Le bail commercial

Si vous comptez ouvrir un commerce et que vous n’êtes pas propriétaire d’un espace vous permettant d’y proposer votre activité, vous devrez louer une partie d’immeuble et conclure un contrat de bail. Soit vous en concluez un nouveau, soit vous reprenez un contrat de bail en cours.

Quel type de bail choisir ?

Le bail commercial dit « classique »

Le bail le plus répandu pour les commerces est le bail commercial d’une durée de 9 ans. 
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Le bail de courte durée

Ce type de contrat est intéressant pour les commerces éphémères, les pop-up stores, ou les commerces souhaitant un bail de maximum 1 an. 
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La colocation commerciale

Ce type de bail propose de partager un espace, et dès lors un loyer avec un autre commerçant. Attention: il ne s’agit pas d’un concept défini légalement. Si cette option vous intéresse, il faudra trouver une formule qui permette de respecter le contrat de bail, les désidératas du propriétaire et des locataires. 
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La destination du bail

Dans le contrat de bail commercial, il faut préciser la destination du bail, à savoir l’activité commerciale qui y sera exercée. Cela permet de protéger le·la locataire du bailleur qui ne pourra pas lui demander d’y exercer une autre activité, et en même temps, cela l’oblige à se limiter à cette activité une fois le bail signé.

Pour cette raison, vous aurez en tant que locataire intérêt à prévoir la destination la plus large possible, pour ne pas vous retrouver limité.e par une seule activité.
Si vous prévoyez une destination large, vous pourrez modifier votre activité sans demander l’autorisation préalable du bailleur, tant que vous restez dans ce qui est possible et prévu par le contrat. Le bailleur tentera pour sa part de restreindre le plus possible la destination du bail pour garder une maitrise sur ce qui sera exploité comme activité dans ses locaux par le·la locataire ou la personne qui reprendrait le fonds de commerce avec le bail.

N'hésitez pas à vous faire conseiller par un spécialiste en droit du bail pour la révision ou négociation du contrat.

Besoin d'aide pour constituer un bail commercial ?

Il peut être utile d’avoir l’avis d’un expert juridique sur le bail que vous signez, dans le cas où il y a des clauses spécifiques ajoutées par le bailleur ou par vous-même par exemple.  
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Le pas-de-porte: qu'est-ce que c'est ?

Le pas-de-porte est un montant qu'un locataire accepte de payer au moment de la conclusion d’un bail commercial. Le pas de porte peut être soit un supplément de loyer payé à l'avance, soit la valorisation d’éléments de diverses natures : travaux, localisation, caractéristiques de l’immeuble…
Il ne faut pas le confondre avec le fonds de commerce.
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