Le SPF Économie a récemment introduit un tout nouveau service de pré-diagnostique pour la propriété intellectuelle. Ce service est spécialement conçu pour vous aider à protéger et à optimiser vos créations et innovations.
Quels sont les droits de propriété intellectuelle (DPI) dont dispose votre entreprise ? Sont-ils déjà protégés et si ce n’est pas le cas, peuvent-ils l’être ? Quel en est le coût ? Quels sont les avantages à protéger vos DPI ? Quels sont les risques si vous ne les enregistrez pas ?
Voilà bien des questions, auxquelles vous n'avez pas forcément les réponses. Dorénavant, vous pouvez faire appel au service pré-diagnostique PI, offert et subventionné par l'Office de la propriété intellectuelle (OPRI).
En quoi consiste le service de pré-diagnostique ?
Le service de pré-diagnostique de la propriété intellectuelle (PI) a pour objectif d'aider les entrepreneurs et les inventeurs à identifier, protéger et exploiter leurs droits de propriété intellectuelle.
Il peut s'agir de brevets, droits d'auteur et droits voisins, droits d'obtenteur, marques, noms de domaine, dessins et modèles. Les aspects pratiques des contrats, des licences et de l'utilisation des bases de données de propriété intellectuelle sont également analysés.
En utilisant ce service, vous avez accès à :
- des conseils d'un expert adaptés à votre situation
- une analyse approfondie de votre propriété intellectuelle
- des conseils pratiques et des stratégies pour protéger et valoriser votre propriété intellectuelle
- une aide pour naviguer dans le monde complexe des droits de propriété intellectuelle.
Une procédure simple et conviviale
La procédure se déroule en plusieurs étapes :
- Lors d'un premier entretien, l'expert en propriété intellectuelle qui agit en toute indépendance, cartographie les éventuels droits de propriété intellectuelle de votre entreprise, les contrats-clauses contractuelles en matière de PI avec vos partenaires et employés ainsi que les démarches pour enregistrer vos connaissances ;
- Ensuite, l'expert identifie les DPI que vous vous souhaitez revendiquer et les opportunités d'extension de votre portefeuille de propriété intellectuelle.
- Finalement, l'expert fournit un rapport détaillé avec des conseils personnalisés pour protéger vos créations et optimiser vos droits de propriété intellectuelle.
Un délai de 3 mois court entre la demande et la remise du rapport. Le demandeur, l'expert et l’OPRI sont tenus de respecter les délais prédéterminés.
Comment demander le service ?
Le service pré-diagnostique PI est gratuit et confidentiel. Remplissez le formulaire de demande digital si vous souhaitez en bénéficier. Vous êtes aussi libre de désigner un expert reconnu par l'OPRI lors de votre demande (consultez la liste).
Après avoir reçu votre demande, l’OPRI prendra contact avec vous et vous fournira plus d’informations sur les démarches à effectuer.
Vous avez encore des questions ?
Contactez directement le point de contact de l’OPRI :
- par courrier électronique : prediag@economie.fgov.be
- par téléphone : 02 277 90 11