le handicap, etc).
Le demandeur d’emploi doit être engagé dans le cadre d’un CDI à minimum mi-temps, ou d’un CDD de minimum 6 mois.
Prime activa.brussels aptitude réduite
Cette prime est applicable pour l’engagement d’un demandeur d’emploi en situation d’handicap. Le demandeur d’emploi doit être en possession de l’attestation « activa.brussels aptitude réduite ».
L’employeur peut déduire une allocation du salaire net du travailleur. Le salaire reste donc identique pour le travailleur : une part venant de l'employeur, l'autre étant versée au travailleur par son organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
L’allocation s’élève à un montant total de 23 400 € sur 36 mois (pour un temps plein).
Il n'y a pas d'exigences spécifiques relatives à la durée du contrat de travail mais l'horaire minimum doit être à 1/3 temps.
En complément de l’allocation octroyée dans le cadre de la prime activa.brussels aptitude réduite, l’employeur peut bénéficier d’une prime incitant à la formation destinée à compenser les coûts de formation de ce nouveau travailleur.
Aides suivant le profil de l’employeur
a) Engagement du/des premier(s) employé(s)
Réduction cotisations patronales du 1er travailleur
Tout employeur peut bénéficier d’une dispense totale des cotisations patronales (ONSS) lors de l’engagement de son 1er travailleur. L’employeur qui n’a occupé aucun travailleur les 12 mois précédant l’engagement est également considérée comme « nouvel employeur » et peut donc bénéficier de la de la dispense.
La dispense concerne uniquement les cotisations patronales. Les cotisations patronales spéciales et les cotisations personnelles de l’employé de 13,07% restent dues.
Depuis le 1er janvier 2024, la dispense des cotisations patronales (ONSS) est limité à un forfait maximum de 3 100 € par trimestre. Concrètement, l’employeur ne paiera de cotisations patronales à l’ONSS que si la rémunération mensuelle dépasse 4 100 € (pour un temps plein).
Cet avantage est illimité dans le temps.
Réduction cotisations patronales des 2e et 3e travailleurs
Tout employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales (ONSS) lors de l’engagement de ses 2e et 3e travailleurs.
La réduction s’applique pendant 13 trimestres. Le montant total de la réduction sur les 13 trimestre est de 13 750 € pour le 2e travailleur et 11 250 € pour le 3e travailleur.
b) Micro entreprise
Prime recrutement
La prime est destinée au micro entreprise occupant déjà minimum 1 ETP et souhaitant engager un travailleur supplémentaire en CDI.
Le montant de l’aide varie de 5 000 à 15 000 € pour un temps plein.
La prime est à introduire à partir de l’entrée en fonction du travailleur et au plus tard 3 mois après cette date.
c) Groupement d’employeurs
Solution pour engager un travailleur pour plusieurs entreprises
Cette solution n’est pas une prime mais toutefois elle permet de diminuer les coûts salariaux.
Le groupement d'employeurs réunit deux ou plusieurs entreprises afin d'engager un ou plusieurs travailleurs en les employant alternativement ou simultanément au sein de chacune des entreprises concernées. Un tel dispositif offre aux entreprises qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour occuper un ou plusieurs travailleurs à temps plein et/ou qui n'en éprouvent pas le besoin, la possibilité de partager ces travailleurs entre elles.
En tant qu'employeur légal, c'est le groupement d'employeurs lui-même qui conclut les contrats de travail avec les travailleurs. Ensuite, le groupement met ceux-ci à disposition des entreprises qui lui sont affiliées. Ces dernières sont uniquement des utilisateurs, et non pas les employeurs légaux.
Le groupement doit être constitué sous forme d’ASBL et doit avoir pour seul et unique objet social la mise à disposition des travailleurs auprès de ses membres.
Les entreprises qui veulent s’associer pour former un groupement d’employeurs doivent préalablement obtenir l’autorisation du ministre de l’Emploi.
d) Entreprise néerlandophone (à Bruxelles)
Formation IBO
La Formation IBO (Individuele beroepsopleiding) répond à la même logique que le FPI en entreprise. La seule différence c’est qu’elle s’adresse uniquement aux entreprises néerlandophones (situées à Bruxelles ou en Flandre) cherchant à recruter.
La formation IBO permet de former des stagiaires en entreprises tout en leur apprenant le néerlandais en plus grâce à une formation gratuite qui est donnée au sein de l’entreprise par un professeur du VDAB.
La formation dure entre 4 semaines et 6 mois. A l’issue de la période de formation, l’entreprise a l’obligation d’engager le stagiaire pour une période au moins équivalente à celle de son stage.
Durant la formation, l’employeur ne verse pas de salaire ni de cotisations sociales mais uniquement une « prime de productivité » directement au stagiaire.
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