Le permis d'urbanisme pour les commerçants bruxellois

Changer un commerce en snack ou un restaurant en bar dansant par exemple, nécessite l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme. Il en va de même pour le placement d’une enseigne, les travaux de construction, de démolition, de rénovation ou de transformation d’un immeuble.

Qu'est-ce que le permis d'urbanisme ?

Le permis d’urbanisme est une autorisation attachée à un immeuble et qui en définit l’utilisation, l’aspect extérieur, les structures portantes, etc. Certains terrains sont aussi couverts par un permis d’urbanisme.

Il faut donc déterminer si votre projet nécessite un nouveau permis pour certains actes ou travaux (ex. construction, démolition, changement d’utilisation, abattage d’un arbre à haute tige, modification sensible du relief du sol, placement d’une enseigne, d’une cheminée ou d’un volet, remplacement d’une baie vitrée).

Attention : Avant de signer un bail, vérifiez toujours l’affectation du local auprès du service urbanisme de la commune.

Quand faut-il un permis d'urbanisme ?

Pour déterminer si votre projet nécessite un nouveau permis pour certains actes ou travaux , il vous faut :

1. Connaître la situation urbanistique légale actuelle du bien
2. Identifier parmi les travaux prévus ceux qui sont soumis à un permis d’urbanisme
3. Régulariser si nécessaire

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Comment obtenir un permis d'urbanisme ?

En règle générale, on introduit un seul dossier de demande pour tous les actes et travaux que vous envisagez ou qui sont à régulariser. Certaines communes exigent une demande séparée pour les actes et travaux à durée limitée (comme le placement d’une enseigne).
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Préparer son permis d'urbanisme

Le changement d'utilisation

Vous désirez préparer votre demande de permis pour un changement d'utilisation ne nécessitant pas l'intervention d'un.e architecte ? 
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Le placement d'une enseigne

Pour être autorisé.e à placer une enseigne, vous devez respecter les règles régionales et communales. 
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Besoin de conseils pour préparer un dossier de demande de permis d’urbanisme ?

L’équipe urbanisme et environnement de hub.brussels

L’équipe urbanisme et environnement de hub.brussels fournit un accompagnement personnalisé, gratuit et confidentiel aux entreprises bruxelloises, pour des questions liées à l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale:

• renseignements sur les obligations liées aux plans et règlements urbanistiques
• analyse de la faisabilité du projet et du besoin en terme de permis d’urbanisme
• soutien dans la constitution du dossier et annexes que vous préparez
• aide pour comprendre les décisions des autorités administratives

Vous pouvez les joindre en remplissant ce formulaire en bas de la page web ou par mail à l’adresse suivante : permit@hub.brussels.

Service urbanisme de chaque commune

Si vous avez besoin de connaître la situation urbanistique actuelle d’un local ou de consulter les plans de ce dernier, adressez-vous au service urbanisme de la commune dans laquelle le local est implanté. Nous vous conseillons au préalable de prendre contact avec l’équipe urbanisme et environnement de hub.brussels afin de savoir quoi demander et quoi chercher.