Structures d’aide aux entreprises faisant face à des difficultés ou des problèmes
Votre entreprise fait face à des difficultés ? En tant qu’entrepreneur vous perdez pied ? De nombreux organismes vous aident gratuitement, que ce soit pour des questions juridiques, psychologiques, comptables, énergétiques, de remboursement de crédits, etc.
Tous les contacts en seul clic
Découvrez dans ce vademecum toutes les solutions existantes pour vous aider quand votre entreprise fait face à des difficultés.
Centre pour Entreprises en difficulté
La Brussels Entreprises Commerce and Industry (BECI) dispose d'un Centre pour Entreprises en difficulté (CEd), lequel se compose d'experts dédiés à cette problématique.
Public cible
Le CEd s'adresse à toutes les entreprises en difficulté et est disposé à écouter, à orienter et à répondre à des questions ponctuelles ou générales que les entrepreneurs se posent sur la vie de leur entreprise et son environnement.
Condition : l'entrepreneur doit avoir son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Programme
Le CEd propose deux types d'aides (selon les besoins), totalement gratuites :
- Organisation d'ateliers collectifs (hebdomadaires, le mardi, de 14h à 16h à la BECI), avec max. 10 personnes.
- Conseils juridiques, fiscaux et comptables sur les mesures à adopter pour assurer la viabilité de l'entreprise.
- Organisation d'ateliers individuels (hebdomadaires : le jeudi, de 7h30 à 9h30).
- Equipe d'experts pluridisciplinaires (avocat, expert-comptable, manager de crise).
Contact
Pour y participer : un call center écoute les entreprises et les oriente. Joignable au 02/533.40.90 (24h/24h) ou à l'adresse ced@beci.be
Reload Yourself
Reload Yourself est une coopérative de repreneuriat soutenue par la Région bruxelloise qui accompagne de façon personnalisée les entrepreneurs dans leur projet de reprise d’affaire (rachat) ou dans la relance de leur activité en difficulté.
Public cible
Reload Yourself accompagne toute personne qui souhaite relancer son activité qui connaît des difficultés, qu’il s’agisse d’une PME, d’un commerce de quartier ou d’une activité d’indépendant·e.
Une condition : habiter dans la région de Bruxelles-Capitale ou relancer une affaire dont le siège social/d’exploitation est situé dans la Région.
Programme
Reload Yourself vous offre un cadre sur mesure qui a pour but, pas à pas, de sortir des difficultés. Vous aurez à vos côtés les expertises juridiques, stratégiques, financières et humaines qu’il vous faut et ce dans la durée (max 24 mois).
Au travers d’entretiens individuels, Reload Yourself vous aidera par exemple à :
- établir un bilan de santé de votre société évaluer les pistes de relance
- analyser les mesures de protection possibles en cas de dettes
- définir les moyens de rétablir la rentabilité
- déterminer les possibilités d’amélioration dans la gestion d’entreprise (offre, gouvernance, coûts…)
- éventuellement exécuter votre relance dans des aspects plus précis (prospection, marketing/vente, gestion financière…)
Contact
Inscrivez-vous via le formulaire d'inscription et un collaborateur reviendra rapidement vers vous.
Plus d’infos : www.reloadyourself.be
Oasis
Le programme OASIS (Réseau Entreprendre de Bruxelles) vise à offrir une accompagnement d'un entrepreneur, qui vit une situation de crise. Il s'adresse aux entreprises de dimension plus importante.
Public cible
Le programme est ouvert exclusivement aux entreprises qui comptent plus de 5 travailleurs (ETP). Les entreprises doivent, par ailleurs, être en situation de crise (situation complexe et globale de difficultés).
Programme
Le programme est axé sur 3 volets :
- Accompagnement humain d'un entrepreneur, dont l'objectif est de décharger et "dézoomer" la situation vécue, pendant une période de 3 mois ;
- Mise à disposition d'experts techniques en cas de besoin ;
- Recherche de solutions pragmatiques (pistes d'amélioration, de réflexion, pour rebondir ou arrêter l'activité en douceur).
Contact
Emilie Saey - esaey@reseau-entreprendre.org - 0498/20.67.58
Pack Energie
Dans le contexte de crise énergétique actuelle, l'Union des Classes Moyennes a mis en place des "Accompagnements Energie" en vue d'aider les entreprises à diminuer leur consommation énergétique. A Bruxelles, un "Pack Energie" a été spécialement développé.
Public cible
Pour tous les indépendants, les TPE et les PME du secteur marchand en Région de Bruxelles-Capitale.
