Vous devez placer une cheminée liée à votre hotte? Il est préférable de passer dans un conduit existant mais cela n’est pas toujours possible. Cet article vous résume la règlementation sur le placement correct d’une cheminée en façade arrière. Le but est d’éviter les nuisances olfactives qui incommoderaient vos voisins et garantir le maintien de l’esthétique existant de la façade arrière de l’immeuble.
Que nous dit la législation au niveau régional ?
Pour la Région de Bruxelles-Capitale, le règlement régional d’urbanisme nous indique qu’il n’y a pas de limite quant à la hauteur des souches de cheminées. Elles peuvent dépasser le gabarit de la toiture. Cependant, il faut être attentif à ce qu’elles n’endommagent pas l’esthétique de la façade et il est obligatoire de les placer en façade arrière du bâtiment, elles ne peuvent pas être visibles à partir de la voie publique.
Que nous dit la législation au niveau communal ?
Presque toutes les communes disposent d’un règlement communal d’urbanisme (RCU) qui traite des cheminées. Ces règlements sont parfois très anciens et il est souvent utile de faire appel à la commune pour savoir quand quelle mesure ils sont encore appliqués, en partie ou dans leur entièreté.
Pour Bruxelles, Ixelles et Schaerbeek, voilà ce que l’on doit respecter : si le conduit de la hotte ne peut pas passer dans les conduits existants, il devra être ajouté en façade arrière, de manière la plus discrète possible, sans passer devant les baies existantes. La cheminée doit déboucher au moins 2 mètres au-dessus de la corniche de la façade arrière. Il en est de même pour les cheminées d’annexes, qui doivent d’abord rejoindre la façade arrière du bâtiment principal.
Les démarches
Si vous utilisez un conduit existant passant à l’intérieur du bâtiment, il ne vous faudra pas demander de permis d’urbanisme. Mais les pompiers ne sont pas toujours friands de cette solution. Un permis d’urbanisme est cependant toujours requis pour le placement d’une cheminée de hotte en façade arrière !
Si vous ne parvenez pas à respecter les obligations décrites précédemment, il faudra, dans votre demande de permis, indiger et motiver les dérogations souhaitées. Cela allongera la procédure. L’octroi ou non d’un permis d’urbanisme ou des dérogations n’est pas automatique : la Commune (ou la Région dans certains cas) est souveraine en la matière.
La pose d’une cheminée est loin d’être la seule raison pour avoir un permis d’urbanisme à demander. Dans le ReCa, nombreux sont les actes et travaux qui nécessitent un permis d’urbanisme. Si vous placez ou modifiez des installations visibles à l’extérieur, soyez vigilants : un permis d’urbanisme sera parfois nécessaire. On parle, par exemple, d’une enseigne, d’une vitrine commerciale, d’une tente solaire, d’un volet, d’un compresseur lié à un frigo, à une chambre froide ou à de l’air conditionné. Sans oublier le changement de destination/utilisation du bien lui aussi bien souvent soumis à permis d’urbanisme.
Et il faut toujours un permis d’urbanisme si vous touchez à la structure portante du bâtiment, en construisant, par exemple, un escalier pour accéder à la cave ou en détruisant en partie un mur porteur pour agrandir la salle de consommation ou créer un passe-plat. Dans de tels cas, vous devrez faire appel à un architecte.
Besoin d'informations complémentaires ?
Si vous avez des questions relatives au permis d’urbanisme, vous pouvez :
- Lire les pages consacrées sur ce site
- tester l'outil autodiagnostic commerçant - mes permis
- contacter hub.brussels à l’adresse permit@hub.brussels. Les conseillères spécialisées vous guideront gratuitement dans les démarches à entreprendre.
Sources:
- Le règlement régional d’urbanisme – titre 1
- Les règlements communaux d’urbanisme (voir le site de la commune ou consulter leur service d’urbanisme)