Depuis 2015, une nouvelle forme d'emploi a émergé dans le secteur de l'horeca : le flexi-job. Ce concept a été rapidement adopté et s'est étendu à d'autres secteurs en 2018 et en 2024. En conséquence, de plus en plus de travailleurs et d'employeurs bénéficient des avantages sociaux qu'il offre.
Qu'est-ce qu'un flexi-job ?
Les flexi-jobs sont destinés aux personnes qui ont déjà un emploi ou qui sont pensionnées. Avec un flexi-job, elles peuvent désormais prester un nombre d'heures illimité et se faire des à-côtés à des conditions avantageuses.
Quels sont les avantages d'un flexi-job ?
En tant qu'employeur, vous ne payez que 28 % des cotisations patronales. De plus, il n'y a pas de limite imposée concernant le nombre d'heures que votre flexi-jobber peut prester. Les travailleurs reçoivent un salaire qui n'est pas taxé : leur salaire brut est leur salaire net.
Un flexi-job donne droit à un salaire (flexi-salaire) et à un simple pécule de vacances de 7,67 % (flexi-pécule de vacances), qui est payé ensemble avec le salaire (le salaire brut est égal au salaire net, étant donné qu’il ne fait pas l’objet de retenues). La cotisation de 28,00 % s’applique au salaire complet (y compris le pécule de vacances)
Salaire minimum :
- Dans l'Horeca, le salaire minimal flexi prévu par la loi du 16 novembre 2015 est maintenu à 12,05 euros par heure (au 1er novembre 2023), comprenant le flexi-salaire de 11,19 euros et le flexi-pécule de vacances de 0,86 euros.
- Dans tous les autres secteurs, y compris le secteur des soins de santé, le salaire flexi de base doit être au moins égal au montant brut du salaire barémique applicable à la fonction exercée. S'il n'y a pas de salaire barémique fixé, il doit être au moins égal au RMMMG.
Salaire maximum :
- Le flexi-salaire ne peut dépasser 150% du salaire minimum de base du secteur concerné ou du RMMMG
- Un plafond fiscal annuel de 12.000 euros est fixé pour les revenus issus du flexi-travail sauf pour les pensionnés. Il n’y a pas d’exonération fiscale pour la partie au-delà de ce montant.
Quelles sont les conditions pour un flexi-job ?
Les conditions pour les travailleurs
En résumé, pour pouvoir travailler en tant que flexi-jobber, la personne doit avoir été occupée durant 3 trimestres à 4/5e temps au moins et ne pas avoir diminué son temps de travail sur les 5 derniers trimestres.
Les conditions pour les retraités
Pour travailler en tant que retraité à temps partiel (flexi-job), vous devez avoir pris votre retraite au moins 2 trimestres avant le début du contrat.
Par exemple :
- Si vous souhaitez commencer un flexi-job en janvier 2024, vous devez avoir pris votre retraite avant octobre 2023.
Exception :
- Si vous travailliez auparavant à minimum 4/5e temps jusqu'au 31 décembre du trimestre précédent le début de votre flexi-job, vous pouvez commencer immédiatement.
Les conditions pour les employeurs
Bonne nouvelle : La vérification des conditions pour un flexi-job a été simplifiée. La condition imposée au travailleur (avoir été occupé durant 3 trimestres à 4/5e temps au moins ni une diminution du temps de travail au cours des 4 et 5e trimestre avant la demande de flexi-job) est automatiquement vérifiée grâce à la déclaration Dimona. Une réponse positive ("OK") lors de la déclaration Dimona pour un employé, que vous la réalisiez vous-même ou par l'intermédiaire d'un secrétariat social, indique que la déclaration a été enregistrée avec succès.
Vous n'êtes pas certain que la personne remplisse les conditions ? Contactez l'ONSS via le formulaire de contact ou par téléphone au 511 51 51. Sur la base de son numéro national, ils vérifieront si votre futur flexi-jobber remplit toutes les conditions.
Attention : votre flexi-jobber ne peut pas être occupé sous un autre contrat de travail – à 4/5e temps au moins – dans votre entreprise pendant le trimestre d'occupation.
Dans quels secteurs pouvez-vous embaucher des flexi-jobbers ?
Le flexi-job a été introduit à l'origine pour l'horeca, mais il a depuis été etendu à de nombreux secteurs dont notamment :
- les grands magasins
- les grandes entreprises de vente au détail
- le commerce de détail alimentaire
- les moyennes entreprises d'alimentation
- la coiffure et les soins de beauté
- les boulangeries et pâtisseries
- le travail intérimaire
- l'industrie hôtelière
Consultez la liste des secteurs admis
Comment embaucher un flexi-jobber ?
Vous devez :
1.Conclure un contrat-cadre et un contrat de travail
Tout d'abord, assurez-vous d'avoir un accord-cadre écrit et signé. Sans accord-cadre, pas de flexi-job. Attention : il ne s'agit pas d'un contrat de travail.
Que doit contenir un accord-cadre ?
- L'identité des deux parties
- Une brève description de la ou des fonctions
- Le flexi-salaire
- La manière dont le flexi-contrat de travail doit être présenté par l'employeur au flexi-jobber (par écrit ou oralement) et le délai dans lequel cela doit être fait
- Une description des conditions auxquelles le flexi-jobber doit satisfaire
Vous avez également besoin d'un contrat de travail. Il peut être conclu oralement ou par écrit. Il est établi pour une durée déterminée ou un emploi spécifique, à temps plein ou à temps partiel, avec un horaire fixe ou variable.
2. Demander un numéro ONSS
Pour recruter des travailleurs, vous avez besoin d'un numéro ONSS. À cette fin, vous devez contacter le service pour l’identification des employeurs Wide à l'adresse www.socialsecurity.be. Vous vous inscrivez ensuite sur le portail de la sécurité sociale.
3. Enregistrer le flexi-jobber dans Dimona
Vous enregistrez le flexi-jobber pour une période complète (max. un trimestre) ou une journée. S’il s'agit d'une journée, il vous suffit de saisir l'heure de début et l'heure de fin d'occupation, et vous n'avez pas besoin de conclure un contrat de travail écrit. C'est par contre le cas si vous faites une déclaration pour une période complète.
4. Enregistrer le flexi-jobber dans la DmfA
La déclaration DmfA est la déclaration électronique trimestrielle des données relatives à la rémunération et au temps de travail. Vous êtes tenu de faire cette déclaration au plus tard à la fin du mois suivant un trimestre. Exemple : la déclaration pour le premier trimestre doit être faite pour le 30 avril.
Conclusion
Si vous êtes actif dans l'un des secteurs dans lesquels il est possible d'engager des flexi-jobbers, vous pouvez vous aussi avoir recours à cette méthode de recrutement intéressante. De plus, engager un flexi-jobber vous permet de faire face de manière flexible à des pics d'activité.
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