Quelles sont les différentes sources de financement pour une association ?

Créer une association sans but lucratif semble relativement simple : le plus gros défi consiste en principe à la faire vivre et à couvrir ses dépenses. Beaucoup d'ASBL tentent de fonctionner avec leurs ressources propres. Malheureusement, cela ne suffit pas toujours...

Pour assurer sa pérennité, une association se doit donc bien souvent de faire appel à d'autres sources de financement. Encore faut-il les connaître et les comprendre.

Ces sources peuvent être regroupées en quatre grandes catégories :

• Le financement venant des membres et de tiers ;
• Le financement venant des subventions publiques ;
• Le financement venant de l’activité des associations elles-mêmes ;
• Le financement par le crédit.

Le financement par les membres et les tiers

Les cotisations

La cotisation est une contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin de participer aux frais de fonctionnement de l’association et/ou d’avoir droit à certains services ou avantages.

Les dons

Une association peut récolter des dons, c’est-à-dire un avantage (financier, matériel...) reçu sans contrepartie au donateur. Ce dernier peut cependant bénéficier d’une déduction fiscale de 45%, pour autant que le don soit de 40 euros minimum pour l'année civile en cours et que l’ASBL soit agréée par le Service Public Fédéral des Finances. L'association doit établir une attestation fiscale (« reçu ») pour le don dont elle a bénéficié.

Le sponsoring

Le sponsoring est l’octroi d’un soutien financier à une organisation ou à un événement, en contrepartie d’une visibilité particulière accordée au nom ou au logo du commanditaire. Le sponsor a toujours l’intention de gagner quelque chose, par exemple un surplus de notoriété ou un renforcement de son image de marque interne ou externe. L’idée générale qui sous-tend cette démarche est que plus l’entreprise est connue et appréciée du public, plus elle suscite la sympathie des clients potentiels…

Le mécénat

Le mécénat consiste à soutenir une organisation ou une action, sans que le nom de l’entreprise ou du commanditaire n’y soit associé de façon visible. Bref, sans contrepartie directe ou mesurable en termes de publicité ou d’image. Le mécénat a donc une vocation plutôt philanthropique, qui répond à un appel personnel et désintéressé (idéalisme, intérêt pour la cause). Cela peut être fait par une entreprise ou fondation ou par une personne privée. Une liste fiable de mécènes est disponible sur https://because.eu/fr (bonnes causes).

Le crowdfunding (ou financement participatif)

Le crowdfunding permet à des particuliers ou des ASBL de présenter leurs projets, le plus souvent via Internet, et de permettre à plusieurs personnes d’investir le montant souhaité dans des projets qu’ils jugent intéressants. Il peut se faire avec ou sans contrepartie.

Les appels à projets des fondations

Les appels à projets (pour des publics, des zones géographiques ou des champs d’action bien déterminés) offrent de vraies opportunités aux associations. Il existe moult fondations reconnues d’utilité publique, des fondations d’entreprise et des fonds de dotation, qui s’investissent pour un bon nombre de causes. Certaines financent directement des projets, d’autres fonctionnent de manière indirecte. Leurs domaines d’intervention varient selon leur sensibilité ou les orientations qu’elles se donnent. La Fondation Roi Baudouin par exemple, fait partie des fondations les plus actives en Belgique, en soutenant des centaines de projets par an (la source de l’argent étant philanthropique, il y a parfois moins de pression mise sur l’asbl). Cela peut venir en complément des fonds publics. 

Les marchés publics

Un marché public peut porter sur des travaux à effectuer, des services à rendre ou des fournitures à livrer pour le compte de l'État fédéral, des entités fédérées et de tous les niveaux de pouvoir du Royaume ainsi que des organismes parastataux. Ils sont attribués à l’issue d’un appel d’offres (ou « procédure de passation de marchés publics »). Pour la Belgique, le portail Public Procurement regroupe les annoncés des marchés publics.   

Les services clubs

Ils ne sont certainement pas des pistes à négliger, quoique plus locales. En effet, les membres des services clubs mettent en commun leurs compétences et leur engagement pour venir en aide à la communauté, et principalement à ceux qui, démunis, handicapés ou malades, en ont le plus besoin. L’enrichissement culturel et la protection de la jeunesse font régulièrement partie de leurs programmes. Quelques exemples de Clubs Services : le Lions Club, le Rotary Club, le Kiwanis Club ou encore le Fifty-One Club.  

Les investisseurs à impact

L'impact investing – ou investissement à impact social –s'inscrit dans la perspective de l'investissement socialement responsable et du développement durable.

Le site de Lita reprend des projets durables et permet à des investisseur·euse·s d’avoir connaissance de projets sérieux à soutenir.

 F’in Common de Financité est une coopérative de financement

Le financement par subvention publique

La subvention ou le subside

C’est une aide financière versée par un pouvoir public (fédéral, communautaire, régional, provincial, communal) à une personne morale, dans le but de favoriser l’activité d’intérêt général à laquelle elle se livre.

Les communes, la Commission communautaire française (Cocof), la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’État fédéral, l’Union européenne peuvent apporter une contribution afin d’aider les associations.

La Région bruxelloise, via son administration Bruxelles Économie et Emploi, peut également subsidier des ASBL, à condition qu’elles répondent aux critères d’éligibilité (exercice d’une activité économique, appartenance à un des secteurs soutenus, etc.).

