Le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation en matière de titres-services est entrée en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Voici les changements en bref pour les entreprises de titres services agréées.
La Région de Bruxelles-Capitale soutient financièrement le système des titres-services. En retour, les entreprises titres-services sont tenues de respecter des obligations vis-à-vis de leurs travailleurs, des ménages bruxellois et de l’administration.
Voici les changements en bref:
Formations
Toute entreprise agréée doit offrir, sous certaines conditions :
- 16h de formation par an à chaque travailleur équivalent temps plein (ETP) ;
- 9h de formation à tout « nouveau » travailleur.
Encadrement des travailleurs
A partir du 01/01/25, l'entreprise agrééé doit entre autres :
- organiser au moins un entretien individuel et deux entretiens collectifs par an, en présentiel. A chaque entretien, l’entreprise devra compléter une fiche d’encadrement ou une fiche collective selon le cas. Cette obligation concerne les entreprises agréées qui introduisent au moins 2.000 titres-services au cours de l’année calendrier qui précède l’année de l’exercice.
- transmettre à tout travailleur, dès son entrée en fonction et chaque année, les documents et informations relatifs aux bonnes pratiques de travail, au bien-être au travail, aux risques du métier, à l’ergonomie et à la formation.
- L’entreprise agréé conclut avec chaque utilisateur une convention, dans le cadre de l’activité de l’aide-ménagère au lieu de résidence de l’utilisateur. Cette convention peut être téléchargée sur le site de Bruxelles Economie & Emploi.
L’entreprise doit prévoir, à partir de la 4ème année qui suit l’octroi, une durée moyenne de travail pour les travailleurs titres-services. Cette dernière doit être de minimum 20 heures par semaine.
Frais supplémentaires
La réforme crée un cadre pour la pratique de demander des frais supplémentaires. Les frais ne peuvent pas dépasser le montant de 30 cents par titre-service et ne pourront être exigés qu’après accord via la convention de prestations signée par l’utilisateur.
En savoir plus?
Consultez les pages relatives sur le site de Bruxelles Economie & Emploi. Une FAQ détaillée donne réponse à vos questions sur les nouvelles exigences, que ce soit pour les obligations de formation, le tutorat, ou la gestion des conventions clients.