Vous avez le projet de démarrer une entreprise dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie mais vous ne savez pas par où commencer ? Quelles sont les démarches, les obligations, les points d’attention, les aides ? Suivez le guide !
Pour exercer le métier de boulanger-pâtissier en région bruxelloise en tant qu’indépendant, vous devez prouver que vous disposez de l’accès à la profession de boulanger-pâtissier. Au-delà de l’obtention de cet accès qui est un prérequis légal, ce métier nécessite un réel savoir-faire. Il est en effet essentiel de se former et d’acquérir une expérience pratique avant de démarrer votre activité.
Accès à la profession
Par « activité de boulanger-pâtissier », on entend celui ou celle qui fabrique, d'une manière habituelle et indépendante, et pour le compte de tiers, les produits suivants : produits du pain ; produits de boulangerie ; produits de pâtisserie (les produits à base de pâte à choux ou de feuilletage, meringues, les diverses pâtes grasses, biscuits et cakes, petits fours, tartes et tartelettes, gâteaux).
Toutefois, les restaurateurs-traiteurs qui préparent des desserts dans le cadre de leur activité n’ont pas besoin d’avoir en plus l’accès à la profession de boulanger-pâtissier.
Aussi, les produits de chocolaterie, confiserie, les confitures, les glaces, les crêpes et la simple cuisson de produits déjà préparés ne tombent pas non plus dans la réglementation de l’activité de boulangerie-pâtisserie.
Les salons de consommation des boulangeries-pâtisseries ne sont pas soumis à l’accès à la profession, si vous achetez et revendez dans un salon de dégustation, vous n’avez pas besoin d’accès.
Il existe différentes manières de prouver la compétence professionnelle : soit par une pratique professionnelle de minimum 5 ans au cours de 10 dernières années, soit en passant l’examen du jury central, soit en suivant une formation certifiante.
Si vous avez un doute, adressez-vous à un guichet d’entreprise qui vous confirmera que vous avez bien l’accès à la profession.
Vous trouverez l’information complète concernant la réglementation sur l’accès à la profession boulangerie-pâtisserie sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.
Les formations
Différents centres permettent de se former et d’acquérir l’accès à la profession de boulanger-pâtissier :
- Ceria (enseignement de promotion sociale en formation de base et en formation continue) ;
- EFP (enseignement de promotion sociale en formation de base et en formation continue) ;
- Compagnons du devoir (association ouvrière de formation)
Où installer son activité ?
Chez soi
Rien n’empêche de faire vos premiers essais chez vous tant que vos produits ne sont pas mis en vente. Par contre, dès que des produits sont commercialisés, il faut qu’ils soient réalisés dans un endroit qui respecte les normes de l’AFSCA. Pensez bien à vérifier l’affectation urbanistique de l’endroit où vous pensez produire. Consultez l’article dédié à ce sujet.
Dans une cuisine partagée
Une autre possibilité est de louer une cuisine partagée équipée et respectant les normes de l’AFSCA. La location se fait généralement à l’heure.
Une alternative est de louer la cuisine d’un restaurant durant ses heures de fermeture par exemple.
Dans un foodtruck
Vous pouvez également opter pour un commerce ambulant. Si vous préparez vous-même les produits, un accès à la profession de boulanger-pâtissier sera obligatoire. Par contre, si vous vendez des produits déjà préparés, l’accès à la profession n’est pas nécessaire. Vous pourrez donc vous lancer un peu plus rapidement, si vous avez les compétences utiles au métier mais que vous n’avez pas la preuve de l’accès à proprement parler.
Vous trouverez une foule de conseils pour démarrer une activité de foodtruck dans cet article.
Dans un local commercial
Avant toute chose et, sûrement avant de signer un bail commercial ou faire des investissements, il faut vérifier la destination et l’utilisation urbanistique de ce local auprès de la commune. Si cela ne correspond pas à l’activité que vous souhaitez y exercer, il faudra introduire une demande de permis d’urbanisme. Une telle demande est aussi nécessaire, par exemple, pour le placement d’une cheminée professionnelle ou, dans certains cas, la consommation sur place, le placement d’une enseigne.
Et comme on n’a pas automatiquement droit à un permis, il faut être prudent.
Pour un atelier de production (≥ 2 kW de force motrice) ou le placement de machines d’une certaine taille (chambre froide, four électrique,…), vous devrez également faire une demande de permis d’environnement et respecter ensuite les conditions prévues par ce permis. Bruxelles Environnement a édité un guide pour les exploitants d’un atelier de préparation de denrées alimentaires. Vous y retrouvez les bonnes pratiques et les obligations légales liées à votre secteur.
Vous trouverez des surfaces commerciales à louer sur inventimmo, la banque de données entièrement dédiée à l'immobilier professionnel à Bruxelles. Attention, ce site, pas plus que des plateformes privées comme immoweb et immovlan, ne vérifie l’existence de permis d’urbanisme sur les biens annoncés. Une seule adresse pour éviter les mauvaises surprises : le guichet de l’urbanisme de la commune.
La cellule Retail de hub.brussels peut vous accompagner dans la stratégie de localisation de votre commerce (où vous implanter pour réussir au mieux) et dans le démarrage de votre commerce. Contactez-la une fois votre business plan débuté, à l'aide d'un Guichet d'Economie Locale par exemple.
Sécurité et hygiène alimentaire
Tout opérateur de la chaîne alimentaire est tenu de demander un enregistrement, un agrément ou une autorisation auprès de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) en fonction des activités réellement exercées.
