Quelques considérations liées au capital comme source de financement

Indépendant, ASBL, société : découvrez dans ce guide les informations liées au capital comme source de financement selon le statut.

A quel moment le capital est-il constitué ?

Le capital est constitué lors de la création de la société ou lors d’une augmentation de capital (par apports supplémentaires ou par intégration d’autres postes des fonds propres). Dans de plus rare cas, le capital est diminué à l’occasion d’une réduction de capital. Toutes les opérations mouvementant le niveau de capital souscrit doivent faire l’objet d’un acte notarié.

Le capital pour les ASBL ou indépendants

L’entreprise dont les activités sont exercées sous forme d’indépendant ou d’ASBL n’est pas concernée par la notion de capital (social). Elle peut par contre avoir des fonds propres, composés par l’autofinancement et, selon les interprétations, par les éventuels quasi fonds propres et avances de l’entrepreneur.

Quel est le niveau de capital adéquat pour une société ?

L’évaluation du niveau de capital adéquat pour une société n’a en soi rien à voir avec le capital minimum légal obligatoire de celle-ci. Il doit en fait être évalué par l’entrepreneur sur base d’un mix d’autres critères, tels que :

• L’équilibre à trouver entre capitaux permanents et capitaux provisoires, notamment sur base des volumes d’investissements à réaliser
• L’équilibre à trouver entre fonds propres et fonds de tiers, notamment sur base d’exigences externes (fournisseurs, banques, clients, etc)
• La nécessité de disposer d’une source d’apports propres pour avoir accès aux crédits
• L’équilibre à trouver entre les fonds apportés en capital et ceux prêtés sous forme d’avances actionnaire
• L’évaluation de ces équilibres par le biais de divers ratios financiers, par exemple ceux de solvabilité, de liquidité et d’indépendance financière
• L’accessibilité aux différentes sources de financement
• Les fonds à disposition de l’entrepreneur
• La position de l’entrepreneur par rapport à l’ouverture du capital de sa société à des capitaux externes et à quelle hauteur
• La rentabilité de l’activité et les coûts des différentes sources de financement (exigences de rendement des différents créanciers).

Quel est le risque d'investir du capital dans une société ?

Investir dans le capital d’une société représente un risque fort différent du risque pris par d’autres bailleurs de fonds. La rentabilité attendue des fonds injectés par des investisseurs est donc bien sûr fonction de ce risque. L’entrepreneur doit dès lors clairement tenir compte de cet aspect, tant pour son propre investissement en capital que pour celui réalisé par un investisseur extérieur éventuel.

• Ouvrir le capital de sa société à des investisseurs extérieurs n’est pas une décision anodine et doit de ce fait être murement réfléchie et soupesée.

• La détention d’une majorité (51%) des actions ou du moins des droits de votes par un actionnaire ou un groupe d'actionnaires est a priori essentiel à la prise de décisions stratégiques et donc au bon développement de la société.

• Un changement dans la composition des actionnaires d’une société peut être synonyme d’impacts stratégiques et structurels importants. Dès lors, les actionnaires auront souvent recours à un « pacte d’actionnaires » afin de déterminer à l’avance certaines modalités, le plus souvent liées à la transmission de d'actions.

• Les actionnaires principaux d’une société surtout s’il s’agit d’une PME, exercent fréquemment un rôle prépondérant dans la gestion de la société, en tant qu'administrateur. Dans un tel cas, l’entrepreneur possède deux rôles ou statuts vis-à-vis de la société et ceux-ci ne doivent pas être confondus.