Vente de produits soumis à autorisations spécifiques
Quelles formalités administratives ou procédures à accomplir si vous voulez vendre de l'alcool, du tabac, des cosmétiques, des diamants, des armes à double usage ? Tour d'horizon...
Alcool
Les commerçants (détaillants ou grossistes) ont besoin d’une autorisation délivrée par le Service Douane et Accises du SPF Finances avant de pouvoir vendre des boissons alcoolisées. Elle s’appelle « autorisation alcool éthylique et boissons alcoolisées ». Le service Douane et Accises vérifie à cette occasion que toutes les taxes sur l'alcool ont été prélevées.
Les établissements horeca auront quant à eux besoin de deux autorisations de la part de leur commune : une autorisation « débit de boissons » pour les bières et le vin, ainsi qu’une autorisation « patente » pour la vente de spiritueux.
Produits à base de tabac
Il s’agit ici de nombreux produits tels que les cigarettes, les cigares, cigarillos, tabac à rouler, etc.
De nombreuses informations sur l’étiquetage, la composition et la mise en vente sont disponibles sur le site du SPF Santé.
Attention, la commercialisation nécessite une autorisation du Service Douane et Accises du SPF Finances, sans quoi vous risquez un procès-verbal et une amende.
« Tout acheteur au sens de l'article 1er bis de la loi est tenu d'être en possession d'une autorisation " Acheteur tabacs manufacturés ". Tout opérateur économique au sens de l'article 1bis de la loi qui détient des tabacs manufacturés déjà mis à la consommation est tenu d'être en possession d'une autorisation " opérateur économique tabacs manufacturés ". § 2. La demande d'autorisation " acheteur tabacs manufacturés " ou " opérateur économique tabacs manufacturés " est introduite auprès de l'administrateur général aux conditions qu'il fixe (équipe Accises Composante centrale).
- Administration générale des Douane et Accises
Administration Opérations - Composante centrale – Equipe accises
Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 372
1030 BRUXELLES
Email : da.ops.acc@minfin.fed.be
Les produits à base de tabac doivent aussi respecter les règles strictes en matière de publicité.
Cigarettes électroniques ou e-cigarettes
Celles-ci ne comportent pas de tabac, mais comme elles contiennent de la nicotine, il est obligatoire de fournir, 6 mois avant la mise sur le marché des produits, toute une série d’informations au SPF Santé publique. Vous trouverez également ici une brochure dédiée à la fabrication et la mise en vente de ces produits.
Produits d’entretien
La plupart des produits d’entretien sont des « détergents », et leur mise sur le marché est réglementée.
La matière est réglementée au niveau européen par le Règlement 648/2004, et bien expliquée sur le site du SPF Santé.
Cosmétiques
Que vous soyez fabricant, importateur ou simple distributeur, vous trouverez une multitude d’informations dans notre article sur le lancement d’un produit cosmétique ainsi que sur le site du SPF Économie.
Diamants
Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale dans le secteur du diamant, doivent respecter certaines formalités et procédures administratives. Contactez la Direction Générale des Analyses économiques et de l'Économie internationale (Service des Licences – Diamant) du SPF Économie à Anvers et consultez le lien renseigné pour obtenir les informations sur les démarches à effectuer.
Bijoux en métaux précieux ou métal argenté
Le SPF Économie a édité une précieuse brochure de Guidelines à l’attention des bijoutiers (avril 2021) qui comporte les informations utiles sur l’obligation d’afficher ou non les prix, sur les poinçons, sur l’affichage des mentions obligatoire, l’inscription au Registre de la Garantie, etc.
Concernant les métaux comme l’or, l’étain, le tantale, le tengstène, il existe un devoir de diligence dans la gestion des achats et des ventes dans le but de s’assurer de leur provenance, leurs conditions d’extraction, et limiter les conflits liés à l’extraction illégale de ces métaux. Plus d’informations sur le site du SPF Économie.
Cannabis et CBD (ou Cannabidiol, molécule du Cannabis).
La culture, le commerce, la vente et la consommation de Cannabis est interdite en Belgique. Le chanvre – variété de Cannabis à faible teneur en THC – est quant à lui autorisé moyennant autorisation ; et s’il est cultivé en pleine terre.
