Les subsides et aides financières

Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression néerlandophone

Dernière modification:

6 avril 2021

Objectif:

Engagement de personnel
Formation

Type d'aide:

Primes
Aides à l'emploi

Niveau de compétence:

Régional
En résumé

La IBO (individuele beroepsopleiding) permet à un employeur de former lui-même un chercheur d'emploi afin de correspondre au profil professionnel recherché, tout en bénéficiant d'avantages financiers.

De quoi s'agit-il?

La formation professionnelle individuelle en entreprise (IBO – Individuele Beroepsopleiding) permet à un employeur de former lui-même un demandeur d'emploi afin de correspondre au profil professionnel recherché, tout en bénéficiant d'avantages financiers. A l’issue de cette formation, vous engagez le stagiaire avec un contrat à durée indéterminée ou déterminée.

Qui est éligible?

Les entreprises commerciales, les ASBL et les administrations (sauf pouvoir judiciaire ou législatif). Le siège d’exploitation doit se situer en Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Quelles sont les conditions?

En ce qui concerne l’employeur :

  • Vous formez dans votre entreprise, et ce avec l’aide du VDAB, un demandeur d’emploi durant 1 à 6 mois

  • Vous mettez en place un plan de formation et vous lui apprenez les compétences qui sont nécessaires pour effectuer correctement son travail

  • Après la formation, vous engagez le stagiaire pour un contrat à durée indéterminée

  • Dans certains cas, il est possible d’engager le stagiaire avec un contrat à durée déterminée. Contactez le VDAB avant le début du stage afin de savoir si ce cas de figure est possible pour votre entreprise ou non.

En ce qui concerne le demandeur d’emploi :

  • Il doit être inscrit comme demandeur d’emploi auprès du VDAB,

  • Il ne doit pas avoir quitté son précédent emploi en vue de commencer un IBO,

  • Il n’a pas encore travaillé dans votre entreprise. Exception :

    • Il peut avoir travaillé pour votre entreprise durant une courte période en tant qu’intérimaire. Le VDAB s’efforce de démarrer le contrat IBO dans les deux semaines qui suivent votre envoi des documents exigés (comme le plan de formation) au consultant IBO local. Entre-temps, vous pouvez employer le candidat via un contrat de travail temporaire pour une durée maximale de 10 jours ouvrables (ou 12 jours ouvrables dans un système de 6 jours de travail) à condition toutefois que le candidat IBO soit éligible. Le consultant IBO vous assiste dans les démarches administratives et les évaluations.

    • Il peut avoir travaillé comme jobiste-étudiant dans votre entreprise. Il devra toutefois encore apprendre ou perfectionner ses compétences au cours du IBO.

Quel est le montant accordé?
  • Durant l’IBO, vous ne devez pas payer de salaire ni de charges ONSS pour ce travailleur.

  • Pour chaque jour de travail durant la formation, vous payez une prime de productivité. Il reçoit cette prime en plus de ses allocations qu’il continue de percevoir. De cette façon, son revenu se rapproche d’un salaire normal.

  • Vous souscrivez pour ce travailleur une police d'assurance de droit commun qui offre la même couverture et les mêmes garanties que l'assurance accidents du travail que vous avez souscrit pour vos autres salariés. L'assurance accidents du travail que vous avez souscrite pour les autres membres de votre personnel ne s'applique en effet pas à cet employé.

  • Vous payez les frais de déplacements de cet employé. Les coûts sont calculés selon les règles de la convention collective de travail qui s'applique dans votre entreprise. Dans tous les autres cas, les prescriptions de la convention collective (CAO) 19 du CNT s'appliquent (si la distance au travail est supérieure à 5 km).

  • Vous souscrivez une assurance responsabilité civile pour cet employé.

  • Par employé IBO, et pour chaque facture que le VDAB effectue, vous payez 16 euros.

Quelles sont les incompatibilités éventuelles?

Durant sa formation, l’employé IBO n’a pas droit à un pécule de vacances ni à une prime de fin d’année ni à un salaire garanti en cas de maladie. La période de sa formation est en effet assimilée à une période de chômage.

Comment introduire une demande?

Prendre contact via la plateforme en ligne du VDAB ou prendre contact avec le service IBO du VDAB de Bruxelles via le 02 235 18 82.

Le service IBO de Bruxelles prend contact avec vous le plus rapidement possible pour des questions en rapport avec la procédure de demande ou toute autre étape concrète.

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