Suite au succès des trois premières vidéos consacrées aux documents nécessaires pour une demande de permis d'urbanisme, hub.brussels poursuit sur cette lancée afin de simplifier davantage la vie des agents des services d'urbanisme et des demandeurs bruxellois, qu'ils soient entrepreneurs ou non. Nous vous présentons aujourd'hui deux nouvelles vidéos.
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La première vidéo, intitulée "Déterminer la situation légale ou la situation de droit d'un bien", dure 3 minutes et 40 secondes et explique pourquoi et comment il est important d'établir la situation de droit d'un bien avant de préparer toute demande de permis d'urbanisme. En comprenant pleinement la situation légale d'un bien, vous serez en mesure de présenter une demande solide et conforme aux réglementations en vigueur.
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La deuxième vidéo, quant à elle, se nomme "Déterminer les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme" et a une durée de 4 minutes et 20 secondes. Elle vous permettra d'avoir une idée claire des principaux cas de figure qui nécessitent un permis d'urbanisme, ainsi que des situations qui en sont dispensées. Cette connaissance préalable vous évitera des erreurs coûteuses et vous aidera à préparer une demande précise et complète.
Ces deux vidéos viennent compléter les trois précédentes, qui portaient sur la demande de permis d'urbanisme elle-même :
- Préparer sa demande de permis d’urbanisme. Le formulaire et la note explicative.
- Préparer sa demande de permis d’urbanisme. Les plans.
- Préparer sa demande de permis d’urbanisme. Les autres documents.
Ces trois dernières vidéos ont été mis à jour récemment pour vous offrir les informations les plus récentes et pertinentes.
En complément de ces capsules vidéos, il est toujours judicieux de consulter deux pages du site 1819 qui regorgent de ressources utiles. Ces pages vous fourniront tous les formulaires nécessaires à la demande de permis, ainsi que des exemples de formulaires pré-remplis, des modèles de plans et de nombreuses informations pertinentes. Voici les liens vers ces pages :
Ces ressources vous seront d'une grande aide pour mieux comprendre les exigences liées à votre demande de permis d'urbanisme, en particulier dans le cas d'un changement de destination/utilisation qui est souvent mal compris.