Si le statut d’aidant indépendant est très populaire, il existe toutefois de nombreux malentendus quant aux personnes visées et autorisées à s’affilier en cette qualité. Qu’implique précisément ce statut et à quoi faut-il faire attention ?
Qui peut être considéré comme aidant ?
Un aidant est une personne qui, bien que non titulaire d’une activité propre, est assujettie au statut social des travailleurs indépendants. Plus précisément, l’aidant indépendant est une personne :
- qui assiste ou remplace un indépendant
- sans être liée par un contrat de travail
Notons que la qualité d’aidant indépendant ne constitue pas un statut en soi. Cette activité peut être exercée à titre principal, à titre complémentaire ou sur la base de l’article 37.
Des aidants indépendants sont parfois affiliés afin de satisfaire à la législation d’établissement. Toute personne souhaitant se lancer comme indépendant doit en effet apporter la preuve de connaissances de gestion de base. Si le travailleur indépendant ne dispose pas personnellement de l’expérience ou des diplômes requis, la preuve de ces connaissances peut être apportée par un « préposé » qu’il désigne. Dans bon nombre de cas, cette personne est un aidant indépendant.
Un lien de parenté, est-il indispensable?
L’aidant ne doit pas nécessairement être un membre de la famille de l’indépendant même si c’est souvent le cas dans la pratique.
Sociétés exclues
Les aidants indépendants, tout comme les conjoints aidants, ne peuvent intervenir qu’auprès d’un indépendant à la tête d’une entreprise unipersonnelle (personne physique) et non d’une personne morale. Il est donc impossible de travailler en qualité d’aidant pour une société.
Statut social
Les aidants sont assujettis au statut social des travailleurs indépendants. Cette règle connaît toutefois quelques exceptions :
- Les aidants qui avant le 1er janvier de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 20 ans, ne sont pas assujettis. En revanche, les aidants qui se marient avant cette date sont assujettis à partir du trimestre au cours duquel le mariage a été contracté.
- Les aidants étudiants bénéficiaires d’allocations familiales sont automatiquement considérés comme des aidants occasionnels même s’ils prestent plus de 90 jours par an et que l’aide est fournie de manière régulière.
Statut spécial : conjoint aidant
Le statut de conjoint aidant a été instauré en 2003. Comme l’aidant indépendant, le conjoint aidant assiste une autre personne dans l’exercice de son activité. La différence réside dans le fait qu’il est marié ou cohabite légalement avec l’indépendant en question. Il a alors été décidé de créer une présomption légale réfragable selon laquelle le conjoint ou cohabitant légal d’un indépendant qui ne bénéficie pas d’un statut social propre est présumé être assujetti en qualité de conjoint aidant. En revanche, s’il dispose d’un statut propre par le bais, par exemple, d’une activité salariée exercée à mi-temps au moins, le conjoint ou cohabitant légal de l’indépendant n’est pas assujetti en qualité de conjoint aidant.
Certaines catégories de conjoints/cohabitants légaux ne sont pas non plus assujetties en qualité de conjoints aidants et peuvent dès lors renverser la présomption :
- Le conjoint d’un dirigeant d’entreprise indépendant n’est pas assujetti. On entend par dirigeant d’entreprise : toute personne physique qui agit au nom d’une société ou association au sein de laquelle elle exerce une activité sans se trouver dans un lien de subordination vis-à-vis de cette société ou association. Exemples : les gérants, administrateurs ou associés actifs indépendants.
- Le conjoint qui ouvre des droits propres à des prestations (par le biais d’une activité professionnelle ou d’une allocation) au moins égales à celles qui sont garanties par le statut social des indépendants. Le statut des conjoints aidants constitue donc une sorte de filet de sécurité pour les personnes qui ne disposent encore d’aucun autre statut social à part entière. La caisse d’assurances sociales se basera dans ce cas sur la déclaration sur l’honneur.
- L’aidant qui n’apporte pas d’aide effective à son conjoint peut renverser la présomption légale par le biais d’une déclaration sur l’honneur. Attention : cette déclaration doit être introduite dans les 90 jours de la date d’affiliation. En cas de rentrée tardive, l’affiliation ne peut plus être radiée avec effet rétroactif.
- Lorsque l’aide fournie par le conjoint n’est pas régulière et s’étend sur moins de 90 jours par an et que ce dernier peut par conséquent être considéré comme « aidant occasionnel » (voir ci-dessus), la présomption légale peut également être renversée au moyen d’une déclaration sur l’honneur.
Attention, les fausses déclarations sont passibles d’une amende administrative de 500 EUR !
Fausse indépendance ?
Que vous soyez aidant indépendant ou indépendant ayant recours à des aidants, vous devez toujours veiller à ce qu’il n’y ait aucun doute quant à la relation de travail (fausse indépendance). La requalification d’un faux indépendant en salarié a en effet des conséquences financières non négligeables !
Cet article vous êtes offert par Zenito et a été initialement publié sur leur blog. En tant que guichet d'entreprise et Caisse d'assurances sociales, Zenito conseille les entrepreneurs et les professionnels à tous les stades de la vie de l'entreprise. Sur leur site, vous trouverez de nombreux outils et publications utiles comme le Guide Starter.