Programme
Le pack - gratuit - comprend la visite d'un conseiller de l'UCM pour réaliser un précheck énergétique. L'objectif est de repérer les postes énergétiques susceptibles d'amélioration.
Sur base du rapport, l'UCM met en relation l'entreprise avec un professionnel reconnu pour mettre en œuvre des mesures d'amélioration (rénovation).
Le conseiller UCM aide à trouver les aides financières "énergie" et accompagne l'entreprise dans la constitution du dossier de demande d'intervention (pour l'obtention de la prime, du subside, ...).
Contact
Médiation de crédit bancaire
Hub.brussels a mis en place un accompagnement en vue d’aider les entrepreneurs faisant face à des difficultés concernant le remboursement/la négociation de leurs crédits.
Public cible
Tout entrepreneur rencontrant une difficulté avec ses crédits professionnels, son dispensateur de crédit ou encore sa banque.
Condition : L'entrepreneur doit avoir son siège / être domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Programme
hub.brussels vous propose, de façon confidentielle et gratuite, un accompagnement en vue de renouer le dialogue et de favoriser une entente à l’amiable entre les parties. Ceci inclut si nécessaire une prise de contact avec les différentes parties pour encourager le dialogue.
Plus d'infos de ce service dans cet article.
Contact
Fabrice Dury - fdury@hub.brussels.
Médiation d’entreprise
Lorsque l'entreprise en difficulté est confrontée à un problème "simple", avec 1 ou 2 créanciers principaux (fournisseurs ou institutionnels), la médiation d'entreprise est recommandée.
Public cible
La médiation d’entreprise est accessible aux entreprises qui font face à des problèmes de paiement auprès de 1 ou 2 créanciers.
Sous certaines conditions, l’entreprise peut recevoir une aide financière de la Région de Bruxelles-Capitale allant jusqu’à 1.850 € TVAC dans le cadre d’un partenariat entre le CEd et bMédiation.
Programme
La médiation d’entreprise est une procédure :
- D'accord amiable et non judiciaire.
- Elle garantit la possibilité pour le débiteur de conclure des accords avec ses créanciers, sans la moindre publicité.
- Menée par un médiateur. Le regard neuf et neutre du médiateur permet de restaurer la confiance auprès des créanciers, en ce compris les institutionnels (avec lesquels des plans d'apurement peuvent être conclus).
- Libre dans le choix des créanciers participant à la médiation. Toutefois, il n’y a aucune protection contre d'éventuels recours contre les créanciers.
- Sans contrainte procédurales (pas de délai à respecter).
Contact
Vous hésitez entre la médiation d’entreprise ou la PRJ ? Complétez le questionnaire de BECI pour connaitre la solution la plus adaptée à votre situation.
Pour vous faire accompagner dans l’introduction d’une médiation d’entreprise, contactez le Centre pour Entreprises en difficulté via le formulaire suivant. Le CEd se charge de traiter la demande, de vérifier les critères d'octroi et de renvoyer le dossier, selon les besoins, vers le bMediation ou vers un avocat pour l'introduction d'une PRJ.
Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ)
La PRJ s'adresse aux entreprises dans des situations financières complexes (dettes plus importantes avec plusieurs créanciers, risque d'action imminente, ...). Pour que la PRJ soit acceptée par le tribunal, il faut que la continuité de l'entreprise soit menacée à court terme ou à moyen terme.
Public cible
La PRJ est accessible aux entreprises qui font face à une situation financière complexe et dont la continuité de l’activité est menacée à court terme.
Sous certaines conditions, l’entreprise peut recevoir une aide financière de la Région de Bruxelles-Capitale allant jusqu’à 5.333,33 € TVAC dans le cadre d’un partenariat entre le CEd et bMédiation.
Programme
La PRJ est une procédure :
- Judiciaire, menée sous le contrôle d'un juge.
- Incluant la participation de tous les créanciers. Le juge convoque ceux-ci à une audience et l’accord est soumis à leur approbation.
- Qui protège le débiteur. Le débiteur est protégé contre toutes les actions des créanciers pendant la durée de la procédure et pendant une période de sursis (pas de risque d'être en faillite). Cette période permet de négocier un accord amiable/collectif (et/ou de transférer une partie de l'activité).
- L’introduction de la PRJ est publié au Moniteur belge.
- Rapide (introduction dans les 15 jours du dépôt et jugement dans les 8 jours qui suivent).
Contact
Vous hésitez entre la médiation d’entreprise ou la PRJ ? Complétez le questionnaire de BECI pour connaitre la solution la plus adaptée à votre situation.
