Les règles d'origine pour payer des droits de douane moins élévés

Les règles d'origine sont une composante intrinsèque de toute zone de libre-échange. Elles déterminent la "nationalité économique" des produits. On en distingue deux types : les règles d’origine non préférentielle et les règles d’origine préférentielle.

Deux types d'origine

• Les règles d’origine non préférentielle : sont utilisées pour toutes les mesures de politique commerciale de manière générale. Un produit qui ne fait pas l’objet d’un accord de libre-échange entre deux ou plusieurs acteurs économiques sera assujetti aux règles d’origine non préférentielle.

• Les règles d’origine préférentielle s’appliquent à certaines marchandises provenant de certains pays, qui ont rempli certains critères permettant de réclamer des tarifs préférentiels. Lors de la signature d'accords de libre-échange, les pays ou territoires partenaires peuvent s'accorder mutuellement des réductions sur ces tarifs (préférences tarifaires). Une marchandise n'a pas toujours une origine préférentielle. Lorsqu'elle en a une, son origine est l'UE ou un pays partenaire.

De manière générale, un produit conservera toujours son origine s’il a été suffisamment ouvré ou transformé dans son pays d’origine. Pour le déterminer, il faut se référer au protocole d’origine, inclus dans chaque accord, qui fixe ces règles et varie d’un accord de libre-échange à un autre. Un même produit pourra donc bénéficier ou non d’une origine préférentielle selon le pays vers lequel il est exporté et les règles qui s’appliquent.

Les biens peuvent se distinguer comme suit :

• Un bien entièrement obtenu dans le pays d’origine : les produits non transformés tels que les fruits et légumes, les animaux vivants nés et élevés dans un pays donné, les plantes récoltées dans un pays donné, les minéraux extraits dans un seul pays, etc.

• Un bien suffisamment ouvré ou transformé dans le pays d’origine : une marchandise est considérée comme substantiellement ouvrée ou transformée lorsqu'elle est classée dans une position ou sous-position (en fonction de la règle applicable) différente de toutes les matières non originaires utilisées.

• Ouvraisons ou transformations insuffisantes : certaines ouvraisons ou transformations sont par définition considérées comme insuffisantes pour conférer au produit son caractère « originaire ».

Enfin, il peut y avoir cumul d’origines, qui facilite l’obtention de l’origine préférentielle. Dans ce cas précis, prouver que le bien a suffisamment été ouvré ou transformé n’est pas nécessaire pour obtenir l’origine préférentielle. L'acquisition du taux préférentiel par l'application des règles de cumul est toujours liée et limitée aux accords de libre-échange en question et à leurs parties contractantes.

Comment vérifier la règle d’origine applicable ?

Afin d'aider les entreprises, la Commission européenne a développé un outil d'auto-évaluation de l'origine, appelé Rosa. Il vous apporte :

• La possibilité de déterminer l’origine de votre produit en quelques clics
• Des informations détaillées sur la façon de documenter correctement l’origine de votre produit dans le cadre de chaque accord
• Des explications quant aux exigences et conditions relatives aux règles d’origine
• Des exemples pratiques
• Un accès aux textes juridiques
• Une vue d’ensemble des procédures relatives aux règles d’origine

Quels documents sont nécessaires pour prouver l’origine préférentielle ?

Si la valeur de votre produit est inférieure à EUR 6.000, vous avez la possibilité, en tant qu’exportateur, d’émettre une déclaration d’origine préférentielle. L’importateur du pays de destination peut par contre exiger que vous fournissiez cette déclaration afin de ne pas payer les droits de douane.

Si la valeur de votre produit est supérieure à EUR 6.000, vous devrez vous enregistrer au préalable dans le système des exportateurs enregistrés de l'UE (“système REX”) et fournir une déclaration d'origine. Le numéro REX qui vous sera attribué devra apparaître dans celle-ci.

Si vous n’êtes pas encore exportateur enregistré, nous vous invitons à consulter le site du SPF Economie, qui vous donnera de plus amples informations à ce sujet, ainsi que le site de la Commission Européenne.

Attention, la déclaration du fournisseur ne pourra pas être utilisée comme document officiel pour prétendre à un traitement préférentiel au moment de l’importation. Une déclaration du fournisseur est une déclaration par laquelle un fournisseur fournit à son client des informations sur le caractère originaire des marchandises ou matériaux qu’il fournit dans le cadre de l’accord commercial préférentiel spécifique de l’UE. L’exportateur sera dès lors responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit dans sa déclaration d’origine. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter ce lien.