Une carte des permis d’environnement accessible en ligne
Après la carte des permis d’urbanisme, la Région de Bruxelles-Capitale, soucieuse d’améliorer l’accessibilité des informations aux citoyens et aux entreprises, s'est doté récemment d’un nouvel outil, une carte interactive des permis d’environnement.
La carte reprend les permis d’environnement, certificats ou déclarations (classe 3, 1C, 1D, 2, 1B et 1A) gérés par Bruxelles Environnement et les communes.
Ces permis d’environnement sont soit en cours d’instruction (à partir du moment où le dossier est déclaré complet), soit valides, soit invalides (refusés ou annulés dans les 3 derniers mois).
Les informations en ligne respectent la législation en matière de permis d’environnement mais n’ont pas de caractère légal.
Vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur un permis en particulier ? Parcourez le page « consulter un permis d’environnement délivré » sur le site de Bruxelles Environnement. ou, pour les permis d’environnement liés aux antennes GSM, la carte des antennes émettrices.