La Belgique a traversé une crise sanitaire sans précédent depuis mars 2020, ce qui n’est pas sans conséquence sur notre économie. Les entreprises, en Région bruxelloise, n’ont pas été épargnées et certaines se retrouvent aujourd’hui dans une impasse. Quelles solutions leur proposer pour poursuivre leur activité entrepreneuriale ? Quelles portes ouvrir rapidement pour éviter la faillite ?
Si le moratoire sur les faillites a permis de limiter la casse, les difficultés risquent d’arriver avec un effet retard pour les entrepreneurs bruxellois en 2021 et au-delà. Or, la faillite est loin d’être la seule issue !
Deux mesures s’offrent aujourd’hui aux entreprises, pour leur donner un nouveau souffle : la médiation ou la Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ). Peu connues et souvent peu utilisées, elles font pourtant partie des moyens pour aider les entreprises en difficulté à trouver des solutions avec leurs créanciers. Les préjugés sur la PRJ sont souvent tenaces : procédure trop complexe et coûteuse, mauvaise publicité, … Nos entrepreneurs tardent à engager les bonnes démarches et bien souvent, ils ne se mobilisent qu’après la venue des huissiers.
« Or, plus tôt l’entreprise se renseigne et entame des démarches pour tenter de régler ses soucis, plus elle aura de chance de les surmonter et de pouvoir poursuivre son activité économique. » - Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique
Un dispositif de soutien de la Région bruxelloise
Le Gouvernement bruxellois a mis en place un dispositif de soutien afin d’aider les entreprises de la région à accéder à la PRJ et à la médiation : 75% des frais de médiation ou des frais liés à la préparation d’une PRJ sont pris en charge, après un premier diagnostic, afin de couvrir les honoraires des médiateurs, avocats, experts-comptables ou conseillers fiscaux. Un budget de 830.000 euros a été débloqué, pour soutenir les acteurs principaux du dispositif : le Centre pour Entreprises en difficulté (CEd) et bMediation. L’objectif est de pouvoir soutenir 500 entreprises en l’espace d’un an.
Ce projet est construit sur base d’un partenariat structurel entre le CEd, bMediation, le Tribunal de l’entreprise, hub.brussels et 1819.brussels, en collaboration avec l’ITAA (Institute for Tax Advisors & Accountants) et l’Ordre des avocats bruxellois.
Consultez votre expert-comptable ou votre avocat et/ou demandez au CEd un bilan de votre situation.
Médiation ou PRJ ?
Quelle est la différence et quelle mesure sera la plus adaptée à votre situation ? Quel sera votre meilleur kit de survie ?
- La médiation d’entreprise est une procédure d’accord à l’amiable, non judiciaire, menée par un médiateur d’entreprise ou un spécialiste sous le contrôle d’un juge, qui contactera les créanciers afin d’échelonner les paiements et d’obtenir leur accord sur un plan de réorganisation. Neutre, il apporte un regard neuf et maintient la confiance et le dialogue avec les fournisseurs. La procédure est confidentielle, rapide, plus abordable et sans limite de temps. Aucune publication au Moniteur belge n’intervient. Elle ne protège cependant pas d’un recours éventuel des créanciers. Cette mesure convient notamment bien aux professions libérales, leur évitant une publicité non souhaitée.
- La Procédure de Réorganisation Judiciaire, sous le contrôle d’un juge, permet à l’entreprise d’obtenir un délai durant lequel elle est protégée contre les actions de ses créanciers. Ce sursis lui permet de réorganiser son activité et de négocier soit un accord amiable (avec un minimum de deux créanciers), soit un accord collectif (avec tous les créanciers) et/ou un transfert de tout ou partie de l’activité. La requête, non confidentielle, est publiée au Moniteur belge. Dans la pratique, les PRJ seront plutôt réservées aux dossiers plus complexes avec un nombre de créanciers relativement élevés.
Bon à savoir : toute entreprise, même récente (indépendant personne physique, société, asbl, fondation, membre d’une association sans personnalité juridique) peut demander une médiation ou une PRJ.
Comment introduire votre demande ?
Introduisez votre demande via ce formulaire.
Le CEd prendra ensuite en charge les dossiers et réalisera une analyse préliminaire avec l’entreprise. Selon ce premier diagnostic (financier, juridique), les dossiers seront orientés vers la solution la plus appropriée (médiation, PRJ ou autre).
Agissez rapidement et augmentez vos chances de réussite !
Critères de sélection
Vous trouverez dans ce blog tous les critères minimum d’éligibilité ou pièces à fournir afin de pouvoir bénéficier du dispositif de prise en charge à 75% des frais de procédure.
Des professionnels à votre disposition
- bMediation (désignation d’un médiateur d’entreprise) : mediation.entreprise@bmediation.eu
- CEd : ced@beci.be ou +32 (0)2 533 40 90
- Pour toute question liée à l’entrepreneuriat bruxellois et aux aides disponibles : appelez le 1819 ou envoyez votre message à info@1819.brussels