Accueil de la petite enfance à Bruxelles : une opportunité à saisir ?

On est tous d’accord, il manque des places en crèches à Bruxelles ! Si vous êtes jeune parent, vous avez probablement dû téléphoner à plusieurs endroits et patienter sur des listes d’attentes interminables avant d’obtenir la place tant convoitée, parfois assez loin de votre domicile ou lieu de travail.
La Belgique, tout comme plusieurs pays occidentaux, connaît en effet un petit babyboum depuis les 10 dernières années. La population des enfants de moins de 3 ans a cru de 34% entre 2000 et 2010, soit une augmentation de l’ordre de 13 000 enfants en 10 ans. Les experts prévoient que la croissance va se poursuivre, mais à un rythme plus modéré (+12.64%) d’ici 2020, ce qui veut dire une augmentation de plus de 6000 enfants de moins de 3 ans en 10 ans[1].
Ces enfants auront besoin de nouvelles places dans des milieux d’accueil.

A Bruxelles, en 2010, le taux de couverture des places d’accueil par rapport au nombre total d’enfants de 0-3 ans fut de 37.52% (ONE et Kind & Gezin confondus)[2], ce qui veut dire que seulement 16.041 enfants sur les 42.753 enfants bruxellois de 0-3 ans avaient une place dans un milieu d’accueil. De plus, certaines communes bruxelloises comme Molenbeek, Schaerbeek, Anderlecht et Koekelberg affichent un taux de couverture en dessous des 20%[3].

Donc, si l’idée d’ouvrir votre propre milieu d’accueil vous trotte en tête depuis un certain temps déjà, pourquoi ne pas le réaliser ? Voici quelques aspects à réfléchir et analyser avant de vous lancer :

Organe d'agrément

Dans le secteur de la petite enfance à Bruxelles, 2 organismes chapeautent le secteur, ce qui veut dire qu’un lieu d’accueil doit OBLIGATOIREMENT obtenir une autorisation d’ouverture de l’une ou l’autre des structures suivantes :

• KIND & GEZIN du côté néerlandophone (www.kindengezin.be)
• ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance) du côté francophone (www.one.be)

Votre choix doit être basé sur votre maîtrise de la langue, car si vous choisissez l’organe néerlandophone, vous devez être à l’aise avec la langue, ils sont assez strictes sur ce point. Sachez que les 2 organes n’appliquent PAS la même règlementation (par exemple au niveau des diplômes requis, personnel requis/nb d’enfants, m² requis/enfant, etc.)

Suventionnement ou pas ?

Sachez qu’aujourd’hui, il n’y a plus d’argent disponible à l’ONE pour subventionner de nouveaux milieux d’accueil. La dernière vague de subventionnement date de 2009-2010 (Plan Cigogne II). Il a été annoncé par le gouvernement en 2013 qu’une nouvelle enveloppe serait mise à disposition de l’ONE pour une nouvelle vague de subventionnement (Plan Cigogne III) dans un avenir proche, mais les appels à projet ne sont pas encore lancés (probablement en septembre 2013). Avec un subventionnement, vous avez le choix suivant en termes de structures :

• Accueil de type FAMILIAL : Accueillante conventionnée
• Accueil COLLECTIF : crèche, crèche parentale, prégardiennat et maison communale d’accueil de l’enfance.

Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas recevoir de subventionnement, vous pouvez aussi choisir parmi les structures non-subventionnées :

• Accueil de type FAMILIAL : Accueillante autonome
• Accueil COLLECTIF : maison d’enfants ou halte accueil.

Diplômes requis

Travailler dans le secteur de la petite enfance ne s’improvise pas ! Il faut avant tout avoir envie de travailler avec les petits, mais aussi avec leurs parents. Le parent vous confie le bien-être et la sécurité de son enfant, ce n’est pas une simple affaire! De plus, c’est un travail physique et les journées de travail sont longues (en moyenne 10h d’ouverture par jour).

