Se protéger contre la faillite de son commerce: points d'attention

Pour pouvoir faire face aux risques potentiels mais réels que votre activité de commerce ou horeca comporte (épidémies, crise énergétique, travaux sur la voie publique, conflits internes, mauvaise gestion financière, etc.), il peut être utile de vous faire accompagner par un.e spécialiste en droit de l’entreprise (le plus souvent il s’agit d’avocat.s ou expert.e.s juridiques) en vue de déterminer les choses à mettre en place pour vous protéger en cas de faillite.

Car en cas de faillite, vos actifs (immeuble, fond de commerce, pas de porte et/ou le droit au bail) risquent d’être vendus pour payer vos dettes.

Les options pour se protéger

Voici des options qui méritent d’être envisagées :

• Créer deux sociétés pour éviter que l’immeuble ne fasse partie des actifs : l’une propriétaire de l’immeuble, l’autre du fond de commerce, afin d’éviter la vente de l’immeuble en cas de faillite de l’activité.
• Prévoir deux sociétés distinctes pour le fonds de commerce : l’une qui détient la propriété du fonds de commerce et l’autre qui exploite le fonds de commerce. En cas de faillite de la société exploitante, ses créanciers ne pourront pas se retourner contre la société propriétaire du fonds de commerce.
• S’il y a plusieurs points de vente, vous pourriez créer une société exploitante (propriétaire ou non du fonds de commerce) par établissement afin que les mauvais résultats d’un point de vente n’influence pas les autres.

Il est donc possible et recommandé de réfléchir (de préférence à l’avance) à une structure légale qui minimise vos risques. Bien sûr, le mécanisme retenu devra correspondre à la réalité du terrain et être exécuté dans les règles.