L’appel aux subsides comporte des désavantages dont il faut avoir conscience en amont: 

• La rédaction du dossier de demande du temps (et coûte aussi un peu d’argent en cas d’accompagnement) 
• Il faut s’adresser au pouvoir public compétent, car une autorité publique ne va pas pouvoir adresser un subside en dehors de son champ de compétence. Cela nécessite un minimum de connaissances sur les attributions des communes, régions, etc. 
• Il y a des critères d’éligibilité pour pouvoir toucher certains subsides. Ex. un certain nombre d’années d’existence est parfois requis 
• Les subsides diminuent souvent d’année en année 
• L’ASBL est tributaire des élus politiques 

Le financement par l’activité des associations

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) le 1er mai 2019, les ASBL peuvent exercer des activités commerciales de manière illimitée, alors qu’autrefois elles devaient rester accessoires. Les bénéfices devront cependant être affectés à l’objet social de l’association, et ne pourront en aucun cas être redistribués aux membres, aux administrateurs ou aux travailleurs.

Les manifestations

Toute ASBL peut organiser des manifestations de soutien comme des événements, spectacles ou soupers. Ce genre de manifestations permet aux associations de récolter des fonds mais aussi de faire connaître leur activité et d’attirer de nouveaux membres.

Les activités lucratives

Comme expliqué plus haut, une ASBL peut également avoir des activités à but purement lucratif de manière illimitée, comme la vente de biens ou de services. L’association peut donc générer un chiffre d’affaires et ainsi couvrir ses charges, en tout ou en partie. Notons que si l’association exerce des activités lucratives, celle-ci sera soumise à l'impôt des sociétés et non pas à l’impôt des personnes morales.

Le financement par le crédit

Pour financier leurs investissements plus importants, les associations peuvent également faire appel au crédit auprès d’un organisme bancaire ou de toute autre institution financière. Par exemple, un crédit pourra s’envisager pour l’achat de matériel, la rénovation ou l’aménagement de locaux, un achat immobilier, etc.

Dans le cas où l’ASBL reçoit des subsides, elle devra souvent trouver un moyen pour les préfinancer. En effet, le versement des fonds peut prendre plusieurs mois et l’association doit généralement déjà engager des frais pour mener à bien les actions pour lesquelles elle a reçu les subsides. Si l’ASBL ne dispose pas de fonds propres suffisants pour ce préfinancement, elle peut par exemple faire appel à un crédit de trésorerie.

Le préfinancement peut également être utilisé pour des recettes à venir. Par exemple, les recettes d’un événement qui aura lieu dans plusieurs mois mais qui nécessite d’engager des frais dès sa conception (une location de salle, un acompte sur du catering, etc.).

deux organismes bruxellois proposent des crédits aux ASBL

Finance&Invest.brussels 

Pour bénéficier d’un de leurs produits, le siège social de l’ASBL peut être à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie, mais l’unité d’établissement pour laquelle l’investissement est envisagé doit être située à Bruxelles. 

• Le Prêt proxi : Il s’agit d’un prêt où l’on mobilise l’épargne des particuliers. Il répond à plusieurs conditions, notamment que le prêteur ne peut avoir aucun lien familial avec l’ASBL, que l’ASBL soit à Bruxelles, et que les prêteurs soient Bruxellois.
  Le prêteur aura un avantage fiscal car Finance.brussels communique cela au SPF Finances. 
  Le taux est avantageux pour le prêt : 4% les 3 premières années et puis 2,4% les années suivantes 
  En cas de faillite, on peut déduire fiscalement 30% de la créance restante.  
• Le Prêt CITIZ US permet d'emprunter emprunter jusque 100.000 EUR avec un taux avec 4%, et en plus de cela bénéficier d’un accompagnement. (destinées aux entreprises et associations au service d’une cause sociétale).

Finance&invest.brussels peut également proposer des garanties et des prêts subordonnés à condition que l’ASBL :

• soit régulièrement impliquée dans une activité économique,
• ne soit pas détenue pour plus de 25 % des droits de vote par un ou plusieurs organismes publics,
• ne soit pas détenue pour plus de 50 % par une société publique de participation/capital risque, universités, petites autorités locales.

Une telle garantie peut avoir un effet de levier pour obtenir un prêt bancaire. La garantie fonctionne comme une assurance, qui intervient que quand vous ne savez plus rembourser votre prêt professionnel, et que la banque dénonce vos crédits et exige dans son intégralité ce qu’il reste à rembourser. Ce sera souvent utile en cas de dissolution ou arrêt d’activité. Si par contre le non paiement est dû à un souci temporaire de trésorerie, alors il vaut mieux tout de suite négocier avec la banque une ‘franchise’ où vous obtenez de la banque de ne pas avoir à payer vos mensualités pendant quelques mois, le temps que l’argent entre à nouveau et que vous puissiez à nouveau rembourser vos mensualités. Ce qui intéresse la banque c’est la répartition des risques sur plusieurs acteurs. 

Crédal 

• via leurs crédits destinés aux associations et projets collectifs
• Domaines d'activités admis : 
  • Investissements durables
  • Crédits solidaires : crédits d’investissements (3 à 25 ans) et crédits de trésorerie (3 à 12 mois) pour des montants de 2500 EUR à 1.000.000. EUR. Le client est invité aussi à prendre des parts de coopérateur chez Credal

Les aides automatiques dans le domaine de l'emploi

• Plan Activa de Actiris. Il suffit que la personne qu’on engage soit dans les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide 
• Au niveau fédéral : max 3100 EUR par trimestre sur le premier engagement 

Lien utile

IDEJI a réalisé un document reprenant les différents organismes qui aident à financer les ASBL (PDF)