Vous êtes bruxellois et vous avez décidé de créer votre propre emploi ? Depuis ce mois de janvier 2018, la région de Bruxelles-Capitale facilite cette belle aventure en vous offrant une bourse de 4.000€. Vous voulez savoir si vous répondez aux conditions pour l’obtenir ? Nous vous disons tout dans cet article.
Depuis le début de ce mois de janvier, la Région de Bruxelles-Capitale, sous l’impulsion du Ministre Didier Gosuin, offre la possibilité aux demandeurs d’emploi inoccupés (indemnisés ou pas) qui se lancent en tant qu’indépendants à titre principal de recevoir une prime de 4.000€ répartie sur 6 mois (1.250€ le premier mois, 1.000€ le deuxième, 750€, 500€, 250€ et 250€ les mois suivants). Cette prime leur assure un revenu pendant les premiers mois de leur activité, premiers mois qui sont souvent les plus difficiles.
Conditions
Pour pouvoir prétendre à cette prime il faut :
- être domicilié dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale
- être inscrit auprès d’Actiris en tant que demandeur d’emploi inoccupé au moment du début de l’accompagnement (voir ci-dessous)
- avoir un projet d’activité
Vous ne pouvez pas bénéficier de cette prime :
- si vous êtes déjà accompagné dans le cadre d’une coopérative d’activités.
- si dans les 2 ans qui précèdent votre demande :
- vous en avez déjà bénéficié ;
- vous avez exercé une activité en tant qu’indépendant à titre principal ;
- vous avez bénéficié du dispositif « Tremplin-Indépendant ».
Procédure
1. La préparation – l’avis d’opportunité
Afin de multiplier vos chances de réussite, l’octroi de la prime est conditionné au fait d’avoir préparé et validé votre projet auprès d’une des neufs structures d’accompagnement agréées. Prenez donc rapidement rendez-vous avec l’une d’entre elles (pensez à demander un formulaire adéquat à ce moment à Actiris : ce formulaire servira à prouver que vous êtes bien demandeur d’emploi inoccupé au début de l’accompagnement). Si votre projet est encore sous forme d’ébauche, l’organisme d’accompagnement vous aidera à le peaufiner, à le coucher sur papier, à l’étayer et à valider les hypothèses. Si, au contraire, votre projet est déjà bien avancé, la structure pourra le valider rapidement s’il répond aux critères nécessaires. Le but de cette préparation est évidemment de limiter les risques au maximum pour vous permettre de vous lancer dans l’aventure dans les meilleures conditions possibles.
Selon la maturité de votre projet, cette phase de préparation pré-création pourra donc durer un jour, un mois, six mois ou plus. Au terme de cette période, la structure d’accompagnement vous remettra un avis d’opportunité. Cet avis s’appuiera sur votre étude de marché, votre analyse stratégique et votre business plan.
2. Le statut d’indépendant à titre principal
A partir du moment où vous avez décroché ce précieux sésame, vous disposez de trois mois pour vous inscrire en tant qu’indépendant à titre principal et pour demander la prime. Effectuez les démarches nécessaires pour créer votre entreprise (en tant que personne physique, société ou encore ASBL). Vous pourrez dans la foulée vous inscrire auprès d’une caisse d’assurance sociale en tant qu’indépendant à titre principal.
Attention, à partir du moment où vous prenez le statut d’indépendant à titre principal, si vous bénéficiez des allocations de chômage, vous perdez votre droit à ces allocations : les paiements vont donc cesser. Par contre, vous devrez commencer à payer les cotisations sociales (ce sont les contributions que vous versez pour cotiser pour votre pension, votre assurance-santé, les allocations familiales et autres droits sociaux). Cette cotisation est d’environ 700€ par trimestre en début d’activité (elle devrait diminuer à partir d’avril 2018), à payer que vous ayez des revenus ou pas. Tenez-en bien compte dans la préparation de votre projet.
Sachez que si après six mois vous désirez stopper votre activité indépendante, vous récupèrerez votre droit chômage. Ce droit est même maintenu pendant 15 ans ! Par exemple, si vous lancez votre activité demain et décidez d’y mettre fin dans 10 ans, vous pourriez bénéficier à nouveau des allocations.
3. La demande de prime
Muni de votre avis d’opportunité, de votre numéro d’entreprise et de la preuve de votre inscription en tant qu’indépendant à titre principal, vous pouvez introduire la demande de prime auprès d’Actiris. L’institution dispose d’un délai de 20 jours ouvrables pour vous donner un avis favorable ou défavorable. Si ce délai est dépassé, l’avis sera considéré automatiquement comme favorable.
A partir de cette décision, il faudra encore patienter jusqu’à deux mois au plus pour obtenir le paiement de la première tranche de la prime. Dans les faits, il devrait s’écouler un petit mois entre l’introduction de votre demande (qui intervient après votre inscription comme indépendant et donc la perte de vos allocations de chômage) et le paiement de la première mensualité. Encore une fois, prenez cela en compte lorsque vous préparez vos prévisions financières.
4. L’accompagnement post-création
En acceptant la prime, vous vous engagez à être suivi par une des structures agrées pendant les six premiers mois d’activité. Cet accompagnement est évidemment tout à votre avantage, vous bénéficierez gratuitement de conseils professionnels qui vous permettront d’ajuster plus rapidement votre business à la réalité du terrain, à corriger certaines erreurs de jeunesse et donc, encore une fois, à multiplier vos chances de réussite !
Et si je ne rentre pas dans les conditions ?
La Région dispose d’autres dispositifs et organismes pour vous aider à vous lancer sans tout risquer ! Connaissez-vous les coopératives d’activités ? La mesure Tremplin indépendant ? Les organismes comme Smart ? Même si vous rentrez dans les conditions de la prime, ces formules peuvent parfois s’avérer plus intéressantes, venez donc les découvrir lors de nos séances d’information.
Sachez également que le 1819 organise la semaine Devenir indépendant: ne vous lancez pas sans filet du 19 au 23 février. Plus de nouvelles à ce sujet prochainement sur ce site !
Besoin de plus d’infos ?
Auprès du 1819 pour les conditions de la prime :
Tél 1819: 8h30-13h lu-ve et 17h-19h30 le mardi
Infopoint au 110 ch. De Charleroi, 1060 Bruxelles : 13h-17h lu-ve
Par e-mail : info@1819.brussels
Auprès d’Actiris pour la procédure :
Contact Center : 0800 35 123 (numéro gratuit)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.