À partir du 1er octobre 2016, la Région de Bruxelles-Capitale prévoit sa propre réglementation relative aux travailleurs âgés via la réduction groupe-cible. Aucune mesure transitoire n’est prévue.
Dans le cadre de la 6e réforme de l’État, les régions sont compétentes pour certaines réductions groupes-cibles.
Quels sont les travailleurs âgés concernés ?
Il s’agit des :
- travailleurs de la catégorie 1 de la réduction structurelle;
- entre 55 et maximum 64 ans au dernier jour du trimestre de l’occupation (au lieu de 54 à 65 ans)
- avec un salaire trimestriel de référence inférieur ou égal à 12.000 euros (au lieu de 13.669,09 euros)
Ces mesures restreignent quelque peu l’accès à cette réduction groupe cible. Les autres conditions restent inchangées.
Voici un tableau des avantages dont bénéficie l'employeur à partir du 1er octobre 2016.
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Age du travailleur au dernier jour du trimestre |
Montant trimestriel de la réduction (en euros) |
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55 à 57 ans |
400 |
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58 à 61 ans |
1.000 |
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62 à 64 ans |
1.500 |
Pas de mesures transitoires
A partir du 1er octobre 2016, la règlementation prévue en région de Bruxelles-Capitale s'applique automatiquement pour les engagements et les occupations de travailleurs âgés dans cette région. Les nouvelles règles s’appliquent aux nouveaux entrants mais aussi aux réductions pour l’engagement de travailleurs âgés déjà en cours.
Source: Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, M.B. du 23 septembre 2016.