Acheter ou vendre sur internet

Le commerce électronique vous permet, en tant que consommateur ou en tant qu'entreprise, d'établir des relations commerciales en ligne. Qu'il s'agisse de l'offre de vente, de la conclusion éventuelle du contrat, ou de la livraison en ligne du service ou du produit commandé, le commerce électronique ouvre de nouvelles possibilités aux consommateurs et aux commerçants.

Avantages

• Le vendeur dispose d'un moyen d’expansion peu coûteux.
• Le client accède facilement à un plus large éventail de produits et de services.
• Le consommateur entre, depuis son salon, en contact direct avec des commerçants du monde entier.

Inconvénients

• Tous les sites ne donnent pas les mêmes garanties quant à la protection des droits des consommateurs.
• Le manque de confidentialité des données à caractère privé.

Les bonnes pratiques en matière de commerce électronique

Le commerce électronique devient de plus en plus incontournable, et avec lui, apparaissent toujours plus de pratiques frauduleuses.

Afin de limiter au maximum les abus liés aux achats en ligne, le SPF Économie a mis en place le site Infoshopping afin de permettre aux consommateurs de trouver des réponses aux questions qu'ils peuvent se poser sur le commerce électronique.

Le site s'adresse également aux commerçants et entreprises souhaitant se lancer dans le commerce électronique.

Cadre légal

La Directive européenne 2000/31/CE sur le Commerce électronique a été transposée dans la législation belge.

Ces textes définissent les concepts fondamentaux sous-tendant le commerce électronique et posent différents types d'exigences en vue de la protection du consommateur. Le commerçant a ainsi :

• l'obligation d'information et de transparence à l'égard des consommateurs ;
• le respect de la réglementation de la « publicité sur les réseaux », par exemple en matière de publicités non sollicitées adressées par courrier électronique « spamming ».

Les textes légaux permettent aussi de lever les obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique et déterminent la responsabilité et les obligations des intermédiaires tels que les hébergeurs de "site", les fournisseurs d'accès, etc.

Des dispositions ont également été prises afin de réglementer les paiements par voie électronique.