Les règles concernant la diffusion du son amplifié à Bruxelles

Les surdités précoces et les diminutions auditives irréversibles arrivent de plus en plus souvent et de plus en plus tôt. Notons que 15% des jeunes (18-25 ans) ont un acouphène permanent signe de lésions auditives irréversibles. La législation sur le son amplifié a donc pour but de protéger l’audition du public en passant par une meilleure information et des limitations sonores.

L’unité de mesure classique est le décibel A (dB A).  La législation complète cette donnée avec les décibels (dB C) qui évaluent plus finement la pression sonore importante dans les basses fréquences. L’utilisation des deux types de mesures dB (A) et (C) permettra une estimation plus précise des risques pour l’oreille dans les lieux de diffusion sonore élevée.

3 catégories

Depuis le 21 février 2018 - date de mise en vigueur de la nouvelle législation sur la musique amplifiée - les établissements ouverts au public et diffusant du son amplifié sont regroupés en trois catégories en fonction du niveau sonore maximal autorisé :

• Catégorie 1 : Niveau sonore inférieur ou égal à 85 dB(A) : restaurant, snack, café, salle de sport, magasin, grande surface…
• Catégorie 2 : Niveau sonore compris entre 85 et 95 dB(A) et 110 dB(C) : café dansant, café spectacle, maisons de jeunes, centre culturel… qui organisent des soirées dansantes et autres concerts....
• Catégorie 3 : Niveau sonore pouvant atteindre 100 dB(A) et 115 dB(C) ; les grandes salles de concerts et discothèque, … 

Si votre établissement est repris aux rubriques 135a et 135b de la liste des permis d’environnement et a une superficie totale supérieure à 200 m², il doit disposer d’un permis d’environnement et vous devez respecter les conditions qui y figurent. Si votre établissement ne figure pas dans cette liste mais que vous y diffusez du son amplifié après minuit, vous devez faire une déclaration de classe 3 (rubrique 135c).

Mesures à prendre en fonction de la catégorie

Les obligations varient en fonction de la catégorie à laquelle appartient l'établissement :

• Catégorie 1 :
  • Aucune mesure particulière n'est requise.
• Catégorie 2 :
  • Afficher les pictogrammes requis par la législation
  • Désignation d'une personne de référence pour s'assurer du respect de la réglementation.
  • Affichage visible en continu du niveau sonore en dB(A) et en dB(C). 
  • Dans le cas où votre établissement diffuse du son amplifié après minuit, placer un afficheur-enregistreur (appelé appareil ci-dessous) qui, complémentairement aux prescriptions ci-avant, enregistre et conserve un historique des niveaux sonores.
• Catégorie 3 :
  • Afficher dans votre établissement et sur vos tickets et affiches les pictogrammes requis par la législation.
  • Aménager et mettre à disposition du public au moins une zone de repos.
  • Mettre à disposition du public un dispositif de protection de l’ouïe de type bouchons d’oreilles
  • Désignation d'une personne de référence pour s'assurer du respect de la réglementation.
  • Affichage visible en continu du niveau sonore en dB(A) et en dB(C) (+ historique)
  • Réalisation de tests acoustiques pour déterminer la catégorie exacte de l'établissement.

Toutes les informations sur la réglementation en vigueur se trouvent sur le site de Bruxelles Environnement.

Mesures supplémentaires

En plus des obligations liées à la catégorie, des mesures supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales, telles que :

• Limites horaires pour la diffusion de musique.
• Interdiction de diffuser de la musique en terrasse.
• Installation de limiteurs de son.

Le respect de la réglementation relative à la diffusion du son amplifié est contrôlé par les inspecteurs de l'environnement de Bruxelles Environnement. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être appliquées, allant de l'amende administrative à la fermeture temporaire de l'établissement.