Il est très probable que vous envisagiez de diffuser de la musique de fond dans votre établissement, à des endroits accessibles à vos clients et/ou à un grand nombre de collaborateurs. Vous devrez alors verser une redevance à la SABAM et serez même, dans bon nombre de cas, redevable d’une « rémunération équitable ».
Qu’est-ce que la SABAM ?
La SABAM perçoit des droits d’auteur sur la diffusion publique de musique. Il s’agit d’une société privée d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs, agréée par les pouvoirs publics comme « société de gestion » ou « société de perception ». Elle est, à ce titre, compétente pour percevoir les droits d’auteur au nom des « auteurs » affiliés. Les droits perçus sont répartis – selon des clés de répartition préfixées – entre les auteurs (paroliers/compositeurs) de musique en contrepartie de l’utilisation publique de leur répertoire.
La SABAM adresse notamment des factures pour la diffusion de musique :
- dans les magasins ;
- dans les établissements horeca ;
- au sein d’entreprises exclusivement accessibles aux membres du personnel et occupant au moins 9 travailleurs à temps plein (pour la SABAM 2 mi-temps équivalent à 1 temps plein) ;
- sur lignes téléphoniques, comme musique d’attente ;
- sur les sites internet ;
- dans les taxis ;
- dans les autocars.
Le fait que la musique soit émise via la radio, un CD personnel ou internet ne joue aucun rôle. La redevance n’est pas due dans un seul cas : lorsque l’auteur de la musique (classique) diffusée est décédé depuis 70 ans, à moins qu’il ne s’agisse d’un nouvel arrangement.
Attention ! La diffusion de musique via YouTube, Google Play, Napster ou des services de streaming tels que Spotify ou Deezer n’est pas autorisée à des fins commerciales. Cette interdiction est expressément prévue dans les conditions générales de ces services.
Sachez également que si vous utilisez de la musique dans le cadre d’un événement unique tel qu’une journée portes ouvertes, une braderie ou un marché, vous êtes également redevable d’une redevance. La SABAM perçoit des droits même si la musique est diffusée via la télévision.
Qu’est-ce que la rémunération équitable ?
La diffusion publique de musique donne lieu au paiement de la redevance pour droits d’auteur, mais aussi d’une redevance complémentaire qu’on appelle la rémunération équitable et qui est perçue au profit des artistes exécutants et des producteurs. Celle-ci vient donc s’ajouter à la redevance due à la SABAM (droits d’auteur). Deux sociétés de gestion ont été reconnues par le ministre afin de percevoir la rémunération équitable : SIMIM (qui représente les producteurs) et Play Right (qui représente les artistes-interprètes et artistes exécutants).
Peu importe ici aussi que la musique provienne d’une chaîne de radio, d’un CD, etc. La rémunération équitable est également due lors d’activités temporaires. Elle doit même être versée lors de la diffusion de musique classique vu qu’il s’agit d’une redevance destinée aux artistes et producteurs. Elle n’est toutefois pas due sur la musique live.
Combien devez-vous payer pour diffuser de la musique ?
SABAM
En ce qui concerne les entreprises, la base de calcul des droits dépend du secteur. Pour la plupart des secteurs, la SABAM applique des tarifs annuels forfaitaires qui varient en fonction de la superficie de l’établissement et de l’équipement sonore utilisé (uniquement audio ou audiovisuel). Le montant dû est fixé dans le cadre d’un contrat conclu entre la SABAM et le commerçant, l’exploitant horeca ou le prestataire de service.
Pour les établissements horeca et les dancings et discothèques, la SABAM applique en principe des montants fixes qui sont toutefois déterminés compte tenu notamment du prix de la consommation et, le cas échéant, du prix d’entrée, du nombre de jours d’ouverture... Ici aussi, un contrat doit être conclu avec le bureau de perception local.
Les événements temporaires ou occasionnels (foires commerciales, concerts, soirée...) donnent lieu à des tarifs particuliers.
Vous pouvez obtenir un aperçu des tarifs sur le site de la SABAM.
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
Le montant de la rémunération équitable varie notamment en fonction de la superficie de l’établissement. Les tarifs ont été fixés dans le cadre d’accords distincts :
- horeca ;
- distribution ;
- services ;
- salons de coiffure et instituts de beauté ;
- secteur cinématographique et festivalier.
Vous pouvez obtenir ici un aperçu des tarifs.
Vous pouvez aussi faire calculer ou calculer vous-même le montant à payer en fonction de votre situation spécifique. Il vous suffit d’utiliser le simulateur de tarifs à compléter sur www.declarationunique.be.
Comment déclarer la diffusion de musique ?
En ce qui concerne la SABAM, vous êtes tenu de compléter personnellement la déclaration préalablement à la diffusion de musique. Pour ce qui est de la rémunération équitable, vous pouvez en principe attendre que vous soit envoyée une invitation à déclarer. Dès le lancement de votre établissement, vous devez vous attendre à recevoir par courrier un formulaire de déclaration (envoyé une seule fois) en vue du paiement de la rémunération équitable. Vous avez tout intérêt à compléter et renvoyer rapidement cette déclaration même si vous pensez ne pas être concerné par la réglementation (dès lors, par exemple, que vous ne diffusez pas de musique dans votre établissement, ce que vous pouvez d’ailleurs indiquer sur le formulaire).
Vous avez également la possibilité de ne faire qu’une seule déclaration pour les deux via www.declarationunique.be. N’hésitez pas à demander de l’aide et des précisions à votre comptable !
Cet article vous êtes offert par Zenito et a été publié sur leur blog. En tant que guichet d'entreprise et Caisse d'assurances sociales, Zenito conseille les entrepreneurs et les professionnels à tous les stades de la vie de l'entreprise. Sur leur site, vous trouverez de nombreux outils et publications utiles comme le Guide Starter.