L’ONE exige des diplômes très spécifiques pour travailler dans un milieu d’accueil ou le diriger. Par contre, comme le secteur de la petite enfance est un secteur NON MARCHAND, vous ne devez pas  prouver des connaissances de gestion de base. Au niveau de Kind & Gezin, la règlementation face aux diplômes requis est plus souple.

Infrastructure

L’étape de la recherche du local idéal pour installer son milieu d’accueil est une étape cruciale et parfois complexe. Vous avez besoin d’un lieu qui ressemble à une habitation résidentielle (chambres, cuisine, jardin, etc.), mais avec un bail commercial. En pratique, votre milieu d’accueil sera divisé en plusieurs espaces obligatoires :

• Espace activités intérieures
• Espace repas
• Espace sanitaire et soins
• Espace sommeil – repos
• Espace accueil
• Espace activités extérieures

Les normes d’espace à l’ONE sont les suivantes : 4m²/enfant pour l’espace activités intérieures et repas + 2m²/enfant pour l’espace sommeil-repos, pour un total de 6m²/enfant. Au niveau de Kind & Gezin, la règlementation est un peu plus souple avec 5m²/enfant.

Il est également bon (mais pas obligatoire) de prévoir des espaces pour le personnel : repos, repas, sanitaire, salle de réunion, bureau de direction, etc. Tout ceci est à garder en tête lors de votre recherche de locaux.

Démarches administratives

Concrètement, quelles sont les étapes pour mettre en place votre milieu d’accueil :

1. Préparer son business plan, son plan financier : Cette étape est commune à tout entrepreneur, peu importe le secteur d’activité. Plusieurs organismes peuvent vous aider à cette étape, incluant l’asbl ILES qui travaille en partenariat avec l’ONE pour le développement de milieux d’accueil sur Bruxelles.

2. Chercher un local. Vous avez établi votre business plan ? Alors vous pouvez partir à la rechercher d’un local.  Après avoir visité des locaux qui conviennent  (pensez à l’accessibilité par les transports publics, vélo et marche à pied, stockage des poussettes, etc…), rendez-vous au département de l’urbanisme de la commune. Là, vous y vérifierez  la destination légale actuelle du local lui-même. Ni le propriétaire, ni l’agent immobilier ne sont en possession de cette information.  Evitez de choisir un logement pour le transformer en crèche : il y a trop peu de logements à Bruxelles. La perte de logements se traduira par un allongement de la procédure d’urbanisme.

   La procédure de demande de permis d’urbanisme prend quelques mois.  Tenez compte de ces délais dans le calendrier de votre projet  de crèche.  Conclure ou non un bail avec le propriétaire, sans savoir à l’avance si vous obtiendrez le permis  d’urbanisme ?

   Pensez à insérer une clause suspensive dans le bail : le bail ne prendra cours qu’au moment de la délivrance des permis administratifs requis.  

   Si vous avez encore des questions concernant ce permis, n'hésitez pas à vous adresser aux experts « Urbanisme & Environnement » de l'ABE au numéro de téléphone suivant : 02/422 51 29.

3. Faire venir plusieurs experts : Service Régional d’Incendie ; AFSCA ; Conseiller en techno-prévention ;

4. Une fois la réponse du financement obtenue : création juridique de la structure (ASBL, Société ou indépendant en personne physique) ;

5. Envoi du dossier d’autorisation à l’ONE ou à Kind & Gezin :

6. Une fois l’autorisation délivrée (max 60 jours pour avoir une réponse de l’ONE), engagement du personnel et début des activités.

Conclusion

Malgré la demande grandissante pour des places en milieu d’accueil de la petite enfance, l’ouverture d’un tel milieu d’accueil n’est pas une mince affaire. Je vous conseille vivement de vous faire accompagner dans cette tâche pour vous assurer de penser à tout et augmenter vos chances de réussite.

L’Asbl ILES possède une spécialisation dans l’accompagnement de projet d’accueil de la petite enfance développée avec les experts de l’ONE. N’hésitez pas à contacter Beata Niedzielska, conseillère en développement d’entreprise chez ILES asbl, spécialisation accueil de la petite enfance, pour vous faire accompagner : 02/244.44.71 ou  bniedzielska@iles.be .