Pour vous faire accompagner dans le lancement de la PRJ, contactez le Centre pour Entreprises en difficulté via le formulaire suivant. Le CEd se charge de traiter la demande, de vérifier les critères d'octroi et de renvoyer le dossier, selon les besoins, vers le bMediation ou vers un avocat pour l'introduction d'une PRJ.
Accord préparatoire
Depuis le 26 mars 2021, il existe une nouvelle procédure dans le Code de droit économique, la procédure dite "accord préparatoire" (ou "prepack", abréviation de "prepackaged bankruptcy").
Public cible
La procédure est accessible aux entreprises faisant face à des difficultés financières et dont la continuité de l’activité est menacée à bref terme ou à terme.
Programme
L’Accord préparatoire est une procédure :
- Visant à dégager un accord amiable ou collectif, judiciaire, homologué par le président du tribunal.
- Elle garantit la possibilité pour le débiteur de conclure des accords avec ses créanciers, sans la moindre publicité.
- Menée par un mandataire de justice. Le mandataire se charge de trouver un accord pour échelonner les paiements. L'intervention du mandataire de justice - qui est neutre à l'égard du débiteur - permettra de rassurer les créanciers.
- Libre dans le choix des créanciers participant à l’accord (le choix doit être toutefois soumis à l’appréciation du mandataire). Ceci implique qu’il n’y a aucune protection générale contre d'éventuels recours des créanciers n'ayant pas participé à l'accord (ceux ayant participés à l’accord sont tenus de le respecter). Le président peut toutefois accorder une protection au cas par cas.
Contact
Une requête doit être déposée par le débiteur visant à désigner un mandataire de justice (qu'il peut proposer) sur RegSol. Il y expose les événements démontrant que la continuité de l'entreprise est menacée, donne son adresse électronique et joint deux derniers comptes annuels (ou déclarations pour les personnes physiques).
Cette procédure est payante (315 €).
Un Pass dans l’Impasse
Un pass dans l'impasse a pour objectif de prévenir le suicide et d'améliorer la santé mentale. Depuis 2020, elle offre du soutien psychologique destiné aux travailleurs indépendants en détresse via une ligne d'assistance et un système d'alerte.
Public cible
Le programme s'adresse aux personnes à haut risque en matière de détresse psychologique, voire de passage à l’acte suicidaire. Il vise les entrepreneurs ayant été contraints de fermer leur entreprise, alors que celle-ci représentait l'intégralité de leurs revenus.
Programme
Séances de soins psychologiques, à distance, entièrement gratuites, auprès d’un psychologue ou orthopédagogue clinicien agréé à raison de maximum 4 séances
Contact
Pour y participer : le programme peut être enclenché par deux modes :
- Soit par l'indépendant qui, d'initiative, contacte la hotline de l'ASBL (0800/300.25) ;
- Soit par les "sentinelles" (personne en contact avec des indépendants, capables de détecter des situations de détresse psychique), qui avertissent l'ASBL par un formulaire en ligne.
7 jours santé
Programme centré sur la santé et le bien-être de l'entrepreneur, le projet 7 Jours Santé offre une approche globale et préventive en livrant des pistes concrètes sur des facteurs déterminants.
Public cible
Le programme s'adresse à tous les indépendants et chefs de très petites entreprises actives à Bruxelles.
Programme
L’objectif est d’amener les entrepreneurs à considérer leur santé comme capital à part entière de leur entreprise afin de favoriser le développement et la pérennité de celle-ci. Via :
- L’organisation d'ateliers-workshops (plusieurs par an) sur des thématiques spécifiques (activités physiques, alimentation, gestion du temps, confiance en soi, sommeil, ...) ;
- La mise à disposition de ressources et outils (brochures, livres, bonnes adresses, témoignages, ...).
Contact
Revival
Revival est un programme destiné aux entrepreneurs ayant dû fermer leur entreprise suite à une faillite, une liquidation ou ayant dû la vendre à perte.
Public cible
Dirigeant non-salarié d'une entreprise ayant cessé (faillite, liquidation ou revente) dans les 24 mois, sans restriction de secteur.
Programme
Les objectifs sont de sortir de l'isolement, redéfinir un objectif professionnel (comme entrepreneur ou salarié), développer des connaissances spécifiques, échanger avec des pairs.
Le programme est composé de 8 séances de coaching professionnel, d’un parrainage par un mentor et de sessions collectives.
Aucun frais n’est à prévoir (programme gratuit, financé par la Fondation Pulse, regroupant de grandes familles belges soutenant l'entrepreneuriat en Belgique).
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