Prime d'innovation

Dernière modification:

9 décembre 2024

Objectif:

Innovation (R&D)

Type d'aide:

Incitants fiscaux

Niveau de compétence:

Fédéral

En résumé

Pour qui : toute entreprise et tout travailleur lié par un contrat de travail avec une entreprise
Pour quoi : introduction d'une innovation au sein de l'entreprise
Combien : La prime octroyée est 100% nette (exonération complète)

De quoi s'agit-il?

La mesure appelée « prime d'innovation » consiste en l'exonération complète de la prime octroyée et payée par un employeur à ses travailleurs créatifs pour récompenser l'expression d'une idée nouvelle mise en œuvre au sein de l'entreprise.

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