La marque

Votre entreprise est lancée et commence à bien marcher? Alors il est temps de devenir le propriétaire officiel de votre marque en l'enregistrant. En faisant officiellement enregistrer votre marque, vous lui donnez une protection légale et vous empêchez vos concurrents de se l'approprier et de profiter de votre succès. On appelle cette procédure le dépôt de marque.

Qu'est-ce qu'une marque ?

Une marque est un signe utilisé par une entreprise pour identifier ses produits ou services. Avec ce signe, le public est en mesure de distinguer les produits et services que d’autres entreprises commercialisent.

La marque peut être : 

• verbale :  une marque verbale est un nom distinctif sous lequel sont vendus des produits ou des services. Cela peut être une dénomination, un nom commercial, un slogan. 
• figurative : il existe deux types de marques figuratives. Le premier est la marque purement figurative : un logo ou une étiquette exclusivement constitués d'un élément figuratif sans aucun texte, lettre ou chiffre. Le second est la marque figurative avec éléments verbaux. 

A côté de ces deux catégories les plus fréquentes, il existe d’autres types de marques :

• La marque tridimensionnelle : dans certains cas, la forme d'un produit ou d'un emballage peut constituer une marque.
  Exemple :  la forme particulière d'un flacon de parfum. 
• La marque de couleur :  une couleur ou une combinaison de couleurs peuvent être enregistrées en tant que marque si le public distingue le produit ou le service d’autres principalement grâce à sa couleur
• La marque sonore :  certains jingles publicitaires permettent au public d'identifier immédiatement le produit ou le service. En pareil cas, le jingle peut être enregistré en tant que marque.
• La marque de motif : une marque de motif consiste exclusivement en un ensemble d’éléments qui se répètent de façon régulière (sous la forme d’un motif).
• La marque de mouvement: une marque de mouvement consiste en, ou s’étend à, un mouvement ou un changement de position des éléments de la marque.
• La marque multimédia: une marque multimédia consiste en, ou s’étend à, une combinaison d’image et de son.
• La marque hologramme : une marque hologramme est composée d’éléments ayant des caractéristiques holographiques.

Votre marque est-elle disponible ?

Avant de vous lancer, vérifiez d’abord si votre marque est toujours disponible ou s’il existe d’autres marques qui ressemblent beaucoup à la vôtre. Assurez-vous aussi que le nom de votre entreprise, produit ou service ne comporte pas de nom de marque d'une autre entreprise. Il est également sensé de chercher quelles sont les anciennes marques déjà existantes. Différentes manières sont possibles :

• Vous pouvez chercher vous-même (gratuit). Dans le registre des marques, vous trouverez toutes les marques déposées et inscrites et valables au Benelux.
• Vous pouvez sous-traiter la recherche à un mandataire agréé officiel ou à un avocat spécialisé dans le droit de propriété intellectuelle.

Remarque : ce n’est pas parce qu’une marque n’apparaît pas dans le registre qu’elle est nécessairement disponible.

Enregistrez votre marque

Si votre marque est disponible pour les produits ou services que vous vendez, vous pouvez procéder à son dépôt. Il faut savoir que l’enregistrement d'une marque est régi par des dispositions légales. Avant de décider du dépôt d’une marque, vous devez bien rechercher si votre signe répond aux conditions de protection de caractère distinctif, de disponibilité et d’admissibilité.

Il existe quatre possibilités de déposer une marque :

• La marque Benelux : l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OPRI) est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques dans les pays du Benelux. Vous pouvez enregistrer et protéger vos marques en déposant le nom de la marque et/ou le logo en ligne (demande). La procédure pour l’enregistrement définitif d’une marque prend environ 3 mois. L’inscription est valable 10 ans. Vous bénéficiez d’une protection de la marque pendant cette période. Après 10 ans, vous pouvez prolonger votre protection.
• La marque de l’Union européenne : par un dépôt, vous pouvez obtenir la protection dans tous les pays de l’Union européenne. Quand vous êtes actif dans (une partie importante de) l’UE, l’option peut être attirante. Les marques de l’Union sont déposées auprès de l’EUIPO (Alicante, Espagne).
• Au niveau national : la marque est déposée auprès de l’autorité compétente dans un pays déterminé. Notamment quand vous êtes seulement actif dans un pays ou dans certains pays en dehors du Benelux, cette option peut avoir de l’intérêt. Quand vous êtes cependant actif dans plusieurs pays, les frais peuvent être relativement élevés. 
• L’enregistrement international : un dépôt peut vous permettre d’obtenir une protection dans plus de 90 pays (au choix). Quand vous êtes actif dans plusieurs pays, cette option s’avère vite moins onéreuse que des dépôts nationaux séparés. Le dépôt est introduit par le bureau du pays où l’inscription de base a été effectuée. Dans le cas d’une marque du Benelux, c’est l’OPRI.

Surveillez votre marque

Une fois votre marque déposée, il est fortement recommandé de surveiller si une autre personne l’utilise sans votre autorisation ou s’il existe une autre marque très semblable à la vôtre. Vous pouvez surveiller votre marque de différentes façons :

• Consultez régulièrement internet et surveillez les noms de domaines similaires
• Faites des recherches ciblées dans le Registre des marques Benelux
• Surveillez les marketplaces (Amazon, eBay, …) pour vous assurer que personne ne vend avec votre marque
• Activez les différents mécanismes de protection sur les réseaux sociaux : enregistrement préventif des noms d’utilisateur, signalement des comptes frauduleux, surveillance des hashtags associés, …

Quelques conseils pour starters