Les dessins et modèles

L’apparence d’un produit peut jouer un rôle déterminant dans le choix que fera son utilisateur final.  Il y a donc intérêt à protéger l’aspect extérieur de son produit de manière à éviter toute imitation et à préserver son caractère distinctif unique.

Un produit peut être tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les emballages, les symboles graphiques, les caractères typographiques, les pièces détachées.  L'aspect d'un produit peut être constitué, en particulier, par les lignes, les contours, les couleurs, la forme, la texture ou les matériaux du produit lui-même ou de son ornementation. 

Si l’aspect du produit est bidimensionnel (le motif sur le papier peint), on parle d’un dessin ; si l’aspect du produit est tridimensionnel (la forme d’un ordinateur), on parle d’un modèle. L’aspect d’un produit peut aussi combiner les deux dimensions (la forme de l’objet et les motifs qui le décorent).

Pour pouvoir protéger un dessin ou un modèle, il faut un nouvel élément qui a un caractère individuel :

• Un modèle est considéré comme nouveau si à la date à laquelle vous effectuez l’enregistrement (ou à la date prioritaire), aucun modèle identique (c’est-à-dire un modèle dont les caractéristiques ne diffèrent de votre modèle que sur des détails futiles) n’est mis à la disposition du public.

• Un modèle est réputé avoir son caractère individuel quand l’impression générale que ce dernier éveille chez l’utilisateur informé diffère de l’impression générale éveillée chez l’utilisateur par des modèles disponibles pour le public avant la date du dépôt (ou avant la date prioritaire).

Le droit des dessins et modèles attribue des droits exclusifs au titulaire sur l’aspect extérieur des produits.

Faire des recherches avant de déposer

Le Registre des modèles du Benelux est le lieu de publication officiel des dessins et des modèles. On y trouve les données et les illustrations des dessins et des modèles enregistrés qui étaient valables à partir du 1^er janvier 2012 ou ont été inscrits par la suite. Les informations concernant les renouvellements et modifications des inscriptions peuvent également être consultées par le registre. Le registre ne contient pas les demandes en cours et les inscriptions non publiées.

Les modèles d’avant le 1^er janvier 2012 doivent être consultés dans le Recueil des Dessins ou Modèles Benelux, auparavant le lieu officiel de publication. 

Les modèles communautaires (modèles européens) et les modèles internationaux se trouvent dans les registres de l’EUIPO et de l’OMPI.

Enregistrer votre modèle

Quatre canaux permettent de protéger un plan ou un modèle :

• le dépôt Benelux, qui assure la protection dans les trois pays du Benelux : les demandes peuvent être introduites en ligne auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OPRI). Vous devez créer un compte à cet effet. La protection est valable pour une période de cinq ans, qui peut être prolongée quatre fois moyennant le paiement des taxes, ce qui donne une protection maximale de 25 ans. 

• le dessin ou modèle communautaire, qui assure la protection au niveau de l’ensemble des pays de l’Union européenne : les demandes doivent être introduites auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). À condition d’être enregistré, le dessin ou le modèle communautaire jouit d’une protection couvrant une période de cinq ans, renouvelable quatre fois moyennant le paiement de taxes, ce qui donne une protection maximale de 25 ans.

• l’enregistrement international, qui permet d’obtenir, par une procédure unique, la protection dans une sélection libre de pays : les demandes doivent être introduites auprès de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) à Genève. La durée de protection est fonction du pays.

• modèle national : vous pouvez également choisir d’effectuer des enregistrements nationaux dans d’autres pays. Pour les pays qui ne sont pas membres des traités internationaux relatifs à l’enregistrement des modèles, c’est la seule solution. Vous devrez alors approfondir les règles d’application dans le pays concerné pour protéger vos modèles. En outre, il s’agit souvent d’une option chère, ce qui est certainement le cas s’il s’agit de plusieurs pays. Heureusement, la protection peut être obtenue par un modèle international ou un modèle communautaire dans de plus en plus de pays.

Attention

Les autorités d’enregistrement n’ont pas la compétence de vérifier si les dessins ou modèles sont valables. Elles contrôleront (seulement) s’ils ne sont pas en contradiction avec l’ordre public et les bonnes mœurs.

En tant que déposant, vous devez donc déterminer seul si les conditions de protection sont remplies. Sinon, vous risquez que votre enregistrement soit annulé plus tard (a posteriori). Pour cette raison, il est conseillé de consulter au préalable les registres des dessins et des modèles.