L’AFSCA met à disposition des utilisateurs un guide d’autocontrôle (PDF) pour chaque secteur d’activité concerné. Pour effectuer ses inspections, l’AFSCA utilise un système de check-lists (PDF).
L’asbl Brufotec offre des conseils, des formations et de l’accompagnement dans la mise en place et dans le suivi des normes en matière de sécurité et d’hygiène alimentaire.
Emballages
Si vous envisagez de vendre des denrées pré-emballées, il faudra prêter attention à la réglementation concernant l’étiquetage de ces produits. Devront apparaître, et ce dans les deux langues officielles de la Région de Bruxelles Capitale : la dénomination de la denrée, la liste des ingrédients, la déclaration des allergènes, l’indication quantitative des ingrédients, la quantité nette, les dates de durabilité minimale et de limite de consommation, les conditions particulières de conservation et d’utilisation, le nom et l’adresse de l’opérateur responsable, le pays d’origine ou lieu de provenance, …. La réglementation complète se trouve sur le site du SPF Santé publique, Sécurité alimentaire, Environnement.
Diffusion de musique
Si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre boulangerie-pâtisserie, vous devrez payer une redevance à Unisono (ex-Sabam) et à la rémunération équitable. Cette rémunération dépend de la dimension de l’espace dans lequel la musique est diffusée. Vous pouvez introduire une déclaration unique pour les deux.
Assurances
Si vous exercez votre activité dans un local accessible au public, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile objective (incendie et explosion).
Si vous avez un véhicule, une responsabilité civile voiture sera évidemment à prévoir.
Une responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés à un tiers par l’entreprise n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée.
D’autres assurances peuvent également vous être utiles, consultez la rubrique concernée sur ce site et contactez votre courtier en assurances !
Forme juridique
Vous savez ce que vous allez faire et comment, mais il faut encore choisir sous quel statut vous allez démarrer et développer votre activité !
Indépendant à titre principal ou société
Vous pouvez devenir indépendant en personne physique, ou créer une société.
Si vous souhaitez commencer à tester votre activité sans prendre trop de risques d’autres alternatives au statut d’indépendant existent :
-
Les coopératives d’activités
Les coopératives d'activités offrent la possibilité d’exercer une activité professionnelle en utilisant le numéro de tva de la coopérative et de bénéficier des services de la coopérative comme la gestion administrative, l’assistance juridique, l’accompagnement, les assurances, … Elles permettent également de continuer à toucher tout ou une partie des allocations de chômage si vous en bénéficiez et de cette manière de démarrer votre activité pas à pas.
Etant destinées à tester votre activité à moindre risque, les structures comme Smart ou JobYourself sont accessibles à des projets qui nécessitent peu d’investissement financier et sont donc plus adaptées pour des activités comme un service traiteur ou un foodtruck par exemple. Ces organisations ne permettent pas de signer un bail commercial classique mais uniquement une convention d’occupation temporaire.
- Indépendant à titre complémentaire
Être indépendant à titre complémentaire soit d’un emploi salarié, soit du chômage en prolongeant une activité d’indépendant complémentaire préexistante soit via la mesure tremplin-indépendant permet de garder un revenu le temps que la nouvelle activité démarre et soit rémunératrice. Des conditions de revenus, de durée dans le temps et d’horaires peuvent s’appliquer selon les cas.
Subsides
Plusieurs aides financières existent pour vous aider à démarrer votre activité !
- Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous vous installez comme indépendant à titre principal vous pouvez, à certaines conditions, recevoir la « prime pour indépendant » de 4000€.
- Plusieurs subsides existent pour vous aider à approfondir votre projet d’entreprise ou le projet de reprendre une entreprise.
- Si vous avez des investissements matériels, immobiliers, des travaux, un rachat de fonds de commerce, une marque à enregistrer, … vous pouvez faire une demande de prime pour un investissement. Selon la dépense et différentes conditions, vous pourrez recevoir un remboursement de 2,5 à 30% du montant de l’investissement.
- Une fois votre activité lancée, si vous souhaitez renforcer vos compétences ou celles de vos employés pour améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de votre entreprise, la prime formation peut intervenir dans 40 à 80% des frais de formation.
- Si vous souhaitez rendre plus visible votre entreprise sur internet, digitaliser ses processus internes ou en améliorer la sécurité informatique, la prime Digitalisation peut couvrir 25 à 70% de vos frais.
- Au cas où vous souhaitez engager du personnel, divers plans d’embauche existent.
Se faire connaitre
Site dédié
Tartine et Boterham référence les boulangeries-pâtisseries artisanales en région de Bruxelles-Capitale, ils organisent également des visites d’atelier, des cours et des dégustations pour mettre en avant le travail des artisans boulangers-pâtissiers pâtissiers et animent un groupe Facebook pour un partage de bons plans.
Groupements et fédérations
- FGBB (fédération des grandes boulangeries belges)
- FEDIMA (fédération des Industries de Matières Premières et Améliorants pour la Boulangerie et confiserie dans la CEE)
- FEVIA (Fédération de l’industrie alimentaire)
- UNIFA (Association belge de fabricants et d'importateurs de produits pour la boulangerie, la pâtisserie, les chocolatiers et les glaciers)
- Producteurs certifiés bio en Wallonie
- Producteurs certifiés bio en Flandre
Vous souhaitez de plus amples informations sur ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Auteur: Aline de Gottal - conseillère hub.info
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