Quant au CBD, il se trouve pour le moment dans un vide juridique. Il n’est pas explicitement interdit. Infor Drogues précise que « les différents produits (feuille, huile, pâte, liquide pour cigarette électronique, etc.) contenant du CBD sont donc autorisés tant que leur taux de THC reste en dessous des 0,2 %. Cette limite s’applique dans la plupart des pays européens. » Les commerçants doivent, au-delà des obligations valables pour tous les indépendants, posséder, pour chaque produit, un certificat prouvant que le taux de THC n'est pas plus élevé que la limite autorisée.
Le SPF santé a mis a disposition un FAQ sur le sujet. Pour toute question, nous vous recommandons de vous adresser exclusivement au SPF Santé (apf.food@health.fgov.be) ainsi qu’à l’AFSCA (S3.pccb@favv-afsca.be).
Commerce d’animaux vivants destinés à l’alimentation
L’AFSCA réglemente la vente d’animaux vivants à destination alimentaire pour que les règles en matière d’hygiène soient respectées. Les règles diffèrent d’espèce en espèce. Les informations sur le site de l’AFSCA sont pour le moment incomplètes, il faut les contacter en décrivant votre situation pour connaitre vos obligations précises.
Leur transport est également réglementé.
Commerce d’animaux de compagnie
Cette matière a été régionalisée, au départ d’une loi commune. Pour Bruxelles, les règles à respecter en fonction de vos activités (élevage, pensions, magasin, …), se trouvent sur le site de Bruxelles Environnement.
La commercialisation d’un animal est définie au sens large : « Commercialiser un animal c'est le mettre sur le marché; offrir en vente; garder, acquérir, transporter, exposer en vue de la vente; échanger; vendre; ou céder à titre gratuit ou onéreux. » Un agrément sera souvent nécessaire.
Pour les autres régions, les liens sont repris sur le site du SPF Santé et Environnement.
Aliments pour animaux de compagnie
Si vous souhaitez commercialiser ce type de produits, vous devrez respecter une série d’obligations de l’AFSCA.
Autres produits soumis à autorisation
Armes et biens à double usage
À Bruxelles, la cellule Licences Armes et Biens à double usage de International.brussels décide de l’octroi ou non des licences pour l'importation, l'exportation, le transit et le transfert d'armes, de produits liés à la défense et de biens et de biens à double usage.
Ce qui est considéré comme une arme, un produit lié à la défense ou un bien à double usage est déterminé dans des textes légaux au niveau bruxellois, fédéral (belge) et européen. Les « armes » englobent aussi bien les armes à feu que les biens servant spécifiquement à des fins militaires ou au maintien de l'ordre. Quant aux biens à double usage, il s'agit de tous les biens et des technologies sont destinés à des applications à la fois civiles et militaires.
Le type de licence requise dépend de plusieurs critères. La cellule Licences met sur son site un outil à disposition pour déterminer dans quel cas une licence est nécessaire, et si oui, laquelle. Vous pouvez également consulter la réglementation applicable.
Il existe des catégories de codes spécifiques selon les armes. Il peut être utile de vérifier ces catégories : elles donnent une idée des biens qui sont soumis à licence.
Pour faire la demande de licence, téléchargez le formulaire de demande sur le site internet de la cellule Licences. En cas de questions, vous pouvez contacter la cellule Licences.
De plus, les armes à feu doivent être soumises à une épreuve et à une inspection pour des raisons de sécurité. Les informations se trouvent sur le site du SPF Économie, et la matière est réglementée par la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu : « Personne ne peut détenir pour le tir, utiliser pour le tir, vendre, mettre en vente, ni avoir dans ses entrepôts, magasins, lieux de stockage ou ateliers, des armes à feu, des pièces d'armes à feu ou des cartouches qui ne satisfont pas aux conditions de la présente loi ou de ses arrêtés d'exécution » (art. 13).
À côté de ces quelques exemples, de nombreux produits doivent respecter des normes générales de sécurité et sont également soumis, par catégories (appareils à gaz, briquets, appareils électriques, produits de constructions, artifices, appareils de bronzage, etc.), à des réglementations spécifiques détaillées sur le site du SPF Économie.
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