Le pas-de-porte

Le pas de porte, parfois appelé droit d'entrée, est un montant qu'un locataire accepte de payer au moment de la conclusion d’un bail commercial.

Qu'est-ce que le pas-de-porte ?

Le pas-de-porte, parfois appelé droit d'entrée, est un montant qu'un locataire accepte de payer au moment de la conclusion d’un bail commercial. Le pas-de-porte peut être considéré soit comme un supplément de loyer payé à l'avance, soit comme la valorisation d’éléments de diverses natures : travaux, localisation, caractéristiques de l’immeuble…

Il est important de préciser clairement ce que représente le pas-de-porte et l’inclure dans le contrat de bail. 

Le pas-de-porte comme élément constitutif du loyer

• lors de la révision du loyer:
  Lors de la révision du loyer à chaque triennat, les parties peuvent demander une révision du loyer. Si le pas-de-porte est un élément du loyer, le juge en tiendra compte dans le calcul du nouveau loyer.
• lors du renouvellement de bail: 
  Lors d’un non-renouvellement de bail, le locataire peut demander une indemnité d’éviction. Si le pas-de porte est considéré comme une part du loyer, il en sera tenu compte dans l’indemnité d’éviction.

Comment traiter le pas-de-porte en comptabilité ?

Au niveau comptable, le tribunal de Bruxelles estime que le pas-de-porte peut être considéré comme étant amortissable sur la durée du bail, et être comptabilisé en charge.

Est-ce légal d'imposer un pas-de-porte ?

Le pas-de-porte n’a pas de définition légale et il n’est visé par aucune législation. C’est un usage.

La loi sur les baux commerciaux n’interdit pas le paiement d’un pas-de-porte au début du bail. Si le bailleur pose de nouvelles exigences au moment du renouvellement du bail, le juge tiendra alors toujours compte du pas-de-porte et du motif pour lequel il a été payé à l’époque. 

Quelle est La différence entre le pas-de-porte et le fonds de commerce ?

Il ne faut pas confondre le pas-de-porte avec le fonds de commerce. Pour simplifier, le pas-de-porte permet d’accéder à une adresse vide, comme un droit d’entrée. Alors que le fonds de commerce, c’est l’ensemble des actifs, matériels ou immatériels, qui permet de garder des clients.

Sources : droitbelge.be ; businessdatabase.be