Le permis d'urbanisme pour les commerçants bruxellois
Avant de transformer un commerce en snack ou un restaurant en bar, il est essentiel d’obtenir au préalable un permis d’urbanisme. Cette obligation s’applique également à divers travaux, tels que la construction, la démolition, la rénovation, la transformation d’un bâtiment ou l’installation d’une enseigne.
Qu'est-ce que le permis d'urbanisme ?
Le permis d’urbanisme est une autorisation légale qui détermine l’usage d’un immeuble ainsi que son aspect extérieur, ses structures portantes, etc. Certains terrains peuvent également être soumis à cette réglementation.
Votre projet peut nécessiter un permis d’urbanisme pour différents actes ou travaux, tels que :
- la construction ou la démolition d’un bâtiment
- un changement d’affectation du local
- l’abattage d’un arbre à haute tige
- une modification significative du relief du sol
- l’installation d’une enseigne, d’une cheminée ou de volets
- le remplacement d’une baie vitrée
⚠️ Avant de signer un bail, consultez toujours le service urbanisme de la commune pour vérifier l’affectation du local !
Votre projet nécessite-t-il un permis d’urbanisme ?
Pour le savoir, il faut :
- Vérifier la situation urbanistique actuelle du bien
- Identifier les travaux soumis à un permis d’urbanisme
- Régulariser la situation si nécessaire
Comment introduire une demande de permis d’urbanisme ?
Dans la plupart des cas, un seul dossier de demande doit être déposé pour l’ensemble des actes et travaux envisagés ou à régulariser. Certaines communes peuvent exiger une demande distincte pour des installations temporaires, comme le placement d’une enseigne.
Préparer sa demande de permis d'urbanisme
Changement d'utilisation
Vous désirez préparer votre demande de permis pour un changement d'utilisation ne nécessitant pas l'intervention d'un.e architecte ?
Placement d'une enseigne
Pour être autorisé.e à placer une enseigne, vous devez respecter les règles régionales et communales. ¨
Besoin d’un accompagnement pour votre demande ?
L’équipe urbanisme et environnement de hub.brussels
Hub.brussels propose un service d’accompagnement gratuit et confidentiel aux entreprises bruxelloises pour toutes leurs questions liées à l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale:
- Informations sur les obligations urbanistiques
- Analyse de la faisabilité du projet et des besoins en permis
- Aide à la constitution du dossier de demandee
- Assistance pour comprendre les décisions administratives
📩 Vous pouvez en lire plus sur ses services sur le site de hub.brussels ou joindre les conseillers par mail à l’adresse suivante : permit@hub.brussels.
Le service d'urbanisme de votre commune
Si vous souhaitez consulter les plans d’un local ou connaître sa situation urbanistique actuelle, adressez-vous auservice urbanisme de la commune concernée. Avant cela, il est conseillé de prendre contact avec l’équipe urbanisme et environnement de hub.brussels pour obtenir des conseils sur les démarches à suivre.
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