Office belge de la Propriété Intellectuelle

L'Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) est un service public de l'autorité fédérale. L'OPRI a pour mission générale la protection de la propriété intellectuelle en Belgique.

Pour le public, l’OPRI est en premier lieu l’office où il est possible de déposer les demandes de brevets, de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et produits phytopharmaceutiques, de certificats d'obtention végétale, de marques et de dessins et modèles.

À côté de ses tâches administratives, l'OPRI a une importante mission d'information. Il met à la disposition du public, dans sa salle de lecture et sur son site internet, une large collection de documents de brevets, de certificats d'obtention végétale, de marques enregistrées, de dessins et modèles.

Le Service Production, Comptabilité et Information est chargé de l'enregistrement, de l'octroi et de la publication des droits de propriété industrielle pour le territoire belge. Il fait fonction d'intermédiaire pour l'enregistrement des droits internationaux et diffuse l'information relative à la propriété intellectuelle. Il réalise également la promotion, la recherche et la diffusion la plus large possible de l'information issue des brevets d'invention et perçoit les taxes d'enregistrement, de publication et de maintien des titres de propriété industrielle.

Toutes les infos pour contacter le service sont disponibles sur cette page.