Gérant d’un restaurant, chef d’entreprise, vous rêvez d’une vitrine attractive pour votre bâtiment. La mise en place d’une enseigne est pour cela indispensable. Vous désirez vous positionner au mieux dans la ville. Y a-t-il des règles à respecter ? Devez-vous demander préalablement une autorisation ?
Afin d’assurer une intégration harmonieuse des enseignes dans le paysage urbain, la Région de Bruxelles-Capitale a prévu une règlementation particulière. Ces dispositions se retrouvent dans le Réglement régional d’urbanisme (RRU).
Qu’est-ce qu’une enseigne ?
Légalement, une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce, à l’exclusion des mentions profitant à des tiers, telles que l’indication d’une marque ou de leurs produits.
Quelles règles dois-je respecter ?
Votre enseigne devra respecter un certain nombre de prescriptions en matière de dimensions, de saillie, de hauteur de placement, d’éclairage et de couleurs. L’ensemble des prescriptions se retrouve dans le RRU.
De manière générale, votre enseigne devra :
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respecter le volume des bâtiments ;
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être entretenue ;
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être constituée de matériaux durables ;
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être en harmonie avec la construction sur laquelle elle est apposée ;
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être enlevée lorsque l’activité à laquelle elle se rapporte cesse.
Des zones différentes
Les prescriptions à respecter sont différentes en fonction de la zone dans laquelle se situe votre entreprise. Le RRU prévoit 4 zones sur le territoire régional, dans lesquelles les prescriptions vont du plus restrictif au plus souple :
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la zone interdite ;
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la zone restreinte ;
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la zone générale ;
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la zone élargie.
À titre d’exemple, vouz pourrez vous permettre de placer une enseigne plus grande si votre entreprise se situe en zone élargie.
Faut-il un permis d’urbanisme ?
OUI si l’enseigne (3 cas à retenir) :
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est placée en “zone interdite” au RRU ;
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se situe sur ou à proximité d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ;
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déroge aux prescriptions d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en vigueur.
Des dérogations sont-elles possibles ?
OUI. Vous devrez alors introduire une demande de permis qui devra stipuler les prescriptions réglementaires auxquelles le projet entend déroger.
Avez-vous besoin d’un architecte ?
NON
Limité dans le temps
En cas de permis d’urbanisme, ce dernier sera limité dans le temps : 9 ans pour les enseignes non lumineuses, 6 ans pour les dispositifs lumineux. Bien entendu, endéans ce délai, vous pourrez réintroduire une demande.
Des règlements spécifiques
Des règlements communaux peuvent également s’appliquer et imposer des prescriptions particulières. Il existe par exemple un règlement spécifique qui concerne les enseignes dans le périmètre autour de la Grand’Place de Bruxelles classée au patrimoine mondiale de l’UNESCO.
Dans quelle zone se situe mon projet d’enseigne ? Existe-t-il une règlementation spécifique ? Qui contacter pour m’aider ?
Il existe un outil Internet pour connaître la zone dans laquelle un bien se situe mais qui n’est pas facile d’utilisation pour le novice. De plus, il n’est pas toujours simple de connaître et comprendre la législation urbanistique.
Mais heureusement, pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme de votre commune qui vous renseignera sur les règlementations en vigueur. Il pourra vous informer au préalable de ce qui est généralement admis.
Vous pouvez aussi prendre contact avec l’un des conseillers d’impulse.brussels (ex Agence bruxelloise pour l'Entreprise). Ils sont à votre disposition pour toutes vos questions. N’hésitez pas, les services sont gratuits ! Votre contact : Martine Denayer : 02/422.51.29
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