Le permis d'environnement pour les commerçants bruxellois

Vous ouvrez un commerce à Bruxelles et vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis d’environnement ? Bonne question, car ce document est indispensable pour certaines activités : boulangerie, boucherie, discothèque, salle de spectacle,… Voyons ensemble comment savoir si votre projet nécessite ce permis et comment l’obtenir.

Qu'est-ce que le permis d'environnement ?

Le permis d’environnement est une autorisation obligatoire pour les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, la santé publique ou la sécurité des riverains et des visiteurs. Il permet de s’assurer que votre commerce respecte les normes en vigueur en matière de pollution, de bruit, de rejets ou encore de gestion des déchets.
L'introduction d'une demande de permis se fait auprès de Bruxelles Environnement ou auprès de votre commune.

Quelles activités sont concernées ?

Voici quelques exemples d’activités qui nécessitent un permis d’environnement :

• Alimentation : boulangerie, boucherie, restaurant avec extraction de fumées…
• Commerce et hôtellerie : supermarché, hôtel avec installations techniques (ex. chaudière, groupes froids)
• Divertissement et culture : discothèque, salle de spectacle
• Industrie et artisanat : imprimerie, garage, atelier de mécanique
• ...

Quand devez-vous demander un permis d’environnement ?

Il faut quasi systématiquement avoir un permis d’environnement, même si vous pensez que vos activités, vos machines et/ou vos produits ne polluent pas. 
📍Vérifiez si votre activité est concernée en consultant la liste complète des installations soumises à permis d’environnement ou via la liste des secteurs concernés.

Points de vigilance avant de signer un bail

🚨 Attention ! Un permis d’environnement est valide 15 ans, ensuite il faudra le prolonger.  S’il a été délivré pour un précédent exploitant ou si vous modifiez les installations, il doit être renouvelé ou mis à jour. 
En savoir plus

Avant de signer un bail commercial, vérifiez :

• L’existence d’un permis valable pour l’adresse concernée.
• L'échéance du permis et la possibilité de renouvellement.

📍Pensez à ajouter une clause suspensive au bail en cas de non-obtention du permis d'environnement !

Comment obtenir un permis d'environnement ?

En règle générale, on introduit une seule demande de permis d’environnement ou une seule déclaration. La classe dépend du niveau de risque de votre activité/vos installations :

• Permis (Classe 1A, 1B, 1D, 2) : nécessaire pour les installations ayant un impact environnemental modéré à élevé.
• Déclaration (Classe 1C, 3) : pour les activités à faible impact.

La procédure à suivre

• Identifiez la classe de votre installation
• Déposez votre dossier auprès de Bruxelles Environnement ou de votre commune
• Respectez les délais de traitement (varie selon la classe du permis)
• Recevez votre permis et assurez-vous de respecter les obligations associées.

À qui s'adresser ?

L’accompagnement de hub.brussels

L’équipe urbanisme et environnement de hub.brussels propose un accompagnement gratuit et confidentiel pour vous aider à :

• déterminer avec vous si vous avez des installations classées qui nécessitent un permis d’environnement ;
• analyser si votre demande nécessite une étude de sol ou un audit énergétique ;
• examiner si vous faites appel aux bonnes filières pour l’élimination de vos déchets ;
• vous épauler dans la constitution d’un dossier complet avec toutes les annexes demandées ;
• clarifier au besoin les avis et décisions administratives des autorités, suite à un contrôle par exemple

📧 Contact : permit@hub.brussels

Bruxelles Environnement et le service environnement de votre commune

Votre commune ou Bruxelles Environnement peuvent aussi vous informer sur les permis déjà existants pour un lieu donné.

📍 Consultez le Guide pratique du permis d’environnement disponible en ligne.