Le prêt Proxi

En quoi consiste le prêt proxi?

Le prêt proxi mobilise l’épargne des particuliers souvent appelés les 3F « Family, Friends and Fools » pour permettre le financement d’une activité bruxelloise d’indépendant ou de PME.

En octroyant ce prêt, le particulier-prêteur peut ainsi bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt annuel: l'avantage fiscal annuel monte à 4 % les 3 premières années, puis est de 2,5 % les années restantes. Le cas échéant, il peut également bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt unique de 30 % si, par exemple, l’entreprise financée tombe en faillite. 

Qui peut demander un prêt proxi?

L'emprunteur doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en personne morale ou dirigée par un travailleur indépendant (à titre principal ou complémentaire), ou encore une association sans but lucratif exerçant une activité économique. En outre, l'emprunteur doit être inscrit en tant que société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et avoir au moins une unité d'établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

L'emprunteur peut emprunter jusqu'à 250 000 € (tous prêts proxi confondus).

Qui peut fournir un prêt proxi?

Le prêteur doit être une personne physique résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il ne peut accorder le prêt dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles et ne peut être gérant, administrateur ou actionnaire ou exercer un mandat similaire au sein de la PME bénéficiaire du prêt.
En outre, le conjoint ou le cohabitant légal du prêteur ne peut être actionnaire ou exercer un mandat similaire dans la PME bénéficiaire du prêt. Le prêteur ne doit pas non plus être employé au sein de la PME et ne doit pas avoir d'autres mandataires en tant qu'emprunteurs.

Le prêteur peut accorder un ou plusieurs prêts proxi jusqu'à un maximum de 50 000 euros par an. Le montant total de l'ensemble des prêts ne peut excéder 200 000 euros.

L’enregistrement des prêts proxi ainsi que la tenue du Registre de ces prêts ont été confiés au Fonds Bruxellois de Garantie dont finance&invest.brussels assure la gestion opérationnelle.

Quelles sont les caractéristiques du prêt proxi?

La durée, le taux d'intérêt et l'avantage fiscal, le type de prêt, etc. sont précisés sur le site finance&invest.brussels.

Comment introduire une demande du prêt proxi?

Concrètement, pour mobiliser l’épargne privée en accordant un prêt proxi à une entreprise bruxelloise, prêteur et emprunteur devront signer un acte de prêt. Celui-ci sera établi à l’aide du ce formulaire en ligne. Sur le site de finance & invest.brussels, vous pouvez également effectuer une simulation pour le prêt proxi.