Chaque année, des centaines d’entreprises et de consommateurs sont victimes de fraudes à la facture. Il s’agit souvent de sommes importantes. Pour contrer ce phénomène, le gouvernement, les associations d’entreprises et de consommateurs et Bpost unissent leurs forces pour lutter contre la fraude à la facture. Ensemble, ils lancent aujourd’hui la campagne de prévention « Comment éviter la fraude à la facture ? » et fournissent des conseils simples, mais précieux pour ne pas tomber dans le piège.
Exemple
Votre entreprise commande de nouveaux meubles de bureau et reçoit une facture du fournisseur. Vous virez le montant sur le numéro de compte mentionné sur la facture mais recevez un avertissement quelques semaines plus tard dans votre boîte aux lettres.
Votre entreprise est probablement victime d’une facture falsifiée. Des escrocs ont intercepté la facture et en ont modifié le numéro de compte avant de renvoyer la facture « adaptée ». Lorsque vous la payez, vous payez en fait les arnaqueurs.
Comment les escrocs procèdent-ils ?
Les factures peuvent être interceptées de différentes manières.
- L’une des méthodes consiste à les retirer du circuit postal, par exemple en les récupérant dans les boîtes aux lettres rouges de bpost.
- Les factures peuvent aussi être volées au sein des services de tri d’entreprises ou même chez les particuliers (dans leurs boîtes aux lettres ou dans les papiers déposés sur le trottoir pour les camions d’enlèvement).
La modification du numéro de compte est opérée de différentes façons.
- Bien souvent, la facture originale est numérisée et les données du fournisseur ou du vendeur sont alors adaptées à l’aide d’un logiciel spécifique.
- Dans d’autres cas, les escrocs rajoutent une lettre indiquant que le numéro de compte a été modifié ou collent une étiquette sur l’enveloppe ou sur la facture avec la mention « Attention, changement de numéro de compte ».
- Ils envoient ensuite la facture adaptée.
Les escrocs essayent d’intercepter toutes sortes de factures : il s’agit principalement de paiements uniques de montants importants. Il ressort des notifications de fraudes à la facture reçues par l’Inspection économique en 2016 que les montants concernés s’élevaient en moyenne à 12.000 euros. Des cas ont toutefois aussi été observés pour des montants inférieurs à 1.000 euros ou pour des factures de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Il est en outre de plus en plus question de fraude à la facture digitale. Les escrocs s’introduisent à distance dans le système informatique d’un fournisseur et interceptent des e-mails de factures ou modifient le numéro de compte. En d’autres termes, il convient aussi d’être vigilant avec les factures reçues par e-mail.
Que peut faire votre entreprise pour ne pas tomber dans le panneau ?
- Comparez le numéro de compte mentionné sur la facture avec celui indiqué sur le bon de commande ou sur le site officiel du fournisseur.
- Redoublez d’attention lorsqu'une facture annonce un nouveau numéro de compte ou qu’une étiquette « Attention, changement de numéro de compte » est collée sur la facture ou sur l’enveloppe. De même, prenez toujours le temps de vérifier le numéro de compte d’une première facture envoyée par un fournisseur avant de la payer.
- En cas de doute, appelez votre fournisseur via un numéro que vous connaissez (le numéro de téléphone sur la facture peut également avoir été faussé).
- Conservez les données et le numéro de compte de vos fournisseurs même si vous payez par e-banking. Lorsque vous payez une nouvelle facture, vérifiez si le numéro de compte correspond bien aux données enregistrées.
- Dans votre système de comptabilité, associez les numéros de compte aux entreprises. Ainsi, vous serez automatiquement averti si vous recevez une facture avec un autre numéro de compte. Contactez votre fournisseur et demandez-lui si cette modification est correcte.
- Soyez vigilant lorsque les dates d’envoi de la facture et de réception diffèrent d’une petite semaine (ou plus). Il s’agit en fait du laps de temps dont ont besoin les escrocs pour falsifier la facture.
- Ne payez jamais une facture ou un compte que vous trouvez suspect avant d’avoir vérifié s’il s’agit bien de l’entreprise où vous avez effectué une commande.
- Lorsque vous recevez une facture par e-mail, contrôlez que l’adresse e-mail est correcte. En cas de doute, vous pouvez également contrôler l’adresse IP à l’origine de l’e-mail sur le site www.whois.com.
Que faire si vous avez payé une facture falsifiée ?
- Si vous avez reçu une sommation ou un rappel de paiement, prenez d’abord contact avec le fournisseur. Peut-être s’agit-il tout simplement d’une erreur de sa part.
- Si cela n’est pas le cas, contactez immédiatement les banques concernées (votre banque et celle où vous avez viré l’argent) pour leur signaler la fraude. Votre banque demandera à la banque du numéro de compte des escrocs de rembourser le montant en question. Cette banque essaiera aussi de bloquer le virement ou le compte sera bloqué de manière à ce que les escrocs ne puissent plus y retirer d’argent.
- Signalez l’incident sur https://pointdecontact.belgique.be (option « facture falsifiée »). Votre signalement sera automatiquement transféré à la police et à bpost afin d’y être examiné. En outre, vous recevrez, à la fin de la procédure, des conseils et des informations sur les démarches à entreprendre et les personnes pouvant vous aider.
Questions fréquentes
Vous trouverez plus d’informations dans le document « Foire aux Questions » relatif à la fraude à la facture sur le site du DPF Economie.
Téléchargez la fiche d'info pratique